Les interventions de Sandrine Josso sur ce dossier

127 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 5958 au texte N° 3995 - Article 38 (Adopté)
Mme Cattelot, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, ...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et favorisant le renouvellement forestier, l’agroforesterie, l’agrosylvopastoralisme, mais aussi les prairies et tout autre forme d’agriculture régénérative. » Exposé sommaire : Considérant les objectifs de la SNBC développant le puit de carbone forestier et des produits bois, mais aussi la valeur carbo...

25/03/2021 — Amendement N° 5946 au texte N° 3995 - Article 11 (Rejeté)
M. Lainé, M. Pahun, Mme Tuffnell, Mme Josso

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 400 » le nombre : « 300 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’abaisser le seuil de surface auquel s’applique l’article de 400 m2 à 300m2 et ainsi d’inclure les moyennes surfaces à l’objectif du développement de la vente en vrac.

25/03/2021 — Amendement N° 5944 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firm...

Le Gouvernement propose, dès 2022, après l'évaluation à mi-parcours du programme national de la forêt et du bois 2016-2026, des adaptations de ce programme prenant en compte les recommandations de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique publiée en décembre 2020 et les données de l'inventaire forestier national....

25/03/2021 — Amendement N° 5919 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Retiré)
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firm...

Le premier alinéa de l’article L. 124‑6 du code forestier est complété par trois phrases ainsi rédigées : « La forêt française, écosystème fondamental et intimement lié aux écosystèmes aquatiques, se distingue des pays voisins par une grande diversité d’espèces qu’il convient de renforcer car elle favorise la résilience face aux menaces sanitai...

25/03/2021 — Amendement N° 5672 au texte N° 3995 - Article 10 (Rejeté)
M. Lainé, M. Pahun, Mme Tuffnell, Mme Josso

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les fournisseurs d’échantillons sont également tenus de mettre en place un système de réemploi des contenants d’échantillons et d’en accepter le retour sur le point de vente. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’imposer aux fournisseurs d’échantillons de mettre en place un système de rée...

25/03/2021 — Amendement N° 5666 au texte N° 3995 - Article 50 (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, Mme Josso

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « au moins une fois tous les deux ans pour les communes de moins de 3 500 habitants et au moins une fois par an pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 3 500 habitants », les mots : « durant la première année du mandat ». Exposé sommaire : L’article 50 pré...

25/03/2021 — Amendement N° 5643 au texte N° 3995 - Après l'article 50 (Irrecevable)
Mme Fontenel-Personne, Mme Josso

Les schémas départementaux de l’éolien sont définis par le conseil départemental en concertation avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, en fonction : 1° Du potentiel éolien du territoire départemental ; 2° De la possibilité pour les projets à venir de préserver la sécurité publique, les paysages, la bio...

25/03/2021 — Amendement N° 5630 au texte N° 3995 - Article 60 (Non soutenu)
Mme Fontenel-Personne, Mme Josso

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « , et les produits mentionnés aux deux premiers tirets du 1° de l’article L. 640‑2 devant également représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % : » ; ». Exposé sommaire : L’une des conclusions des États Généraux de l’alime...

25/03/2021 — Amendement N° 5617 au texte N° 3995 - Après l'article 49 quinquies (Irrecevable)
Mme Tiegna, Mme Valérie Petit, Mme Sylla, M. Ardouin, Mme Josso, M. Lamirault

En application de l’article 72 de la Constitution, une expérimentation est engagée pour une période de cinq années à compter de la date de promulgation de la présente loi en vue de favoriser une meilleure traduction des stratégies de gestion des eaux pluviales à la source, telle que prévue au titre de l’article L. 2224‑10 du code général des co...

25/03/2021 — Amendement N° 5614 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
Mme Tiegna, M. Colas-Roy, Mme Sylla, M. Ardouin, Mme Le Feur, Mme Josso, M. Lamirault

I. Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information ayant pour objectif de définir les modalités d’une contribution affectée à toute personne qui produit, vend ou importe des produits contenant un ou plusieurs micropolluants. Sont considérés comme des micro...

25/03/2021 — Amendement N° 5613 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Tiegna, M. Raphan, Mme Sylla, M. Ardouin, M. Maire, Mme Josso, M. Lamirault

À la première phrase du I de l’article L. 541‑10‑6 du code de l’environnement, après le mot : « éco-organismes », sont insérés les mots : « , ou toute autre personne publique pour les marchés dont le montant excède un seuil fixé par décret ». Exposé sommaire : L’État, via le plan national d’action pour l’achat public durable 2015‑2020, s’étai...

25/03/2021 — Amendement N° 5603 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
Mme Tiegna, M. Raphan, M. Colas-Roy, Mme Valérie Petit, M. Ardouin, Mme Sylla, Mme Josso, Mme Le Peih, M. Lamirault

I. - À la seconde phrase l’alinéa 8, après le mot : « atteindre » insérer les mots : « chaque année ». II. - En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « ,les critères de performance environnementaux ou sociaux étant définis par le Conseil économique, social et environnemental et leur contrôle étant effectué par...

25/03/2021 — Amendement N° 5562 au texte N° 3995 - Article 10 (Retiré)
M. Lainé, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Lasserre

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « demande » les mots : « consentement exprès ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remplacer la notion de demande expresse du consommateur par celle de consentement pour autoriser la fourniture d’un échantillon. Ainsi l...

25/03/2021 — Amendement N° 5550 au texte N° 3995 - Article 9 (Retiré)
M. Lainé, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Lasserre

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Dans le même temps, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans, le dispositif « stop pub », mentionné à l’article L. 541‑15‑15 du code de l’environnement, est renforcé par une obligation d’information de l’ensemble des administrés des collectivités territoriales ou des groupements...

25/03/2021 — Amendement N° 5477 au texte N° 3995 - Article 4 (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Tuffnell, Mme Josso

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Art. 581‑25‑2. – Est interdite la publicité en faveur des biens et services soumis à une interdiction de mise sur le marché. L’interdiction portant sur la publicité s’applique cinq ans avant l’entrée en vigueur de l’interdiction de mise sur le marché des biens et services concernés. » Expo...

25/03/2021 — Amendement N° 5466 au texte N° 3995 - Article 4 (Non soutenu)
M. Lainé, Mme Josso, Mme Tuffnell, Mme Vichnievsky

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et des produits qui sont fortement consommateurs de ces énergies et présentent un impact environnemental excessif. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter à l’interdiction de publicité sur les énergies fossiles celle portant sur les produits les plus fortement consommateur...

25/03/2021 — Amendement N° 5465 au texte N° 3995 - Article 27 (Retiré)
M. Haury, M. Damaisin, M. Gouttefarde, M. Lioger, M. Colas-Roy, M. Krabal, M. Batut, Mme Colboc, Mme Leguille-Balloy,...

I. – Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « « II bis. – Les mesures de restrictions de circulation prévues au II du présent article ne concernent pas les véhicules de collection disposant d’une identification sous la forme d’une vignette « colle...

25/03/2021 — Amendement N° 5461 au texte N° 3995 - Article 4 (Retiré)
M. Lainé, M. Pahun, Mme Tuffnell, Mme Josso

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Art. 581‑25‑2. – I. – À compter d’un an suivant la publication de la loi n° ... du ... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, toute publicité en faveur de biens ou de services soumis à un malus écologique est assortie d’un...

25/03/2021 — Amendement N° 5433 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Tuffnell, Mme Josso

À la première phrase du second alinéa de l’article L. 6111‑2 du code du travail, après le mot : « numériques », sont insérés les mots : « , l’acquisition de compétences en matière d’environnement et de développement durable. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la formation professionnelle à l’affirmation du rôle fondamental e...