Système universel de retraite

À l’alinéa 47, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet...

A l’alinéa 6, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent pro...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 8, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

A l'alinéa 51, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable » Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une garantie minimale de point prévue à destination des jeunes en service civique, en apprentissage, et des jeunes sportifs. Le présent amendement vise à ce que cette même ga...

L'alinéa 6 est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 6 de cet article qui prévoit que le premier objectif de la Caisse Nationale de Retraite Universelle soit l’équilibre financier. Le premier objectif devrait être de payer aux ayant droits des pensions décentes, d'assurer le pouvoir d'achat des retraités. L’...

A l’alinéa 8, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet ...

I. – Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Quatre membres désignés par les organisations syndicales ayant obtenu une audience combinée supérieure de 5 %. L’audience combinée est obtenue en divisant la somme des suffrages obtenus par chacune des organisations lors de la dernière mesure de l’audience prévue au 3° de l’artic...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés communistes proposent que le calcul de la retraite d’un assuré qui a accompli une carrière longue s’établisse sur la base d’un âge de 58 ans. Le dispositif prévu par ...

À l’alinéa 13, après le mot : « proposer », insérer les mots : « , après avis du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle, » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Cet amendement vise à contraindre le directeur général de la caisse universelle, dont on ne connait pas les modalités de désignatio...

Après l’article 8 de la loi n° 2017‑55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, il est inséré un article ainsi rédigé : «Article 8bis. – Le président et les membres d’une autorité administrative indépendante ou d’une autorité publique indépendante perçoivent...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 49 et ce pour deux raisons. D’abord sur la forme, car, au-delà des quelques explications générales, la mise en place de la caisse nationale est renvoyée à une ordonnance, une méthode surexploitée dans ce projet de loi qui méprise le travail du parlement. Su...

Supprimer les alinéas 19 à 25. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 19 et 25 de cet article 49 qui habilitent le Gouvernement à définir, par ordonnance, l’organisation de la Caisse nationale de retraite universelle, les compétences de ses instances ainsi que leurs relations, son réseau territorial, ses conditions de f...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 45 prévoit l’attribution de points gratuits pour les périodes de congés parentaux, mais ceux-ci ne seront validés dans le projet gouvernemental qu’à 60 % du SMIC. La mesure ne sera donc pas...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 40 est censé garantir aux assurés « ayant effectué une carrière complète » une retraite nette égale à 85 % du SMIC net. Dans les faits, cette retraite minimale ne pourra être servie que pou...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 53 qui habilite le Gouvernement à créer, par ordonnance, une personne publique pour gérer les retraites applicables aux fonctionnaires, aux magistrats, aux militaires, aux ouvriers de l’État et aux personnels enseignants et de documentation des établissements d...