Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier

58 amendements trouvés


14/11/2019 — Amendement N° 3026C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés des professions de l’hôtellerie et restauration, des centres de loisirs et de vacances et de l’animation commerciale. » Exposé sommaire : Le recours aux CDD d’usage créé en 1982 comme outil de flexibilité pour certains secteurs économiques est désormais ...

14/11/2019 — Amendement N° 2936C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au montant : « 10 euros » le montant : « 20 euros ». Exposé sommaire : Le recours aux CDD d’usage créé en 1982 comme outil de flexibilité pour certains secteurs économiques est désormais massif et donne lieu à de trop nombreuses dérives. Chaque année, 3.7 millions embauches se font par le bia...

14/11/2019 — Amendement N° 1150C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Pajot

I. – L’article 1388quinquies B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales de l’augmentation du taux de l’abattement est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement. » II. – La perte de recettes pour l’É...

13/11/2019 — Amendement N° 2463C au texte N° 2272 - Article 57 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Pajot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La lutte contre la fraude doit bien être une priorité pour l’État ; mais il existe des moyens simples à mettre en œuvre (exemple la carte vitale biométrique) qui ne soit pas attentatoire aux libertés. Cet article crée clairement une présomption de culpabilité chez tous les contribuables. Cette surveil...

13/11/2019 — Amendement N° 2451C au texte N° 2272 - Article 55 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Pajot

Après le mot : « fiscale », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 13. Exposé sommaire : Cet article met en place le principe du « name and shame » qui peut en effet être une nouvelle forme de régulation à l’heure des plateformes en ligne. Ces informations sur les plateformes non-coopératives ont deux objectifs, renseigner le c...

13/11/2019 — Amendement N° 2446C au texte N° 2272 - Article 50 (Tombe)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Pajot

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 10 par les mots : « ou au profit de fondations reconnues d’utilité publique ». Exposé sommaire : Cet article vise à diminuer les déductions fiscales récupérées par les entreprises en échange d’actions de mécénat. Si comme cette niche fiscale est surement utilisée de façon abusive par certaines (par exe...

13/11/2019 — Amendement N° 2046C au texte N° 2272 - Article 67 (Non soutenu)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif proposé par le Gouvernement de revalorisation dite « maîtrisée » de certaines prestations sociales va avoir pour conséquence notamment de ne revaloriser l’allocation adulte handicapé ou les aides personnelles au logement de seulement 0,3 % alors que l’inflation est d’environ 1,2 %. Ce dis...

10/11/2019 — Amendement N° 2933C au texte N° 2272 - Article 47 (Irrecevable)
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Pajot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La désertification rurale est un phénomène d’ampleur qui ne concerne plus uniquement les zones les plus reculées. Dans de nombreuses petites villes les commerces ferment les uns après les autres. La ...

06/11/2019 — Amendement N° 1772C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Pajot

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L’échec de la politique de la ville n’est plus à démonter ; des milliards ont été engloutis sans que la situation se soit amélioré dans ces quartiers. En effet, sans un retour de la sécurité aucune politique publique se sera efficace. En outre, les dégradations continues du cadre de ...

06/11/2019 — Amendement N° 1770C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Pajot

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre un terme au financement du Pacte État-métropoles mis en place en 2017. Les dispositifs destinés à encourager le rayonnement international des métropoles françaises et leur mise en réseau ont aggravé la fracturation territoriale et ont été mis en place ...

05/11/2019 — Amendement N° 1722C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Pajot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, 20 % des Français renoncent aux soins dentaires et d’optique et un Français sur trois admet avoir renoncé à des soins pour des raisons financières. Pourtant, le budget dédié à l’AME est ...

04/11/2019 — Amendement N° 1771C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

04/11/2019 — Amendement N° 1733C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie018 000 000
Indemnisation des victimes(li...

31/10/2019 — Amendement N° 1415C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale10 000 0000
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000 0...

31/10/2019 — Amendement N° 1396C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière061 590 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier...

31/10/2019 — Amendement N° 1367C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile00
Intégration et accès à la nationalité française010 000 000
Lutte contre l'immigration i...

31/10/2019 — Amendement N° 1366C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot, M. Aliot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile5 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française05 000 000
TOTAUX5 000 ...

31/10/2019 — Amendement N° 1365C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile01 000 000
Intégration et accès à la nationalité française1 000 0000
TOTAUX1 000 ...

30/10/2019 — Amendement N° 1280C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0