La réunion débute à 9 heures.
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président,
Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
Intervention uniquement disponible en vidéo.
La réunion s'est achevée à 10 heures 50.
Membres présents ou excusés
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Anne Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Stella Dupont, Mme Laurence Gayte, M. Christophe Jerretie, M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, Mme Monique Limon, Mme Monica Michel-Brassart, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Laurianne Rossi.
Excusés. – Mme Marie-Christine Dalloz, M. Sébastien Jumel, Mme Christine Pires Beaune, M. Stéphane Travert.
Assistait également à la réunion. – M. Bruno Questel.