Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mercredi 24 janvier 2018 à 16h35

36 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (4 preuves)
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (4 preuves)
  • Éric Coquerel, ancien député LFI de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
  • Jean-Michel Fauvergue, ancien député LREM de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
  • Marie Guévenoux, ancienne députée LREM de la 9ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
  • Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Bastien Lachaud, ancien député LFI de la 6ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
  • Jean-Louis Masson, ancien député LR de la 3ème circonscription du Var (3 preuves)
  • Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (3 preuves)
  • Pierre Morel-À-L'Huissier, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Lozère (4 preuves)
  • Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
  • Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Stéphane Peu, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (4 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
  • Éric Poulliat, ancien député LREM de la 6ème circonscription de la Gironde (4 preuves)
  • Aurélien Pradié, ancien député LR de la 1ère circonscription du Lot (3 preuves)
  • Jean-Hugues Ratenon, ancien député LFI de la 5ème circonscription de la Réunion (3 preuves)
  • Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
  • Robin Reda, ancien député LR de la 7ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
  • Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
  • Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (4 preuves)
  • Arnaud Viala, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aveyron (1 preuve)
  • Guillaume Vuilletet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
  • Hélène Zannier, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Caroline Abadie, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Laetitia Avia, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Éric Bothorel, ancien député LREM de la 5ème circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
  • Coralie Dubost, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Élise Fajgeles, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
  • Constance Le Grip, ancienne députée LR de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
  • Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)