Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier

262 amendements trouvés


06/07/2018 — Amendement N° 1514 au texte N° 911 - Après l'article 17 (Sort indéfini)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Au premier alinéa de l’article 74‑1 de la Constitution, le mot : « métropole » est remplacé par les mots : « France hexagonale ». Exposé sommaire : Intégré à l’article 74‑1 de la Constitution française et repris dans de nombreuses lois, le terme « métropole », apparait aujourd’hui plus que jamais déshonorant pour les territoires « hors métrop...

06/07/2018 — Amendement N° 1513 au texte N° 911 - Après l'article 17 (Sort indéfini)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Au premier alinéa de l’article 74‑1 de la Constitution, le mot : « métropole » est remplacé par les mots :« France continentale ». Exposé sommaire : Intégré à l’article 74‑1 de la Constitution française et repris dans de nombreuses lois, le terme « métropole », apparait aujourd’hui plus que jamais déshonorant pour les territoires « hors métro...

05/07/2018 — Amendement N° 1501 au texte N° 911 - Après l'article 12 (Sort indéfini)
Mme Faucillon, Mme Bello, M. Jumel, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne...

Le deuxième alinéa de l’article 65 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’écart entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes nommés ne peut être supérieur à un ». Exposé sommaire : Recommandation du Haut Conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes. Seules 5 femmes sur 22 membres sont aujourd’hui en fonct...

05/07/2018 — Amendement N° 1310 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Faucillon, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Lecoq, M. Dharréville, M. Wulfranc, ...

Après le mot : « ministre », la fin du premier alinéa de l’article 39 de la Constitution est ainsi rédigée : « ,aux membres du Parlement et aux citoyens dans le cadre du droit de pétition. » Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de permettre aux citoyennes et aux citoyens d’être à l’initiative d’une proposition de loi à partir d’un s...

05/07/2018 — Amendement N° 1306 au texte N° 911 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
Mme Faucillon, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, Mme Buffet, M. Peu, M. Nilor, Mme Kéclard-Mondésir, M. Dufrègne, M...

Le troisième alinéa de l’article 71‑1 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’écart entre le nombre de femmes et d’hommes nommés au sein du collège ne doit pas être supérieur à un. » Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement, recommandé par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, d’assurer l...

05/07/2018 — Amendement N° 1305 au texte N° 911 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
Mme Faucillon, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, Mme Buffet, M. Fabien Roussel, M. Nilor, M. Lecoq, M. Wulfranc, M....

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 56 de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’écart entre le nombre de femmes et d’hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. » Exposé sommaire : Il s'agit d'assurer, comme le préconise le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, un équilibre entr...

05/07/2018 — Amendement N° 1300 au texte N° 911 - Après l'article 12 (Sort indéfini)
Mme Faucillon, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Dufrègne...

L’article 66 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne a droit à l’assistance d’un avocat pour assurer la défense de ses droits et libertés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner une valeur constitutionnelle à la protection par un avocat en instituant le droit pour toute personne de bénéficier d...

05/07/2018 — Amendement N° 823 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Buffet, Mme Bello, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

L’article 40 de la Constitution est complété par les mots : « sauf si ces derniers visent l’égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : L’article 40 de la Constitution empêche l’initiative de la dépense publique aux parlementaires, ce qui contraint considérablement la capacité des représentants et représentantes du Peuple à lé...

05/07/2018 — Amendement N° 327 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Ferrand, Mme Braun-Pivet, M. Fesneau, M. Eliaou, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, M. Charles de Courson, M. Lagarde...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, l...

04/07/2018 — Amendement N° 334 au texte N° 911 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Ferrand, M. Fesneau, Mme Braun-Pivet, M. Cornut-Gentille, M. Jacob, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet prévoit que l’irrecevabilité de ces propositions ou de ces amendements sera systématiquement relevée comme, désormais, pour les propositions et amendements dépourvus de caractère normatif ou pour les amendements sans lien direct avec le texte en discussion. Cet article 3 ...

29/06/2018 — Amendement N° CL917 au texte N° 911 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Après le premier alinéa de l'article 88‑4 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À l'ouverture de chaque session, le gouvernement présente un état des directives et règlements européens qui doivent être transposés ou appliqués en droit français et indique quelles sont les normes européennes qui entrent dans le champ des p...

29/06/2018 — Amendement N° CL994 au texte N° 911 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Après le titre XIIbis, il est inséré un titre XIIter ainsi rédigé : « Titre XIIter : De la déontologie des fonctionnaires «Art. 75‑2. – Il est interdit à tout ancien fonctionnaire ou agent public d'exercer une activité de conseil qui a trait directement ou indirectement aux missions de service public attachées à ses anciennes fonctions pendan...

29/06/2018 — Amendement N° CL995 au texte N° 911 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Après l'article 72, il est inséré un article 72‑1 A ainsi rédigé : «Art. 72‑1 A. – Le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales est accordé aux étrangers. Ces derniers ne peuvent exercer la fonction de maire ou d'adjoint et participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élec...

29/06/2018 — Amendement N° CL1163 au texte N° 911 - Article 17 (Retiré)
Mme Bello, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nil...

Après le mot : « Réunion », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , les demandes d'habilitation prévues au deuxième alinéa doivent être prises à la majorité des conseillers, présents ou représentés, des deux assemblées lorsqu'elles visent un champ de compétences partagées entre le département et la région de La Réunion. » Exposé sommaire : ...

29/06/2018 — Amendement N° CL1478 au texte N° 911 - Article 17 (Rejeté)
Mme Kéclard-Mondésir, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. ...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 73 de la Constitution est abrogé. » Exposé sommaire : L'article 16 ouvre la possibilité pour la Corse d'avoir des adaptions liées à ses spécificités que sont l'insularité, l'éloignement, les caractéristiques géographiques, économiques ou sociales. Il en est de même des collectivités d'outre-mer. Le T...

29/06/2018 — Amendement N° CL968 au texte N° 911 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne,...

Au dernier alinéa de l'article 72‑2 de la Constitution, le mot : « favoriser » est remplacé par le mot : « assurer ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséq...

29/06/2018 — Amendement N° CL1432 au texte N° 911 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Kéclard-Mondésir, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, ...

Il est créé une Assemblée de l'Union française des outre-mer. Elle est composée des députés et des sénateurs d'outre-mer, des membres de la section outre-mer du Conseil économique et social et des présidents des collectivités territoriales des outre-mer. Elle se réunit deux fois par an à Versailles et vote des propositions de résolution que le ...

29/06/2018 — Amendement N° CL915 au texte N° 911 - Article 16 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans ce...

29/06/2018 — Amendement N° CL1013 au texte N° 911 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

L'avant-dernier alinéa de l'article 72‑2 de la Constitution est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « qui étaient » sont supprimés ; 2°À la seconde phrase, les mots : « accompagnée de ressources déterminées » sont remplacés par les mots : « compensée intégralement ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans l...

29/06/2018 — Amendement N° CL916 au texte N° 911 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Le troisième alinéa de l'article 89 de la Constitution est supprimé. Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corri...