Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après la première phrase de l’alinéa 14, insérer la phrase suivante : « À partir de 2025, les lieux recevant du public sont équipés de systèmes de collecte des déchets permettant le tri sélectif. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre le tri des déchets dans l’espace public à travers l’obligation, pour les établissements ...

L’article L. 551‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : » Le projet éducatif territorial inclut un programme d’activités périscolaires de sensibilisation au développement durable, à l’économie circulaire et à la lutte contre toutes les formes de gaspillage. » Exposé sommaire : L’importance de l’éducation et de la...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à geler l’implantation de nouveaux entrepôts de e-commerce et de nouvelles zones commerciales en périphérie urbaine vendant des produits textiles et électroniques, tant que les me...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La couleur de la signalétique mentionnée au premier alinéa du présent article est similaire à la couleur du dispositif de collecte. » Exposé sommaire : Ce présent amendement vise à rendre la signalétique de tri compréhensible pour tous les publics. Une signalétique similaire sur les produits et ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En mai 2019, le Haut Conseil pour le Climat a appelé la France à réduire son empreinte carbone. La fabrication et le transport des produits textiles et électroniques représentent un quart des émissio...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les collectivités qui organisent des halles, foires et marchés informent les associations caritatives de la possibilité de collecte sur place de denrées gratuites si le commerçant ambulant le souhaite.

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces informations sont à la disposition des consommateurs sur les bornes numériques des magasins ou accessibles sur tout autre support numérique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à formuler explicitement les voies de communication dématérialisée des qualités et cara...

Après la dernière occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « par les mots : « 2020 » avec un objectif intermédiaire de réduction de 10 % des quantités de ces déchets en 2020 par rapport à 2010. » Exposé sommaire : Parce que l’objectif de réduction de nos déchets ménagers assimilés et des déchets des activités écono...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 5 B introduit par le Sénat prévoit qu’à partir du 1er janvier 2021, les professionnels proposant des denrées alimentaires sur les halles, les marchés et les foires ou lors de ventes au déballage sont tenus de proposer à une ou plusieurs associations agrées la cession à titre gratuit des denré...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les professionnels proposant des denrées alimentaires sur les », les mots : « Les collectivités territoriales dans lesquelles sont organisés des ». II. – Au même alinéa, après les mots : « sont tenus », substituer aux mots : « de proposer à une ou plusieurs », les mots : « d’informer les ». III...

I. – La mise sur le marché des produits et matériaux ci-après est subordonnée au respect d’un taux minimal d’incorporation de matière recyclée dans ces produits et matériaux selon les modalités suivantes : 1° 30 % d’incorporation de matière recyclée à compter du 1er janvier 2022 dans les bouteilles en polyéthylène téréphtalate à usage uniqu...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « proposent » les mots : « doivent proposer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel affirmant l’obligation de la conclusion, pour les acteurs de la filiale de distribution et les établissements de santé, d’une convention de cession de matériel médical dont ils comptent se défaire à titre gratuit avec...

À l’alinéa 4, après les mots :« de leur gamme », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « jusqu’à six ans pour les téléphones mobiles et les tablettes tactiles et jusqu’à huit ans pour les ordinateurs, après leur mise sur le marché. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer la durée de la garantie logicielle à six ans pour les téléphones m...

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « produit », insérer les mots : « , de façon visible et proportionnée ». Exposé sommaire : Un produit mis sur le marché à destination des ménages doit faire l’objet d’une signalétique visible et proportionnée afin que le consommateur soit informé de façon optimale des...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les corbeilles publiques de propreté sont encore très majoritairement utilisées pour collecter des ordures en mélange, sans permettre le tri à la source des déchets, même de la part des citoyens volo...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « approprié », insérer les mots : « , sur leur origine ». Exposé sommaire : Il n’existe pas en France d’obligation légale ou réglementaire imposant le marquage d’origine des produits fabriqués dans l’Union européenne ou importés, à l’exception de quelques produits (certains produits agrico...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les biodéchets représentent 35 % de la poubelle des ordures ménagères résiduelles. Ainsi, plus d’un tiers de ce que contient cette poubelle est éliminé, alors que ces biodéchets peuvent être facileme...

I. – Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Les fabricants » les mots : « Le dernier metteur sur le marché ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont tenus de proposer à leurs » les mots : « est tenu de proposer à ses ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l’obligation d’assurer la garantie ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , dont le coût de la réparation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer le coût de la réparation des équipements électriques et électroniques (EEE) dans les critères qui établissent l’indice de réparabilité de ces produits.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et sont communiquées sous forme d’indice. » Exposé sommaire : En vue de simplifier l’acte d’achat du consommateur, sur le modèle des « étiquettes énergie » défini par le règlement (UE) n° 2017/1369 et prévoyant la fourniture d’informations uniformes relatives à l’efficacité énergétiq...