Monsieur le président de l'Assemblée, nous sommes très honorés de vous recevoir ce matin, dans le cadre du lancement des travaux de cette mission d'information. Je rappelle qu'ils se dérouleront en quatre phases : la première sera consacrée à un état des lieux des connaissances scientifiques, une deuxième à l'anticipation des événements climatiques par nos politiques publiques, la troisième à la gestion de la situation lors de ces événements, et la quatrième aux possibilités de reconstructions durables et innovantes.

Vous avez été à l'initiative de la création de cette mission d'information par la conférence des Présidents et, en notre nom à tous, je vous remercie de l'attention que l'Assemblée a portée à un problème qui touche tous nos territoires, dont l'outre-mer particulièrement vulnérable. Cette rencontre vous donne l'occasion de vous exprimer sur les Antilles où vous vous êtes récemment rendu.

Mes chers collègues, permettez-moi de revenir un instant sur la démarche adoptée par notre Assemblée à la suite du passage de l'ouragan Irma aux Antilles.

Certains d'entre vous se souviennent sans doute que, peu de temps après le cyclone, plusieurs députés ont demandé, à titre individuel ou parfois même en invoquant leur groupe politique, la création d'une commission d'enquête parlementaire sur des sujets liés à cet événement – pour les uns, il s'agissait, par exemple, de travailler sur la gestion du cyclone par l'État, pour les autres, d'étudier la fréquence de ces phénomènes météorologiques exceptionnels. Ces collègues se sont souvent exprimés dans les médias avant de me saisir par courrier.

Après avoir interrogé les groupes parlementaires, j'ai cependant constaté qu'aucun d'entre eux ne souhaitait utiliser son droit de tirage pour constituer une commission d'enquête, et qu'aucun consensus ne se dégageait vraiment pour qu'elle se crée de façon « transpartisane ». Parce que j'estimais regrettable que rien ne se passe une fois oubliée l'émotion liée aux ravages provoqués par les cyclones – Irma a été suivi par Maria –, et pour éviter que chacun retourne à ses habitudes en rendant l'autre responsable de l'inaction commune, j'ai proposé à la conférence des Présidents de créer une mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer. Composée à la proportionnelle des groupes de notre assemblée, elle est présidée par une députée appartenant à un groupe d'opposition, et son rapporteur appartient à un groupe de la majorité – notre règlement prévoit que l'un de ces deux postes va à l'opposition ce qui permet de ne pas se limiter aux uns ou aux autres, approche essentielle sur un tel sujet.

De manière générale, j'estime qu'il est bon que l'Assemblée nationale se saisisse de ce type de dossiers qui font l'actualité. Alors que, dans les médias, un sujet chasse l'autre, il nous revient de travailler dans la durée. Parce que nous n'avons pas affaire à un événement isolé, mais à des phénomènes dont l'intensité semble augmenter, nous avons la responsabilité de traiter de ce problème. Nous devons toutefois expliquer clairement à nos concitoyens qu'il ne nous appartient pas de prendre en charge la situation dans l'urgence : c'est le rôle des services de l'État et des collectivités locales. Nous devons en revanche vérifier que ce travail est effectué correctement, nous demander comment mieux prévoir ces événements, et en tirer les conséquences durables pour mieux anticiper et agir demain, car, malheureusement, nous ne pourrons éviter que de telles catastrophes se reproduisent. Je dis « malheureusement », mais nous ne maîtrisons pas la météo : on ne commande pas le ciel !

J'ai également souhaité, qu'au-delà des appartenances politiques diverses de ses membres, cette mission d'information unisse les députés des outre-mer et de l'Hexagone. Votre présidente et votre rapporteur incarnent bien cette union. Évidemment, les phénomènes ne sont pas tout à fait de même ampleur, ni peut-être de même nature, en outre-mer et sur les côtes de la France métropolitaine, et a fortiori à l'intérieur des terres, cependant nous sommes tous touchés. Votre rapporteur, Yannick Haury, est élu du même département que moi : sur la côte atlantique, nous constatons la multiplication des phénomènes climatiques de forte intensité et de leurs conséquences graves.

Des frustrations ont pu naître en raison de la nécessité de limiter le nombre de députés siégeant au sein d'une mission d'information. Les élus de certains territoires d'outre-mer auraient souhaité être membres de la mission d'information, mais je sais que votre présidente fait tout ce qui est possible pour les associer à vos travaux.

Je précise enfin que la création de votre mission d'information s'est faite en étroite collaboration avec M. Olivier Serva, président de la délégation aux outre-mer, et Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Au mois de novembre dernier, je me suis donc rendu en Guadeloupe, à Saint-Martin, et à Saint-Barthélemy. Dès le lendemain, du passage du cyclone Irma, M. Olivier Serva et moi-même avions évoqué un déplacement destiné à exprimer, sur place, la solidarité nationale, et à constater immédiatement l'ampleur des dégâts. Il est rapidement apparu qu'il n'était pas opportun d'effectuer ce voyage au lendemain des événements. Il était d'autant plus difficile à organiser qu'Irma a été suivi de la tempête Maria. Par ailleurs, contrairement aux représentants du pouvoir exécutif qui sont en mesure de mobiliser sur place le soutien des services de l'État – des ministres et du Président de la République, lui-même, qui se sont rendus sur les lieux – l'Assemblée nationale n'est pas à même d'intervenir matériellement qui dans des conditions d'urgence.

Il est en revanche bon que nous montrions que nous n'oublions pas l'outre-mer une fois l'attention médiatique retombée. Et puis, ce n'est pas la même chose de voir les images des journaux ou de la télévision, et de rencontrer les populations.

M. Olivier Serva, Mme Claire Guion-Firmin, députée de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Mme Marie Lebec, vice-présidente de la délégation aux outre-mer, et moi-même formions une petite délégation. Deux mois après l'événement, nous avons pu constater l'étendue des dégâts. Nous avons compris qu'au-delà de la violence immédiate du cyclone et du vent, qui a touché tous les bâtiments – habitations, entreprises, collèges, hôpital, aéroport… –, plus gravement encore à Saint-Martin qu'à Saint-Barthélemy, une part non négligeable des dégradations avait été provoquée, dans un second temps, par les conséquences de l'ouragan et des événements connexes comme les fortes pluies qui s'infiltrent partout. Des bâtiments ont dû fermer plusieurs jours après la tempête alors qu'ils semblaient avoir résisté, et la situation de certains habitants s'est dégradée au fur et à mesure que le temps passait. Malheureusement, les mesures d'urgences destinées aux premières dégradations n'ont pas toujours permis d'éviter les secondes.

Nous avons également constaté que les services de l'État avaient anticipé l'événement. Nous pourrons bien évidemment confronter nos points de vue, mais on ne peut pas dire qu'ils aient été dans le déni, qu'ils aient minimisé la situation, ou qu'ils soient restés inactifs en attendant que la catastrophe se produise. Les polémiques de l'époque sont aujourd'hui oubliées – la préfète déléguée de Saint-Martin avait été mise en cause, alors même que la préfecture a été entièrement détruite pendant qu'elle s'y trouvait –, mais il est préférable de rétablir la vérité.

Les services de météorologie avaient donné l'alerte, même si, évidemment, ils ne pouvaient prévoir la progression du cyclone au mètre près. Les services de l'État et des collectivités locales ont été mobilisés par anticipation : des policiers et des gendarmes ont été dépêchés sur les lieux avant l'arrivée d'Irma, et des personnels des services départementaux d'incendies et de secours de la Guadeloupe voisine se sont déplacés à Saint-Martin.

La solidarité nationale s'est immédiatement exercée. On peut toujours affirmer que le bâtiment de projection et de commandement de la marine nationale est arrivé un peu tard, mais d'autres moyens ont été engagés. Nous avons par exemple rencontré des réservistes de la gendarmerie nationale qui ont passé trois mois sur place alors qu'ils exercent une profession dans le civil en métropole. J'ai aussi découvert l'existence des réservistes sanitaires de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Nous avons rencontré un habitant de Nancy qui a traversé la France et l'Atlantique pour apporter son aide, pendant quelques semaines, à l'hôpital de Saint-Martin. Si tout cela n'enlève rien aux souffrances vécues sur place, il reste que certaines choses ont bien fonctionné.

Il faut souligner qu'un certain nombre de problèmes existaient avant l'ouragan, et que ce dernier n'a fait que les aggraver. La situation économique et sociale de ces territoires, le niveau de pauvreté de nombreux habitants de Saint-Martin, certains types de constructions – celles en bois ont manifestement mieux résisté – tout cela préexistait. L'ouragan n'est donc pas la cause de tout.

Aujourd'hui, par exemple, des entrepreneurs relayés par les élus locaux souhaitent recourir au chômage partiel et au chômage technique, mais cette solution ne réglera en rien le problème posé par le travail illégal. Quant aux difficultés majeures liées à la séparation de l'île de Saint-Martin entre un territoire français et un territoire néerlandais – même si la souveraineté hollandaise s'y exerce de façon assez légère –, elles ne datent pas du passage de l'ouragan. Sans caricaturer, le schéma consistant à travailler côté hollandais, avec une très faible protection sociale, et à habiter côté français où l'on bénéficie des services de santé et d'enseignement, et éventuellement du RSA, crée un déséquilibre ingérable pour la collectivité qui ne perçoit pas les ressources correspondantes. Il semble que les autorités néerlandaises sont un peu plus volontaires qu'auparavant pour avancer sur ces sujets. Je pense encore aux questions d'immigration récurrentes qui se posaient déjà avant l'ouragan.

Des solutions innovantes ont pu être mises en avant lors des événements, qui pourraient être prometteuses. Après que le Président de la République a promis sur place une aide d'urgence d'un montant supérieur à trois cents euros, le préfet Philippe Gustin, délégué interministériel à la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, s'est mis d'accord avec M. Daniel Gibbes, président de la collectivité de Saint-Martin, pour éviter la potentielle fuite de cet argent, et mettre en place très rapidement une sorte de « monnaie locale » sous forme d'une carte de paiement utilisable uniquement sur place. On pourrait imaginer que le versement du RSA s'inspire de ce modèle.

La reconstruction constitue un défi majeur. Il faut tirer les leçons du passé tout en avançant très rapidement. Le bon compromis doit être trouvé entre l'efficacité et l'application des nécessaires règles d'une construction durable et plus résistante aux ouragans. Même si, sur place, la mémoire du cyclone Luis, qui avait fait des dégâts majeurs – on nous a parlé d'une division par trois de la capacité hôtelière – reste vivante, toutes les leçons n'en avaient sans doute pas été tirées.

D'autres sujets méritent évidemment d'être traités, comme la défiscalisation. Il faut en tout cas agir rapidement et proposer des réponses « solides », dans tous les sens du terme.

Plusieurs questions concrètes et assez lourdes sont en cours de traitement.

Il faut par exemple régler le problème des relations avec les assurances – il ne concerne évidemment que ceux qui avaient une assurance. Cela me donne l'occasion de rappeler qu'il est indispensable d'assurer son habitation ou son automobile. J'ai écrit au président de la Fédération française de l'assurance parce que des assureurs faisaient manifestement traîner les choses.

Le traitement des déchets liés aux dégâts est aussi un sujet majeur. Je pense en particulier aux automobiles – même si certaines de celles que les assurances considèrent comme irréparables circulent encore. Ce volume de déchets considérable doit être évacué par une filière spécialisée. On nous a raconté avoir retrouvé à Saint-Martin, après leur passage par le Venezuela et la Guyane, des voitures qui arrivaient des États-Unis où elles avaient été envoyées à la démolition après le passage de l'ouragan Katrina, en 2005. De très nombreux autres déchets sont évidemment produits après un cyclone. Leur recyclage constitue toujours un défi majeur dans les territoires insulaires, et il nécessite l'intervention d'une filière de traitement – ce qui crée aussi de l'activité locale.

Au-delà de la gravité de situation, je porte plutôt un message d'optimisme : j'ai constaté la volonté de tous de relever le défi de la reconstruction. Nous avons pris l'engagement de revenir sur place pour accompagner des évolutions dans la durée.

Notre mission d'information se rendra également sur place. Monsieur le président, j'aurais aimé connaître les conditions actuelles du suivi de la reconstruction. L'Assemblée nationale est-elle officiellement associée au groupe de travail qui suit cette phase de reconstruction ?

Monsieur le président, votre présence à nos côtés, alors que nous entamons nos premières auditions, témoigne de l'intérêt que vous portez à cette mission d'information dont vous avez souhaité la création.

Notre mission se rendra aux Antilles la semaine des 4 et 11 mars pour apprécier sur place les conséquences de l'ouragan, et pour se trouver auprès des habitants et des élus de ces territoires qui viennent de vivre des événements terribles.

Avez-vous identifié les obstacles à la reprise de l'activité touristiques à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy ?

L'État a nommé un délégué interministériel à la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dont la mission est limitée dans le temps. Le préfet de Guadeloupe, qui a autorité sur Saint-Barthélemy et Saint-Martin où se trouve une préfecture déléguée, a rejoint son poste peu avant le passage de l'ouragan, ce qui signifie qu'il y restera un certain temps. En revanche, la préfète déléguée devrait quitter le sien d'ici à l'été.

Après le passage de l'ouragan, il revenait au Gouvernement et aux collectivités locales concernées, en particulier celles de Saint-Martin, d'agir. C'est davantage notre collègue élue dans la circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Mme Claire Guion-Firmin, qui doit participer aux échanges et aux travaux portant sur la reconstruction que l'Assemblée en tant que telle. Pour ma part, à mon retour, j'ai rencontré M. Philippe Gustin. Il est clair qu'un gros travail a été engagé rapidement, et il est essentiel qu'un suivi soit assuré.

Il est bon que votre mission se rende sur place de façon un peu prolongée. Nous n'y sommes restés que deux jours et demi. Cela ne nous a pas permis d'avoir des échanges aussi approfondis à Saint-Barthélemy qu'à Saint-Martin.

La question budgétaire et financière est, comme toujours, l'un des sujets majeurs. Les évaluations du coût de la reconstruction varient fortement selon ce que l'on inclut dans le calcul.

Le problème de l'alimentation en eau potable fait partie de ceux qui préexistaient au passage d'Irma – cette question se pose d'ailleurs aussi en Guadeloupe. Le cyclone a sans doute aggravé les choses en raison des dégâts provoqués dans l'usine de désalinisation de Saint-Martin, mais l'événement amène à interroger les choix effectués en termes d'alimentation en eau potable. La désalinisation est coûteuse, énergivore et, en zone d'ouragan, elle constitue une solution fragile : l'usine est forcément située près de la mer, et elle dépend du réseau électrique lui-même sensible à ce type d'événement. Des alternatives pourraient être envisagées comme le traitement des eaux usées ou la récupération des eaux de pluie – ces mêmes questions se posent dans de nombreuses îles.

En tout état de cause, il faut résoudre ce problème, ce qui demande des investissements. Revient-il à l'État, au nom de la solidarité nationale, de s'engager en la matière ? Sans doute, d'autant qu'il faut aussi remettre le réseau en état. Le taux de fuite de 60 % est environ le double de celui généralement admis – dans la ville où je suis élu, le taux de fuite du réseau d'eau potable de 25 % est considéré comme relativement normal ! Un taux de 60 % pose un problème grave, surtout quand la ressource est rare.

Il s'agit de l'un des besoins élémentaires de la population locale et, évidemment, le tourisme ne peut pas reprendre si l'on ne garantit pas l'alimentation en eau potable. Au-delà de l'urgence, si l'on consent de gros investissements, il est légitime de s'interroger sur les choix effectués et de ne pas systématiquement reproduire l'existant. Localement, l'eau est chère, mais il faut tenir un langage de vérité à la population : le taux de recouvrement doit être amélioré, et, dans les hôtels et les locations, les touristes doivent aussi participer. Les élus locaux veulent que les prix baissent, mais ils doivent rester vigilants pour trouver le bon équilibre, car les consommations diminuent rarement dans cette hypothèse.

Se pose aussi le problème de la reconstruction. Nous nous trouvons ici devant un problème classique : plus nombreuses seront les règles exigeantes visant à un haut niveau de qualité, plus élevé sera le coût et plus long le temps nécessaire. Certains soutiennent que ces règles freineront le redémarrage de l'activité touristique, tandis que d'autres, notamment les services de l'État, mettent en garde contre la récurrence des mêmes problèmes dans quelques années, lorsqu'un nouveau cyclone passera. Il faudra trouver un bon équilibre.

Peut-être faut-il adopter des procédures exceptionnelles pour établir ces règles, auquel cas nous serions en première ligne, au titre du volet législatif, même si la collectivité territoriale concernée, qui jouit d'un statut particulier, a tout de même beaucoup de pouvoirs : elle cumule les compétences d'une mairie, d'une intercommunalité, d'un département, d'une région et même, dans certains domaines, de l'État, ce qui garantit d'ailleurs une assez grande unité de commandement.

Mais elle se trouve aussi confrontée à des problèmes financiers qui existaient auparavant, mais qui n'ont fait que s'accroître.

Madame la présidente, vous avez évoqué au conditionnel la participation de l'État à certains financements. Est-il trop tôt aujourd'hui pour en parler, avant que la reconstruction soit engagée ? Dans ma circonscription du littoral du Calvados, des maires sont inquiets, ayant aussi été touchés. Comment en outre circonscrire l'intervention de chacun, État et intercommunalités ? Quels seront les montants à régler et jusqu'à quel niveau les intercommunalités pourront-elles aller, dans la mesure où leurs finances ne sont extensibles à l'infini ?

Comment l'État peut-il prendre le relais de celles qui ne pourront financer les reconstructions ? Peut-être est-il trop tôt, madame la présidente, pour poser cette question, mais je prends date, puisque M. le président en a parlé.

De toute façon, c'est le nerf de la guerre : on sait très bien qu'il faudra des moyens financiers importants pour reconstruire.

En même temps que nous débattons, je suis ce qui se passe à la Réunion, dans le sillage du cyclone. Le Sud, où les pluies sont dix fois supérieures à la normale, paraît beaucoup plus touché que l'Est, où la situation serait normale : les vidéos sont assez impressionnantes.

Ne pourrait-on d'ailleurs faire varier les niveaux d'alerte d'un secteur à l'autre ? Toute la Réunion est actuellement en alerte orange, alors que le Sud pourrait être placé en alerte rouge… Comment régler ce genre de problèmes ?

Je pense que Météo-France pourra apporter quelques compléments sur ce sujet.

Je remercie le président de Rugy d'avoir effectué une visite aux Antilles, après la succession de catastrophes qui les ont touchées avec les ouragans Irma, José et Maria… Je pense que la population a vu cette visite d'un bon oeil, de même que celles du président de la République, de la ministre Annick Girardin et de différents ministres.

Il n'y a pas si longtemps, Saint-Martin était une commune de la Guadeloupe – c'était encore le cas en 1995, quand elle a été touchée par l'ouragan Marilyn. Nous nous intéressons de près à son sort, notamment à la reconstruction. Aujourd'hui, la collectivité de Saint-Martin cumule les avantages d'une commune, d'un département et d'une région ; mais elle cumule aussi les contraintes : proximité, voire promiscuité avec la partie hollandaise, difficultés migratoires, contraintes budgétaires. De ce point de vue, l'ouragan Irma n'a certes rien apporté de bon.

M'étant rendue à Saint-Martin trois jours après les catastrophes climatiques, j'y ai vu un désespoir complet. Mais j'ai constaté aussi que l'ensemble des habitants veut reconstruire. Nous aurons donc à nous intéresser au cadre législatif, parce qu'il faudra adapter nos lois aux réalités de nos outremers, je pense en particulier au code de l'urbanisme, parfois peu adapté aux territoires sujets à des cyclones ou à des tsunamis.

Nous, députés de la Martinique et de la Guadeloupe, bien évidemment avec notre collègue Claire Guion-Firmin, avons déjà commencé à réfléchir au convoi de véhicules législatifs les mieux adaptés à ce travail, en vue de la nécessaire adaptation des lois, notamment en matière d'urbanisme.

Il faut aussi voir Saint-Martin différemment. M. Gustin fait un travail remarquable avec Daniel Gibbes et avec les élus de Saint-Martin. La coopération régionale avec la Guadeloupe et la Martinique a aussi joué de belle manière, même si l'acheminement des vivres s'est heurté à des difficultés administratives, que le préfet a rapidement réglées avec la ministre. Hélas, une semaine après l'arrivée de M. Gustin, de nouvelles catastrophes ont eu lieu, comme l'incendie du centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre.

Je suis heureuse, Monsieur le président, que vous ayez appuyé cette mission d'information sur les catastrophes climatiques, celles qui ont frappé la Guadeloupe, mais aussi celles dont est victime l'ensemble du territoire de la France. Merci de vous préoccuper de notre sort, alors qu'on pense trop souvent que l'éloignement fait que la République nous oublie.

Je tiens tout d'abord à remercier le président de Rugy pour le déplacement qu'il a effectué dans les îles du Nord.

Pour répondre ensuite à la question sur la reconstruction de l'hôtellerie à Saint-Martin, je puis vous informer que tout est à l'arrêt, dans l'attente des autorisations de reconstruction.

Un certain nombre de permis ont été déposés. Certes, le président de Rugy l'a signalé, la problématique des salariés a été prise en compte. Toutefois, en raison du départ de certains patrons, certains salariés ne peuvent pas prétendre aux indemnités de chômage. C'est une situation que nous devons régler. À six mois de la saison cyclonique, qui recommencera au mois de juin aux Antilles, nous sommes inquiets : on ne voit pas vraiment bouger les choses à Saint-Martin.

C'est pourquoi j'ai pris différents rendez-vous, destinés à sensibiliser le Gouvernement à la nécessité de passer à la vitesse supérieure. Dans la situation actuelle, si une simple tempête passe demain sur l'île, nous pouvons nous attendre au pire. Je compte donc sur vous, monsieur le président, pour appuyer les démarches en cours, afin que le Gouvernement prenne en compte la situation du territoire.

La population pense que les choses n'avancent pas assez vite. Certes, la collectivité de Saint-Martin a de nombreuses compétences, vous venez de le signaler, mais, sans l'appui du Gouvernement, elle ne pourra pas avancer. Je tire donc vraiment la sonnette d'alarme.

En tant que co-rapporteure de la mission d'information sur l'économie bleue, j'ai passé quelques jours en Guadeloupe. J'y ai rencontré le directeur du port de Pointe-à-Pitre, à qui j'ai remis mon rapport. Nous avons bien sûr évoqué les ouragans. Il a appelé mon attention sur la question de la flotte stratégique. Je pense que nous avons effectivement à travailler ensemble pour rendre la flotte plus efficace et plus réactive.

Vous avez évoqué les responsabilités pour le recyclage des voitures : n'oublions pas que les navires sont aussi concernés.

Enfin, je travaille à une proposition de loi portant sur l'érosion côtière et qui concerne la métropole et les outremers, travail que Pascale Got n'a pu mener à son terme au cours de la dernière législature. J'espère que nous pourrons avancer, notamment en ce qui concerne le point délicat de l'indemnisation. Mais il ne s'agit pas de toucher à la loi littoral, tout au plus de la faire évoluer, avec la plus grande prudence.

Nous sommes ici dans notre rôle de parlementaires et je n'ai donc pas de réponse à apporter à la place du Gouvernement quant aux engagements financiers de l'État. Des accords ont tout de même été signés. Les plans prévus comportent des volets successifs, sur une période de cinq ans, de 2018 à 2023.

Mais les difficultés financières de la collectivité préexistaient aux ouragans. Notamment liées au RSA, elles se retrouvent aussi ailleurs et ce pourrait être l'occasion de les traiter.

De même, des mesures en matière de cotisations sociales ont été prises. Bien sûr, seules sont concernées les entreprises dont les salariés sont déclarés… Pour les autres, l'exonération de cotisations ne change rien.

Enfin, une partie des difficultés d'indemnisation par les assurances tient au fait qu'il est difficile d'obtenir des devis, qu'ils sont trop élevés, que les entreprises confrontées à des demandes d'urgence sont débordées et ont tendance à relever leurs prix, ce qui conduit les assurances à rejeter les devis.

Aussi était-il bon que l'État mobilisât des moyens publics pour fournir un bâchage répondant à la situation d'urgence, sans s'en remettre exclusivement aux acteurs privés. Les services publics de l'État et des collectivités se sont fortement mobilisés pour soustraire les habitants à la loi du marché qui, dans ce cas, est impitoyable.

L'adaptation du cadre législatif représente le coeur de notre sujet. Nous devons agir en lien avec les collectivités, en trouvant le bon équilibre. Par principe, je suis favorable à des adaptations de ce cadre. Notre collègue Serge Letchimy plaide pour que l'on accorde aux collectivités d'outre-mer une forme de pouvoir législatif. J'y suis favorable par principe, même si je sais, si j'en crois l'expérience des précédentes législatures, que d'autres collègues y seront très hostiles, y voyant une forme de fédéralisme, voire le démantèlement de la République française, qui doit demeurer une et indivisible. Nous avons pourtant déjà avancé sur la possibilité d'adaptations législatives ou réglementaires pour l'outremer, mais il faut continuer à nous pencher sur ce sujet. Les services de l'État ne doivent pas apparaître comme d'intransigeants gardiens du temps, finissant par freiner une reconstruction qu'ils appellent par ailleurs de leurs voeux.

Dans les mois qui viennent, la mission a un rôle-clé à jouer pour identifier les problèmes et fixer les bornes des différentes options d'adaptation. En effet, nous devons réfléchir au véhicule législatif approprié et, pour reprendre l'expression de Justine Benin, au convoi de véhicules législatifs nécessaire, s'il en faut plusieurs. Il faudra se prononcer sur la nécessité d'une éventuelle proposition de loi.

C'est mon cheval de bataille : je prône systématiquement que les missions d'information, les commissions d'enquête et toutes nos instances produisant des rapports y précisent, à la fin, lesquelles de leurs préconisations sont de l'ordre du changement législatif. Quel que soit le sort qui leur est réservé ensuite, ces préconisations doivent être clairement établies, dans le souci d'une rapide mise en oeuvre des conclusions des rapports.

Alors que, vous l'avez dit, le sentiment prévaut que les choses ne bougent pas, notre rôle est celui d'un aiguillon, en interpellant les services de l'État et en mettant la pression sur eux pour qu'ils avancent plus vite. En ce qui concerne le recyclage, les problèmes ont été bien identifiés, notamment ceux qui sont liés aux bateaux qui ont coulé.

En Guadeloupe, les élus, forts d'une certaine expérience, ont tout de même constaté que les alertes avaient été données de manière plus satisfaisante que par le passé, de façon que les habitants ont pu être mieux protégés, grâce à des mesures adaptées. Saluons aussi ces progrès. Des leçons ont été tirées des précédents événements dramatiques.

Nos collègues l'ont en effet souligné. Merci, monsieur le Président.