Les interventions de Sandrine Mörch sur ce dossier
252 amendements trouvés
25/03/2021 — Amendement N° 6047 au texte N° 3995 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard, Mme Gomez-Bassac, Mme Le Feur, Mme Provendier, Mme Mör...
Substituer à l’alinéa 5 les six alinéa suivants : « II. ‒ L’article 18 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi modifié : « 1° Après le 10° , il est inséré un 10° bis ainsi rédigé : « « 10° bis Un bilan des codes de bonne conduite en matière environnementale adoptés en application de l’article 14 de ...
25/03/2021 — Amendement N° 6046 au texte N° 3995 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Michels, M. Cormier-Bouligeon, Mme Le Peih, Mme Cazarian, M. Barbier,...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 3° À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 551‑1, les mots : « culturelles et sportives », sont remplacés par les mots : « sportives et liées à l’enseignement concret du développement durable, notamment en matière de consommation responsable ». Exposé sommaire : Cet amendement ...
25/03/2021 — Amendement N° 6045 au texte N° 3995 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, Mme Mörch, Mme Bureau-Bonnard, M. Martin, Mme Calvez, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Raphan, Mme Pro...
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « disciplines » insérer les mots : « ainsi que les projets éducatifs territoriaux tels que définis à l’article L. 551‑1, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au champ du présent article les Projets éducatifs territoriaux. Prolongement du service public d'enseignement en t...
25/03/2021 — Amendement N° 5964 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Belhaddad, M. Colas-Roy, M. Raphan, M. Pellois, Mme Mörch
« Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’une reconnaissance dans les droits internationaux et français, de la mise en danger de la vie humaine par les effets des atteintes à l’environnement ou du changement climatique, comme motif ouvrant le d...
25/03/2021 — Amendement N° 5963 au texte N° 3995 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Belhaddad, M. Claireaux, M. Raphan, M. Pellois, Mme Mörch
Après l’article 72, insérer un article ainsi rédigé : « L’article L.712-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par l’alinéa suivant : « d) Des troubles graves et irréversibles pour sa santé en raison de la dégradation des conditions climatiques. » Exposé sommaire : Le titre VI du projet de loi port...
25/03/2021 — Amendement N° 5962 au texte N° 3995 - Avant l'article 67 (Non soutenu)
M. Belhaddad, M. Claireaux, M. Raphan, M. Pellois, Mme Mörch
Compléter l’intitulé du titre VI par les mots : « et des victimes de son dérèglement » Exposé sommaire : Le titre VI du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, établit de nouvelles sanctions pénales pour les atteintes à l’environnement, dont la création à l’article 68, ...
25/03/2021 — Amendement N° 5905 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Raphan, M. Baichère, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Charrière, M. Testé, Mme Sarles, Mme Tiegna, Mme Mörch, Mme ...
Après le 6° de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Ils contribuent à la sensibilisation et à la formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire des INSPÉ des acteurs clés de la transition au développement durable.
25/03/2021 — Amendement N° 5842 au texte N° 3995 - Article 60 (Rejeté)
Mme Charvier, M. Testé, M. Trompille, Mme Piron, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch, Mme Colboc
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « , et les produits mentionnés aux deux premiers tirets du 1° de l’article L. 640‑2 devant également représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % : » ; ». Exposé sommaire : L’une des conclusions des États Généraux de l’alime...
25/03/2021 — Amendement N° 5841 au texte N° 3995 - Après l'article 59 (Tombe)
Mme Charvier, Mme Piron, Mme Vanceunebrock, M. Maire, Mme Le Feur, Mme Mörch, Mme Colboc
Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, les formations continues et initiales relatives à la cuisine intègrent dans leurs référentiels des modules sur les bénéfices en matière de santé et d’environnement de la diversification des sources de protéines en alimentation humaine, sur la cuisson des céréales, légumes et légumi...
25/03/2021 — Amendement N° 5840 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Charvier, Mme Piron, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, M. Maire, Mme Khedher, Mme Mörch, Mme Colboc
Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, et notamment à l’âge...
25/03/2021 — Amendement N° 5839 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Non soutenu)
Mme Charvier, Mme Piron, M. Maire, Mme Mörch, M. Perea
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la multiplication des contraintes imposées aux propriétaires immobiliers, l’effet de cumul de ces différentes contraintes et la potentielle nécessité d’encadrer ou de réguler les marchés des prestations ainsi créées. Exp...
25/03/2021 — Amendement N° 5838 au texte N° 3995 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Charvier, Mme Piron, Mme Vanceunebrock, M. Maire, Mme Mörch, M. Perea
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les compensations déjà effectuées via le système européen de plafonnement et d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, hors quotas gratuits ou dégressifs, sont prises en compte. » Exposé sommaire : Il existe déjà un système européen de plafonnement et d’échanges de quotas d’émiss...
25/03/2021 — Amendement N° 5837 au texte N° 3995 - Article 36 (Rejeté)
Mme Charvier, M. Testé, Mme Piron, Mme Vanceunebrock, M. Maire, Mme Mörch, M. Perea
À l’alinéa 4, substituer au mot : « plusieurs » les mots : « au moins quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de préciser les caractéristiques des liaisons ferroviaires dont il est question. Il ne suffit pas de mettre un seuil de durée en dessous duquel la substitution modale deviendrait obligatoire, il faut également s’...
25/03/2021 — Amendement N° 5835 au texte N° 3995 - Après l'article 32 (Non soutenu)
Mme Charvier, M. Testé, Mme Piron, M. Delpon, Mme Vanceunebrock, M. Maire, M. Martin, Mme Mörch, M. Perea
Le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 du code de la route est complété par un article L. 411‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 411‑9. – L’autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut, eu égard aux nécessités de protection de l’environnement et de sécurité publique, interdire aux véhicules de transport d...
25/03/2021 — Amendement N° 5834 au texte N° 3995 - Article 22 (Tombe)
Mme Charvier, Mme Piron, Mme Vanceunebrock, M. Maire, M. Studer, Mme Mörch, M. Perea
À l’alinéa 13, substituer aux mots : « de la publication du décret mentionné à l’article L. 141‑5-1 du code de l’énergie » les mots : « du prochain renouvellement général des conseils régionaux ». Exposé sommaire : Cet amendement, vise à regrouper les obligations de modification ou de révision des documents d’urbanisme et de planification ...
25/03/2021 — Amendement N° 5833 au texte N° 3995 - Après l'article 19 bis (Irrecevable)
Mme Charvier, Mme Gomez-Bassac, Mme Piron, Mme Vanceunebrock, M. Maire, M. Studer, Mme Mörch, M. Perea
Au troisième alinéa de l’article L. 213-8 du code de l’environnement, après les mots : « organisations professionnelles, » insérer les mots : « des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux concernés, » Exposé sommaire : Le Grand débat national a mis en évidence une double demande des Français pour davantage de démocratie...
25/03/2021 — Amendement N° 5832 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Charvier, M. Colas-Roy, Mme Piron, Mme Calvez, Mme Vanceunebrock, M. Maire, Mme Le Feur, Mme Mörch, M. Perea
Après le b du 2° de l’article L. 121‑2 du code de la consommation, il est inséré un b bis ainsi rédigé : « b bis) L’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre du bien ou du service sur l’ensemble de son cycle de vie ; ». Exposé sommaire : À partir du moment où l’article 1er de ce projet de loi institue un affic...
25/03/2021 — Amendement N° 5831 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Charvier, M. Colas-Roy, Mme Piron, Mme Vanceunebrock, M. Maire, Mme Le Feur, Mme Mörch, M. Perea
Après le b du 2° de l’article L. 121‑2 du code de la consommation, il est inséré un b bis ainsi rédigé : « b bis) La démarche de développement durable de l’annonceur ou la qualité écologique réelle du bien ou du service ; ». Exposé sommaire : À partir du moment où l’article 1er de ce projet de loi institue un affichage d...
25/03/2021 — Amendement N° 5816 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Raphan, M. Baichère, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Charrière, Mme Sarles, Mme Tiegna, Mme Mörch, Mme Ali, Mme P...
Au plus tard le 1er octobre 2021, dans une perspective d’offrir les moyens et l’accompagnement nécessaires aux jeunes de participer pleinement à la transition écologique et au développement durable, le Gouvernement présente au Parlement, un rapport sur l’opportunité de mettre en place un « pass développement durable » encourageant leur entrepre...
25/03/2021 — Amendement N° 5783 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Raphan, M. Baichère, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Charrière, Mme Sarles, Mme Tiegna, Mme Mörch, Mme Park, Mme ...
Au plus tard le 1er octobre 2021, dans une perspective de mieux appréhender la transformation des compétences induite par les enjeux liés à l’environnement et au développement durable et d’accompagner les entreprises et les territoires, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place une expérime...
