Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La couleur de la signalétique mentionnée au premier alinéa du présent article est similaire à la couleur du dispositif de collecte. » Exposé sommaire : Ce présent amendement vise à rendre la signalétique de tri compréhensible pour tous les publics. Une signalétique similaire sur les produits et ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En mai 2019, le Haut Conseil pour le Climat a appelé la France à réduire son empreinte carbone. La fabrication et le transport des produits textiles et électroniques représentent un quart des émissio...

Après la dernière occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « par les mots : « 2020 » avec un objectif intermédiaire de réduction de 10 % des quantités de ces déchets en 2020 par rapport à 2010. » Exposé sommaire : Parce que l’objectif de réduction de nos déchets ménagers assimilés et des déchets des activités écono...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les professionnels proposant des denrées alimentaires sur les », les mots : « Les collectivités territoriales dans lesquelles sont organisés des ». II. – Au même alinéa, après les mots : « sont tenus », substituer aux mots : « de proposer à une ou plusieurs », les mots : « d’informer les ». III...

I. – La mise sur le marché des produits et matériaux ci-après est subordonnée au respect d’un taux minimal d’incorporation de matière recyclée dans ces produits et matériaux selon les modalités suivantes : 1° 30 % d’incorporation de matière recyclée à compter du 1er janvier 2022 dans les bouteilles en polyéthylène téréphtalate à usage uniqu...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « proposent » les mots : « doivent proposer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel affirmant l’obligation de la conclusion, pour les acteurs de la filiale de distribution et les établissements de santé, d’une convention de cession de matériel médical dont ils comptent se défaire à titre gratuit avec...

À l’alinéa 4, après les mots :« de leur gamme », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « jusqu’à six ans pour les téléphones mobiles et les tablettes tactiles et jusqu’à huit ans pour les ordinateurs, après leur mise sur le marché. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer la durée de la garantie logicielle à six ans pour les téléphones m...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et sont communiquées sous forme d’indice. » Exposé sommaire : En vue de simplifier l’acte d’achat du consommateur, sur le modèle des « étiquettes énergie » défini par le règlement (UE) n° 2017/1369 et prévoyant la fourniture d’informations uniformes relatives à l’efficacité énergétiq...