Nous poursuivons la démarche « grenellienne » qui fut la nôtre au cours des auditions auxquelles nous avons procédé dans cette commission d'enquête. Nous avons entendu différentes parties prenantes susceptibles de nous apporter des informations relatives aux questions et aux enjeux environnementaux, notamment sur ce qui concerne les relations entre la santé et l'environnement. Avec Mme Sophie Gaudeul, secrétaire confédérale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en charge des objectifs de développement durable, membre du Conseil national de la transition écologique et du Conseil national de l'air, nous ouvrons aujourd'hui un nouveau chapitre de notre programme d'auditions en recevant les représentants des syndicats des salariés et d'associations environnementales.

Quelles sont, selon la CFDT, les priorités en matière de santé environnementale ? Quelle appréciation portez-vous sur les plans santé environnement, tant pour ce qui concerne le plan national (PNSE) que les plans régionaux (PRSE) ?

La CFDT s'est engagée dans les travaux relatifs au quatrième plan national santé-environnement (PNSE 4), de façon un peu précipitée, en raison de la crise sanitaire. Néanmoins, nous avons pris le temps d'aborder l'ensemble des sujets qui tenaient à cœur à notre organisation. Nous sommes notamment intervenus lors des discussions qui visaient à tirer les enseignements de la crise sanitaire, pour convaincre qu'il convenait de ne pas écarter les sujets plus anciens encore non résolus.

Face à la crise sanitaire, nous avons posé le constat d'une nécessaire réactivité et d'une forte mobilisation des instances existantes. Les problèmes liés à la Covid-19 sont similaires à ceux que posent d'autres maladies, zoonoses et épizooties, qui se développent au niveau mondial, depuis de nombreuses années. Elles concernent parfois d'autres pays que le nôtre. Chikungunya, Ebola, etc. se développent en Afrique souvent en lien avec des trafics d'espèces animales sauvages ou encore avec une déforestation excessive qui conduit certains animaux (les chauves-souris, par exemple) à migrer vers des terres cultivées par les hommes, à se nourrir des mêmes aliments que les hommes, et cette nourriture partagée (arbres fruitiers, notamment) deviendra une source de contamination d'autres espèces.

Selon nous, il convient de poursuivre la vigilance quant aux modes de transports, née de la crise sanitaire. Il est également nécessaire d'être attentif aux importations d'animaux exotiques et à l'arrivée de parasites et d'insectes via les transports. Ce sujet est important et il concerne également les douanes auxquelles il est nécessaire de donner les moyens d'exercer cette vigilance.

Ces problématiques majeures de santé publique risquent d'augmenter avec le réchauffement climatique. La déforestation constitue également un point de forte préoccupation.

Si la réactivité est indispensable, il n'en reste pas moins que l'administration rencontre parfois des difficultés en regard de la rapidité des évènements, qu'il s'agisse des agences régionales de santé (ARS), des services de l'agriculture, etc. Il conviendrait probablement de réinventer une logique de gestion de crise sanitaire, en identifiant des relais, en élaborant des modes opératoires et en dédiant des ressources spécifiques. Il est nécessaire d'approfondir la réflexion à ce sujet.

La prévention des maladies vectorielles et des contaminations par les animaux fait l'objet de contrôles vétérinaires qui nécessitent des moyens. Des procédures existent et elles fonctionnent. Il serait néanmoins nécessaire de renforcer ces axes de vigilance. À titre d'exemple, les élevages géants et la concentration des animaux représentent un risque d'exposition et de diffusion qu'il conviendrait d'étudier.

L'arrivée du moustique Tigre, très présent dans nos zones humides, constitue un autre axe qui soulève des enjeux de prévention et d'assainissement qu'il convient de prendre au sérieux dans le contexte du réchauffement climatique. Bien sûr, nous ne préconisons pas de supprimer les zones humides, utiles à la biodiversité, mais nous appelons à la vigilance, notamment quant aux modes de transmission. Dans ce cadre, il serait probablement utile également de capitaliser l'expérience acquise dans les territoires d'outre-mer ou en Afrique, grâce au concours des spécialistes, des experts, des services médicaux, des associations, etc. qui interviennent dans la prévention dans ces pays.

S'agissant de prévention, il convient de former les professionnels et le public du milieu scolaire, notamment pour ce qui concerne le moustique Tigre et les risques sanitaires que ses piqûres engendrent. Il appartient aux territoires d'identifier des relais. Certaines missions communales mettent en exergue l'évaluation des risques sur leur territoire et pourraient diffuser des bilans d'actions. Ces bilans pourraient également être dressés à l'échelle intercommunale. Quoi qu'il en soit, il est important que les territoires mettent en place des dispositifs permettant d'aborder ces sujets liés aux risques de maladies émergentes. Ils doivent mettre en place des indicateurs sentinelles, dans une logique de veille. Ce suivi existe pour la grippe, mais il pourrait être étendu aux risques émergents. Cependant, il est possible que la CFDT n'ait pas cartographié l'ensemble des dispositifs en vigueur. Quoi qu'il en soit, il nous semble nécessaire d'affiner le suivi des prévalences et de procéder à une logique générale. Il ne s'agit pas de se contenter d'organiser des groupes de travail et de réflexion, mais de s'attacher à identifier des modalités de mise en œuvre d'une évaluation permanente, les structures sanitaires et administratives dédiées à cette surveillance du territoire, l'organisation de la recherche, etc. Cette réflexion pourrait être conduite en collaboration avec des universités ou avec l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et, bien sûr l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Il importe également d'opérer des campagnes d'information et de définir des procédures de mobilisation en cas de crise, en tirant des enseignements de la crise de la Covid-19.

D'autres sujets préoccupent la CFDT, notamment les problèmes liés à la contamination de l'air par les pesticides. Dans ce cadre, les travaux de très bonne qualité réalisés par l'Anses, présentés au Conseil national de l'air, méritent des approfondissements. Ils ont révélé la présence de pesticides dans l'air à bonne distance des parcelles agricoles et il conviendrait de mener des études à leur proximité. Les études montrent que, même à distance des parcelles agricoles, l'air contient des substances cancérogènes interdites telles que le lindane. Ce constat prouve qu'il importe de maintenir une vigilance scientifique et de procéder à des évaluations pour identifier les causes de la présence de ces substances dans l'air (rémanences ou transgressions). La CFDT considère qu'il est important de prolonger ces analyses « en champ proche » (moins de deux cents mètres).

Via sa fédération générale de l'agroalimentaire, la CFDT a soutenu des contentieux visant à protéger et défendre les droits à indemnisation de travailleurs non agricoles exposés à des pesticides à proximité de parcelles agricoles. En effet, les travailleurs riverains sont exposés à des substances dangereuses. Il nous paraît important de maintenir une vigilance pour protéger l'ensemble de la population. Nous nous sommes exprimés en ce sens, lors des travaux relatifs au projet de loi sur la sécurité sociale, quant à la nécessité d'indemniser l'ensemble des victimes, au-delà des professionnels et des agriculteurs et de leur conjoint, ainsi que le prévoient les textes en vigueur. L'ensemble des professionnels qui exercent sur une parcelle agricole, notamment les conseillers agricoles, hommes et femmes, sont exposés, tout comme les riverains (les écoles, les enfants, les voisins). Il nous paraît donc indispensable d'approfondir les travaux de l'Anses, de prolonger la réflexion relative à l'indemnisation des victimes pour la rendre socialement plus juste.

Nous sommes également très préoccupés par l'exposition de nombreux travailleurs, à leur insu, aux substances nanotechnologiques, désormais très présentes sur le marché, et contenues dans de nombreuses applications et productions, y compris alimentaires. Nous avons formulé des propositions à plusieurs reprises, notamment pour le PNSE 4.

Les expositions aux substances nanotechnologiques nécessitent des études plus approfondies et des recherches pour évaluer leur présence dans l'air à l'intérieur des sites dans lesquels elles sont utilisées et manipulées. La traçabilité de l'exposition à ces substances est complexe. Nous ne disposons pas de connaissances exhaustives en la matière. En outre, la CFDT considère qu'il n'est pas suffisant d'analyser uniquement les sites de production, mais qu'il convient d'étendre les études aux sites dans lesquels ces substances sont utilisées, consommées et manipulées. Nous avons formulé des propositions qui permettraient d'atteindre cet objectif. À titre d'exemple, nous suggérons d'inclure progressivement des produits finis contenant des substances nanotechnologiques au sein du dispositif « Air-nano ». En outre, de nombreux experts soulignent un défaut de définitions des nanomatériaux manufacturés qui devraient être harmonisées au niveau européen et la France pourrait porter cette démarche. Il serait également nécessaire d'établir des seuils au-delà desquels l'utilisation de substances nanotechnologiques devrait être justifiée.

La CFDT estime qu'il importe de s'appuyer sur les recherches menées par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles (INRS) qui posent notamment des questions quant à la métrologie. L'INRS souligne un défaut de consensus quant aux critères de mesure, l'inadéquation des instruments et des stratégies de mesure. Il a également identifié quatre axes de recherche interdépendants :

– le développement de nanoaérosols d'essai ;

– la métrologie des aérosols ;

– l'exposition au poste de travail ;

– la caractérisation des nanomatériaux.

Il est essentiel que l'INRS soit consulté et impliqué dans la réflexion relative à la protection des travailleurs exposés aux substances nanotechnologiques. Nous souhaitons par ailleurs la mise en place de dispositions qui garantissent la traçabilité, depuis les entreprises productrices jusqu'aux entreprises utilisatrices. Ce domaine constitue actuellement un thème central des préoccupations syndicales. Je porte ces sujets de santé environnementale au sein du Conseil national de la transition écologique depuis plusieurs années, dans des conférences environnementales.

Nous avons bien identifié vos centres d'intérêt majeurs, notamment pour ce qui relève des enseignements à tirer de la crise sanitaire. La pandémie nous amène à nous interroger quant à notre système de gestion des risques et à la prévention des risques, risques de pandémie ou de maladies vectorielles.

Vous avez également insisté sur l'intérêt que vous portez au domaine de la santé au travail et à la protection des travailleurs, notamment du fait d'expositions aux substances nanotechnologiques, nanoparticules présentes dans l'air, nanomatériaux. Ces risques sont dits « émergents » et nous ne les contrôlons pas encore de façon satisfaisante bien que des démarches aient été initiées dans ce cadre.

Vous avez également manifesté votre soutien à la famille agricole, non seulement aux agriculteurs eux-mêmes, mais également à leur famille et à leurs riverains. Je vous demanderai ultérieurement de développer les aspects de contentieux que vous avez évoqués.

Vous disposez d'une longue expérience du travail en commission et en assemblée officielle. Je souhaiterais donc que vous nous indiquiez qu'elle fut la contribution apportée par votre syndicat à l'élaboration du PNSE 3, qui a fait l'objet de nombreuses critiques, et à celle du PNSE 4.

Je crois – mais il conviendra de le vérifier – que nous avons été associés aux PNSE 1 et 2, mais que nous n'avons pas pris part au PNSE 3.

Collaborez-vous avec le groupe santé environnement (GSE) ?

Non. Nous avons été associés à ce groupe, après le Grenelle de l'environnement, pour l'élaboration des deux premiers PNSE. Cependant, il me semble que nous n'avons pas été conviés pour le PNSE 3.

Je suis surprise, car nous n'avons procédé à aucune exclusion.

Je ne crois pas que la CFDT ait collaboré au PNSE 3. Je vérifierai auprès de mes collègues. Il est possible que nous ayons été invités et que le groupe santé au travail de la CFDT ait participé. C'est possible. En revanche, mon service a traité les premiers PNSE.

À ma connaissance, les représentants de l'ensemble des organisations syndicales participent au GSE et sont systématiquement invités. Il est possible que vous ayez été omis, mais j'en doute.

Je vérifierai. Lorsque nous avons préparé ma participation, il ne m'a pas été mentionné que nous avions collaboré au GSE. Je pense que mes collègues m'en auraient informée. Il est possible également que nous ayons rencontré des problèmes de disponibilité.

Je pense que tel fut le cas, car nous n'avons pas modifié la composition informelle du GSE depuis le premier PNSE et la CFDT fait toujours officiellement partie du GSE.

Nous ne traiterons donc pas du PNSE 3 puisque vous n'en avez pas connaissance. En revanche, vous avez été associés à l'élaboration du PNSE 4 et je suis absolument certaine que vous avez été destinataires du projet de PNSE 4 soumis à la consultation publique. Si vous avez eu le temps de le consulter, j'aurais souhaité connaître votre jugement quant au contenu de ce projet.

Vous avez longuement évoqué la crise sanitaire et les enseignements que nous serions susceptibles d'en tirer. Au mois de juillet dernier, le GSE a organisé une grande conférence sur le thème « Covid, zoonoses, One Health ? ». L'ensemble des sujets que vous avez mentionnés ont été évoqués lors de cette conférence qui s'est déroulée sur trois demi-journées. Avez-vous assisté à cette conférence ?

Oui, j'ai participé à cette conférence.

Nous sommes donc en phase sur ce point. Les conclusions de cette grande conférence ont en principe été reportées dans le PNSE 4. C'est la raison pour laquelle je souhaite avoir votre avis. Estimez-vous que la réponse aux problématiques « Covid, zoonoses, One Health ? » figure en effet dans le PNSE 4 ?

J'ai lu les projets, j'ai assisté aux discussions, mais je n'ai pas eu le temps de lire la version définitive du PNSE 4.

Avez-vous participé à la dernière réunion du GSE, organisée au mois d'octobre et au cours de laquelle nous avons présenté le PNSE 4 ?

Non.

Nous ne traiterons donc pas la question relative au PNSE 4. Quelle est votre vision de la gouvernance actuelle de la santé environnementale ? Quelles priorités défendez-vous ? Vous avez longuement évoqué la politique de santé environnementale dans les territoires. La gouvernance actuelle, menée par les préfets, les agences régionales de santé (ARS) et les conseils régionaux, vous paraît-elle satisfaisante ? Quel jugement portez-vous sur les plans régionaux de santé-environnement (PRSE) et sur leur application, notamment dans le monde du travail ?

La CFDT n'a pas initié de travaux relatifs à la gouvernance du PNSE 4. Cependant, il nous semblerait nécessaire de renforcer la coordination entre les différentes instances. Par ailleurs, au cours de ces dernières années, nous avons également constaté que les moyens mis en œuvre en regard des PNSE étaient insuffisants, y compris dans le domaine de la recherche. Il conviendrait également de réfléchir à l'élaboration de procédures de vigilance, d'alerte et de gestion de crise, en s'appuyant sur les enseignements issus de la crise sanitaire.

J'ai lu le rapport de la Cour des comptes relatif à la lutte contre la pollution de l'air. Il est intéressant et va dans le sens des préconisations de la CFDT, bien que nous ayons constaté qu'il n'y est pas fait mention d'une quelconque vigilance liée aux substances nanotechnologiques. Au-delà de cette restriction, nous sommes d'accord avec l'ensemble des préconisations formulées par la Cour des comptes. Nous souhaiterions une prise en charge accrue de ces questions importantes. Nous pensons également qu'il est nécessaire d'appuyer la mise en œuvre des propositions de la Cour des comptes sur des acteurs appropriés, notamment l'Anses, l'Institut Pasteur, l'Inserm, etc. Il est indispensable que la santé environnementale ne soit pas satellisée et qu'elle soit prise en charge par les acteurs de la santé globale. Il serait profitable d'intégrer les associations de santé dans un débat. Si nous devions initier une réflexion relative à la gouvernance, nous l'orienterions vers les actions à mettre en place afin d'éviter que la santé environnementale ne soit isolée des autres thématiques liées à la santé et de l'ensemble du système de soins et de vigilance.

Vous avez évoqué les problématiques de zoonoses liées aux élevages géants. Se posent-elles à l'échelle nationale ou internationale ?

Il conviendrait dans un premier temps d'explorer cette problématique au niveau national, via des recherches, des collaborations initiées avec les greeners chargés de la vigilance, etc. Si le risque s'avère très fort, il conviendra de porter le sujet au niveau international puisque l'agriculture s'insère dans une économie globalisée.

S'agissant de la santé au travail, vous avez évoqué les agriculteurs, leur famille, mais vous avez omis de mentionner les salariés qui travaillent pour les agriculteurs, les salariés agricoles, etc. Selon la CFDT, de quelle manière pourrions-nous intégrer des questions de prévention dans la vigilance de santé au travail pour ces publics précis ? Actuellement, ils ne sont pas suivis.

Les mutuelles, notamment la Mutualité sociale agricole (MSA), peuvent constituer des acteurs de prévention, car elles disposent de nombreuses informations relatives au milieu agricole. Je pense également aux représentants du personnel, quand il y en a. Des militants syndicaux ont lancé des campagnes de sensibilisation, mais ce sont des actions sporadiques menées avec peu de moyens. Je ne dispose pas de solution précise, mais il serait utile d'initier des campagnes d'information et de prévention. Les ARS sont également des acteurs importants de la prévention dans les territoires, mais il serait peut-être souhaitable de traiter ces sujets dans le périmètre des départements.

Je pense qu'il serait nécessaire de développer une culture de prévention. L'information ne constitue pas un levier suffisamment puissant de la prévention. Savoir ne suffit pas et ne remplit pas la mission de prévention. La France n'a pas suffisamment évolué sur ce point, car elle associe encore trop facilement la prévention à l'information.

Vous avez évoqué la satellisation, la dispersion des missions, la nécessité d'une gouvernance commune avec le domaine de la santé, etc. Je pense que cette remarque est très représentative de la politique de la prévention telle qu'elle est exercée en France. En effet, la médecine du travail, la santé à l'école, etc., souffrent d'une satellisation identique. Avez-vous initié des réflexions relatives à ce sujet ?

Le bureau national de la CFDT a adopté des positions fermes quant à la prévention primaire en milieu de travail, le dépistage de la Covid-19 sur la base du volontariat et de la confidentialité.

Dans les entreprises, les comités sociaux et économiques (CSE) ont fusionné l'ensemble des instances représentatives du personnel. Précédemment, les comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) constituaient des instances collectives qui fonctionnaient très bien, obtenaient des résultats satisfaisants et disposaient d'une réelle capacité d'action. Il n'est pas certain qu'actuellement, les commissions de sécurité des CSE s'acquittent des mêmes missions que les CHSCT et disposent de moyens identiques. Dès lors, la CFDT, très inquiète quant à la santé au travail, juge indispensable de reconstruire au sein des CSE les missions de vigilance et de prévention dévolues dans le passé aux CHSCT. Les CSE ont constitué des commissions d'hygiène et de sécurité qui répondaient à une obligation légale. Elles ont la possibilité de mettre en place des commissions facultatives et il serait souhaitable de créer des commissions dédiées à l'environnement. Cependant, la création de ces commissions facultatives est soumise à la consultation de l'instance CSE et il est complexe d'y parvenir à un accord collectif. Quoi qu'il en soit, les commissions d'hygiène et de sécurité ne reprennent pas les missions des CHSCT dans leur intégralité. Ce constat est très inquiétant, car il n'existe plus, dans les entreprises, ni regard ni débat démocratique relatif aux questions de santé au travail. Pour autant, certaines entreprises sont très attachées à la prévention en santé et mènent des actions intéressantes et efficaces.

Nous nous inscrivons totalement dans l'approche « One Health ». En revanche, nous estimons qu'elle n'est réalisable qu'en s'appuyant sur les acteurs de la santé répertoriés. Il ne s'agit pas de reconstruire ce qui existe déjà, mais de le perfectionner afin de ne pas perdre de temps. Toutefois, nous craignons que cette approche « One Health » écarte les sujets de santé au travail. Les travailleurs sont des citoyens et ils sont soumis à des expositions multiples au cours de leurs journées de travail. Il convient de les prendre en compte.

Le sujet de la santé au travail constitue un sujet majeur de préoccupation de la CFDT. Vous évoquez abondamment la santé au travail, sans faire allusion au plan national santé au travail. Vous mentionniez la satellisation des acteurs de la santé, mais nous constatons également une satellisation des démarches de santé environnementale. En effet, actuellement, le PNSE constitue l'outil qui annonce l'axe majeur de la politique nationale en matière de santé environnementale. Au-delà du plan national, une trentaine de plans sectoriels ont été mis en œuvre, notamment un plan dédié à la santé au travail. Que pensez-vous de ce plan ? Avez-vous été associés à sa construction ? Avez-vous mis des suivis en place ? Disposez-vous de retours ? Connaissez-vous les montants attribués à ce plan ? Ce plan est-il suffisamment efficace ? Les risques émergents tels que les expositions nouvelles, les perturbateurs endocriniens, etc., constituent-ils des sujets sur lesquels vous vous mobilisez ? Participez-vous à la mise en œuvre et à l'application du plan santé au travail ?

De nombreuses actions ont été initiées par la CFDT qui est très fortement engagée dans les problématiques de santé au travail, et ce, depuis de nombreuses années. Nous siégeons dans de nombreuses instances, notamment l'Anses, l'INRS, etc. Nous travaillons avec des agences régionales de santé (ARS), des acteurs de la sécurité sociale, etc. Nous sommes vraiment très mobilisés dans le domaine de la santé au travail.

J'ai évoqué cette question parce qu'elle a constitué l'axe essentiel de votre intervention.

Je l'ai essentiellement évoquée dans l'approche « One Health ». Lorsque de nouvelles notions apparaissent, il importe d'être vigilant quant à l'intégration de l'ensemble des domaines qu'elles concernent. « One Health » est un concept international ancien. Il est repris en France dans les débats relatifs à la santé environnementale. J'attire l'attention sur le fait que ce concept ne doit pas conduire à une révolution, mais davantage à une réforme qui améliore le travail déjà produit sans l'anéantir.

Je partage votre avis quant au concept « One Health ». Les concepts constituent des outils utiles dans l'approche d'une réalité parfois complexe. Il importe de rappeler que « One Health » vise à théoriser un constat de bon sens, à savoir que la santé humaine dépend de nombreuses interactions avec les environnements. Appliquer le concept au microcosme du monde du travail semble intéressant, sous réserve de ne pas écarter les problématiques basiques telles que les conditions de vie au travail, les démarches Qualité de vie au travail (QVT), etc. La définition de la santé couvre un vaste champ aux contours un peu flous. Il ne s'agit pas seulement de ne pas être malade, mais également de se sentir bien, notamment à son poste de travail, dans un environnement sain, qui ne soit pas agressif ou potentiellement dangereux.

La CFDT a-t-elle initié des actions de sensibilisation à la santé environnementale dans ces rangs et dans les entreprises où vous êtes présents ?

Non, parce que nous n'avons pas travaillé ainsi. Nous n'avons pas diffusé d'information dédiée aux entreprises. Nous avons initié des campagnes relatives à des sujets précis. Nous avons également organisé des colloques et des expositions sur le thème des nanotechnologies. Les fédérations professionnelles et les unions régionales ont travaillé aux questions de santé au travail et ont animé des débats. Certaines ont publié des supports. Nous avons également publié des argumentaires et des documents, notamment sur les nanotechnologies et sur les pesticides. Nous avons informé des équipes via les instances dans lesquelles nous siégeons.

Nous avons mené des actions juridiques. Je vous propose d'en évoquer deux que je connais bien. Nous avons eu gain de cause dans un contentieux de la fédération transport environnement de la CFDT relatif aux normes de la qualité de l'air et aux écarts dans les seuils retenus pour le grand public et pour les travailleurs. Ces écarts nous semblaient énormes, injustes et non justifiés en regard des expositions de santé. Nous sommes allés devant la justice et la fédération transport environnement de la CFDT a gagné ce contentieux. Cette victoire exige que les normes soient modifiées. Un autre contentieux visait à obtenir réparation des dommages occasionnés à des travailleurs riverains de parcelles agricoles exposés à des substances dangereuses qui leur ont provoqué des troubles graves.

Avez-vous eu un contact avec l'agriculteur qui a récemment gagné un procès contre une grande entreprise de l'agroalimentaire ?

Je n'ai personnellement pas eu de contact avec cet agriculteur, mais il est possible que mes collègues de l'agriculture en aient eu. J'ai beaucoup travaillé avec mes collègues de l'agriculture sur les questions de santé environnementale. Nous avons travaillé sur la qualité de l'air, notamment de l'air en milieu souterrain. Nous avons demandé et obtenu des études de l'Anses qui nous ont donné pleinement satisfaction. Nous avons également obtenu des études sur la qualité de l'air en milieu aérien. Nous avons sollicité d'importants travaux de recherche de sorte que ces états des lieux nous permettent de mener des actions ciblées, concrètes et efficaces. La recherche constitue toujours le point de départ d'une approche pragmatique et efficace.

Avec mes collègues de l'agriculture, nous avons également travaillé sur les expositions aux perturbateurs endocriniens. Nous avons formulé de nombreuses revendications, notamment aux états généraux de l'alimentation et dans les conférences environnementales. Nous avons élaboré des fiches à ce sujet et nos revendications sont très récurrentes afin d'être entendues. Ces démarches prennent souvent plusieurs années et nécessitent beaucoup de patience, mais nous sommes persévérants.

Certaines enquêtes publiques, telles que l'enquête Elfe, nous paraissent être très intéressantes et mériteraient de disposer de moyens beaucoup plus importants. Il convient de s'assurer de leur pérennité dans le temps.

Pouvez-vous nous préciser le contenu de cette enquête ?

L'enquête Elfe est une enquête épidémiologique réalisée par cohortes qui réunit un grand nombre d'instituts de recherche en santé en France tels que l'Inserm, l'Institut national d'études démographiques (Ined), probablement l'institut de veille sanitaire (InVS), etc. Ces instituts travaillent ensemble à élaborer un suivi des enfants dès la naissance et jusqu'à l'âge adulte. Ils analysent leurs conditions de vie, leurs différentes sources d'exposition et leur santé au regard d'un certain nombre de variables environnementales. Il nous semble indispensable que cette étude soit financée et puisse également bénéficier aux populations d'outre-mer. Leur allouer des moyens est essentiel afin que de telles études nous apportent des enseignements de vigilance sanitaire.

Je vous remercie. Toutes les propositions cohérentes sont les bienvenues dans cette commission d'enquête dont l'objectif consiste à faire progresser la situation.