Les interventions de Sandrine Josso sur ce dossier

127 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 5432 au texte N° 3995 - Article 11 (Adopté)
M. Pahun, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, Mme Tuffnell, M. Millienne, M. Turquois, Mme Lasserre, Mme Lu...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Pour inciter les acteurs concernés à favoriser le vrac aux emballages plastiques à usage unique, à partir de 2025, les emballages mentionnés au I constitués pour tout ou partie de polymères ou de co-polymères styréniques sont interdits. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire ...

25/03/2021 — Amendement N° 5405 au texte N° 3995 - Article 2 (Retiré)
M. Lainé, Mme Tuffnell, Mme Josso

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et la préservation de la biodiversité terrestre et marine » les mots : « , la préservation de la biodiversité terrestre et marine et la consommation responsable et la réparation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le contenu de l’éducation à l’environnement et au d...

25/03/2021 — Amendement N° 5403 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Millienne, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Turquois, Mme Lasserre, Mme Bannier, M. B...

 « En application de l’article L.211-1 du code de l’environnement , particulièrement des 1°, 2° 5°bis et 6° du I et des 2° et 3°du II, le gouvernement remet au parlement dans les 12 mois après la promulgation de la présente loi, un rapport visant à proposer un dispositif dérogatoire aux règles applicables en matière de stockage et de retenue d’e...

25/03/2021 — Amendement N° 5347 au texte N° 3995 - Article 50 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Deprez-Audebert, M. Millienne, M. Balanant, Mme Luquet, Mme Tuffnell, M. Duvergé, M. Turquois...

I. – Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Sur la base de ces rapports, le représentant de l’État dans le département charge la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de procéder à un inventaire détaillé de l’artificialisation dans le département. » II. – En conséquence, compléter ...

25/03/2021 — Amendement N° 5346 au texte N° 3995 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Deprez-Audebert, M. Millienne, M. Balanant, Mme Luquet, Mme Tuffnell, M. Duvergé, M. Turquois...

I. – L’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ; b) La dernière phrase est ainsi rédigée : « Elle est consultée pour avis simple sur tout document d’aménagement ou d’urbanisme. ...

25/03/2021 — Amendement N° 5286 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Tuffnell, Mme Josso

À la première phrase du second alinéa de l’article L. 551‑1 du code de l'éducation, après le mot : « sportives », sont insérés les mots : « , aux activités liées à l’environnement et au développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les activités périscolaires dans l’affirmation du rôle fondamental et continu de l’é...

25/03/2021 — Amendement N° 5065 au texte N° 3995 - Après l'article 56 (Adopté)
M. Pahun, Mme Vichnievsky, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Josso

Après le 4° de l’article L. 331‑21 du code forestier, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4 bis Au profit du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres défini par l’article L. 322‑1 du code de l’environnement ou d’un conservatoire d’espaces naturels agréé au titre de l’article L. 414‑11 du code de l’environn...

25/03/2021 — Amendement N° 5064 au texte N° 3995 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Pahun, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Lasserre, Mme Vichnievsky

Après l'article L. 2131-1 du code général de la propriété des personnes publiques, il est inséré un article L. 2131‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2131‑1-1. – Les dispositions de l’article L. 132‑3 du code de l’environnement sont applicables sur le domaine public, à la condition que les biens concernés soient situés en dehors d’une des zo...

25/03/2021 — Amendement N° 5063 au texte N° 3995 - Article 39 ter (Rejeté)
M. Pahun, Mme Josso, Mme Tuffnell

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, est ainsi modifié : « 1° Après le 17° de l’article L. 111‑1...

25/03/2021 — Amendement N° 5062 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Pahun, Mme Lasserre, Mme Josso

Le chapitre IV du titre II du livre II du code de la consommation dans sa rédaction issue de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est complétée par une section 20 ainsi rédigée : « Section 20 « Contrats d’achat de téléphones portables « Art. L. 224‑113. – I. – Tout ...

25/03/2021 — Amendement N° 5061 au texte N° 3995 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Pahun, Mme Josso, Mme Tuffnell, Mme Lasserre

Au sixième alinéa de l’article L. 411‑27 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « articles » insérer la référence : « L. 132‑3, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à développer l'agroécologie en permettant au propriétaire d'une terre agricole d'y attacher des obligations environnementales, c'est à dire des modes ...

25/03/2021 — Amendement N° 5059 au texte N° 3995 - Article 21 (Retiré)
M. Pahun, Mme Josso

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et conformément aux objectifs définis à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie » Exposé sommaire : Le présent amendement précise que la politique nationale des ressources doit être conforme aux objectifs de réduction de gaz à effet de serre. Une garantie importante compte tenu de l'objet du projet de l...

25/03/2021 — Amendement N° 5056 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Tombe)
Mme Tiegna, Mme Sylla, M. Ardouin, M. Batut, M. Maire, Mme Josso, M. Lamirault

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’entretien, la gestion et l’équipement des ouvrages de retenue des moulins à eau sont les seules modalités prévues pour l’accomplissement des obligations relatives au franchissement par les poissons migrateurs et au transport suffisant des...

25/03/2021 — Amendement N° 5043 au texte N° 3995 - Après l'article 70 (Rejeté)
Mme Tuffnell, M. Balanant, M. Turquois, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. L...

Après l’article L. 216‑7 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 216‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 216‑8. - Le fait, pour toute personne en état de récidive au sens du dernier alinéa de l’article 132‑11 du code pénal, de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau prescrites en appl...

25/03/2021 — Amendement N° 5042 au texte N° 3995 - Article 66 (Rejeté)
Mme Deprez-Audebert, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, M. L...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au I, aux premier et sixième alinéas du II, et aux II bis et III, après le mot : « équitable », sont insérés les mots : « et durable ». » Exposé sommaire : Si l’article 66 du projet de loi vise à renforcer l’impact du commerce équitable sur le développement durable, il est néc...

25/03/2021 — Amendement N° 5041 au texte N° 3995 - Après l'article 65 (Retiré)
M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. L...

I. – L’article L. 126‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute exploitation agricole est tenue de garantir au minimum un ratio de 0.5 kilomètre de haies bocagères pour cent hectares de superficie agricole utilisée. » II. – Un décret publié au Journal officiel de la République Française p...

25/03/2021 — Amendement N° 5040 au texte N° 3995 - Après l'article 65 (Retiré)
M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. L...

I. – L’article L. 126‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute exploitation agricole est tenue de garantir au minimum un ratio d'un kilomètre de haies bocagères ou intra-parcellaires pour cent hectares de superficie agricole utilisée. » II. – Un décret publié au Journal officiel de la Ré...

25/03/2021 — Amendement N° 5039 au texte N° 3995 - Article 64 (Retiré)
Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. L...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Art. 59 sexdecies. – Les agents de la direction générale des douanes sont tenus de de communiquer avant le 1er janvier 2022 aux agents du ministère chargé de l’environnement désignés les données dont ils disposent sur les importations de matières premières de natu...

25/03/2021 — Amendement N° 5038 au texte N° 3995 - Après l'article 63 (Retiré)
M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. L...

Le titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un chapitre X ainsi rédigé : « Chapitre X « Développement de l’agroécologie « Art. 670‑1. – I. – Toute exploitation agricole spécialisée en grande culture ou en polyculture élevage est tenue de cultiver a minima 6 % de sa surface en culture de légumineuse à...