Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 20 décembre 2017 à 9h45
La réunion
La réunion débute à 9 heures 45.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.
Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée à l'adresse suivante :
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Surtransposition des directives européennes
Présentation commune des rapporteurs (suite)
Examen des pétitions
La réunion s'achève à 12 heures 05.
Informations relatives à la Commission
La Commission a désigné :
– M. Philippe Gosselin, co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l'adoption du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490) ;
– M. Jean-Louis Masson, co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue du projet de loi portant diverses dispositions au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n° 405) ;
– Mme Coralie Dubost, rapporteure chargée de la « veille européenne » en remplacement de Mme Laetitia Avia.
La présidente de la Commission, Mme Yaël Braun-Pivet, a également procédé à plusieurs annonces.
• Les membres de la Commission ont été informés que la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation, saisie au fond du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, a mis en place un groupe de travail sur le suivi de cet évènement. Ce groupe de travail, co-présidé par Mme Aude Amadou et M. Régis Juanico, a décidé d'ouvrir ses travaux à tous les députés. L'agenda du groupe de travail est mis en ligne sur la page de la commission des Affaires culturelles. La première réunion aura lieu le mercredi 31 janvier à 16h30.
• Dans le prolongement des visites de prisons opérées en novembre par des membres de la Commission et des auditions consécutivement organisées, la création de quatre groupes de travail sur la détention, composés de deux ou trois membres et coordonnés par le bureau, a été annoncée.
La présidente a indiqué que, à l'issue d'un débat au sein du bureau de la Commission, il est apparu que quatre thèmes pourraient être approfondis : la prise en charge des détenus présentant des troubles psychiatriques ; la diversification des types d'établissements et des quartiers de détention dans le cadre du parcours d'exécution des peines, notamment en ce qui concerne les centres de détention ouverts ; l'activité en détention (travail, activités culturelles, éducatives ou sportives…) ; le lien avec le tissu économique local dans une perspective de réinsertion.
La composition de ces groupes de travail, qui pourraient rendre leurs conclusions sous la forme de communications au plus tard le 15 mars 2018 dans la perspective des Chantiers de la justice, sera annoncée à la reprise des travaux.
• Une réforme de la procédure pénale ayant été annoncée, il a été proposé aux membres de la Commission de se rendre, simultanément, au contact des forces de l'ordre, dans un commissariat ou une gendarmerie, pour les interroger sur leurs conditions de travail, la procédure, leurs difficultés, leurs suggestions. Il sera ensuite procédé à un échange de vues. Ces visites auront lieu le lundi 22 janvier 2018.
De même, mais cette fois dans la perspective de l'examen du projet de loi sur la politique migratoire, les membres de la Commission seront invités à visiter, au choix, une zone d'attente ou un local ou un centre de rétention administrative, ou à assister à une audience du tribunal administratif statuant sur une obligation de quitter la France. Un échange de vues sera organisé consécutivement. Ces visites auront lieu le lundi 12 février.
• Des perspectives d'ordre du jour ont été communiquées aux membres de la Commission pour le premier trimestre de l'année 2018. La présidente a notamment fait référence, à titre indicatif, outre aux journées réservées des groupes Nouvelle gauche (18 janvier), France insoumise (1er février) et GDR (8 mars), aux textes suivants :
– le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (qui pourrait être examiné en commission le 17 janvier 2018) ;
– le projet de loi relatif aux données personnelles (qui pourrait être examiné en commission le 24 janvier) ;
– le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (sous réserve de son dépôt) ;
– le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (qui a été déposé au Sénat) ;
– le projet de loi relatif à la politique migratoire (sous réserve de son dépôt).
• La présidente a enfin souhaité que la Commission entame ses réflexions sur la réforme annoncée des institutions.
Elle a annoncé une audition, le mardi 16 janvier après les questions au Gouvernement, de MM. Claude Bartolone et Michel Winock, co-présidents du groupe de travail sur l'avenir des institutions et auteurs, il y a deux ans, d'un rapport intitulé : « Refaire la démocratie ».
Un débat sur la procédure législative sera consécutivement organisé.
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Manuel Valls, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, M. Olivier Dussopt, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Stéphane Peu, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Pierre Vigier
