Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les collectivités qui organisent des halles, foires et marchés informent les associations caritatives de la possibilité de collecte sur place de denrées gratuites si le commerçant ambulant le souhaite.

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces informations sont à la disposition des consommateurs sur les bornes numériques des magasins ou accessibles sur tout autre support numérique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à formuler explicitement les voies de communication dématérialisée des qualités et cara...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou tout autre procédé approprié », les mots : « prioritairement par voie dématérialisée ou tout autre procédé approprié, par voie de marquage, d’étiquetage ou d’affichage, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter les prod...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 5 B introduit par le Sénat prévoit qu’à partir du 1er janvier 2021, les professionnels proposant des denrées alimentaires sur les halles, les marchés et les foires ou lors de ventes au déballage sont tenus de proposer à une ou plusieurs associations agrées la cession à titre gratuit des denré...

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « produit », insérer les mots : « , de façon visible et proportionnée ». Exposé sommaire : Un produit mis sur le marché à destination des ménages doit faire l’objet d’une signalétique visible et proportionnée afin que le consommateur soit informé de façon optimale des...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les corbeilles publiques de propreté sont encore très majoritairement utilisées pour collecter des ordures en mélange, sans permettre le tri à la source des déchets, même de la part des citoyens volo...

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « et à la lutte contre le gaspillage alimentaire. » Exposé sommaire : L’article 4bis introduit par le Sénat vise à modifier l’article L. 312‑19 du code de l’éducation, en indiquant que l’éducation à l’environnement et au développement durable, prévue à l’école primaire, comportera une ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les biodéchets représentent 35 % de la poubelle des ordures ménagères résiduelles. Ainsi, plus d’un tiers de ce que contient cette poubelle est éliminé, alors que ces biodéchets peuvent être facileme...