Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 2 février 2022 à 10h35
La réunion
La séance est ouverte à 10 h 35.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.
La Commission examine le rapport du groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique (MM. Pacôme Rupin et Raphaël Schellenberger, rapporteurs).
C et examen ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante : https://assnat.fr/3NUV1s
Rapport du groupe de travail sur les modalités d’organisation de la vie démocratique
Questions des représentants des groupes
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Intervention
Intervention
Intervention
Intervention
Intervention
Intervention
Intervention
Intervention
Intervention
Abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Intervention
Intervention
Intervention
Intervention
Intervention
Intervention
Intervention
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Rétablissement le vote par correspondance
Intervention
Intervention
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Intervention
Intervention
Intervention
Evolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île
Intervention
Intervention
Intervention
Intervention
Intervention
Intervention
Intervention
Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
Intervention
Intervention
Intervention
Intervention
Intervention
Intervention
Intervention
Intervention
Intervention
À l'issue des débats, la publication du rapport d'information est autorisée.
La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n° 4966) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure).
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
| Article | Amendement | Auteur | Groupe | Sort |
1er | 1 | Mme MÉNARD Emmanuelle | Députés non inscrits | Repoussé |
| 1er | 5 | M. MEIZONNET Nicolas | Députés non inscrits | Repoussé |
| 1er | 17 | M. WARSMANN Jean-Luc | UDI et Indépendants | Repoussé |
| 1er | 7 | M. ACQUAVIVA Jean-Félix | Libertés et Territoires | Repoussé |
| ap. 1er | 8 | M. PRUD'HOMME Loïc | La France insoumise | Repoussé |
| 2 | 18 | M. WARSMANN Jean-Luc | UDI et Indépendants | Repoussé |
| 3 | 10 | Mme BANNIER Géraldine | Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés | Repoussé |
| ap. 3 | 15 | Mme GAILLOT Albane | Députés non inscrits | Repoussé |
| ap. 3 | 12 | Mme GAILLOT Albane | Députés non inscrits | Repoussé |
| ap. 3 | 13 | Mme GAILLOT Albane | Députés non inscrits | Repoussé |
| 4 | 6 | Mme BUFFET Marie-George | Gauche démocrate et républicaine | Repoussé |
| 4 | 9 | Mme JACQUIER-LAFORGE Élodie | Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés | Repoussé |
| 4 | 11 | Mme BANNIER Géraldine | Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés | Repoussé |
La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (n° 3039) (M. Jean-Noël Barrot, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
| Article | Amendement | Auteur | Groupe | Sort |
1er | 9 | M. BARROT Jean-Noël | Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés | Repoussé |
| 1er | 2 | Mme UNTERMAIER Cécile | Socialistes et apparentés | Repoussé |
| ap. 1er | 4 | Mme UNTERMAIER Cécile | Socialistes et apparentés | Repoussé |
| ap. 1er | 10 | M. BARROT Jean-Noël | Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés | Repoussé |
| 2 | 3 | Mme UNTERMAIER Cécile | Socialistes et apparentés | Repoussé |
| ap. 2 | 8 | M. PETIT Frédéric | Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés | Repoussé |
La séance est levée à 12 h 25.
Informations relatives à la Commission
La Commission a désigné M. Guillaume Larrivé, rapporteur sur la proposition de nomination, à venir, d'un membre du Conseil constitutionnel par le Président de la République et Mme Cécile Untermaier, rapporteure sur la proposition de nomination, à venir, d'un membre du Conseil constitutionnel par le Président de l'Assemblée nationale.
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun‑Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Camille Galliard-Minier, M. Philippe Gosselin, Mme Émilie Guerel, M. Victor Habert-Dassault, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, M. Olivier Marleix, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, M. Pierre Person, M. Jean‑Pierre Pont, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Marie-George Buffet, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Fabien Matras, M. Ludovic Mendes, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Rémy Rebeyrotte
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Noël Barrot, M. Fabien Di Filippo, M. Guillaume Gouffier-Cha
