Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Nous avons eu l'occasion de dire combien une justice sans juges, dématérialisée, désincarnée, pouvait limiter l'accès au droit. Nous continuons à voir dans cette restriction de l'accès au juge le principal défaut de votre texte. À coups de privatisations, de transferts de compétences à des officiers ministériels publics autres que les juges, il...

Où va le monde ? , dirait Jean Lassalle. Dans une mauvaise direction. Je voulais tout simplement appeler votre attention, madame la garde des sceaux, sur les mesures qui nous heurtent.

La situation – dont il m'a semblé hier que le Président de la République commençait de prendre la mesure – appelle la majorité à moins d'arrogance.

Que demande-t-on ? Un vote solennel sur une loi organique qui touche aux fonctions régaliennes de l'État ! Je vous invite donc à rester tranquilles, humbles, moins arrogants, moins insultants,...

Je remercie Mme la ministre de sa réponse et je suis très heureux de sa volonté de traduire notre proposition dans un texte réglementaire. Nous proposons en effet, en fin de compte, un outil d'amélioration des perspectives d'insertion.

Quelle que soit l'heure, quel que soit le jour, il est toujours assez déconcertant de voir avec quelle assurance les députés du groupe La République en marche tombent dans l'autosatisfaction et l'arrogance.

Je ne connais aucun corps qui accepte aujourd'hui de soutenir cette politique. Même dans la majorité, on se demande s'il y a encore des gens pour le faire !

La question des moyens est évidemment la grande absente de ces textes. Tout semble avoir été conçu pour dissuader nos concitoyens d'accéder au juge afin de résorber l'embouteillage des tribunaux. Vous n'avez pas été en situation de doter la République des moyens à la hauteur des besoins que nous avons signalés. C'est vrai pour ce qui concerne l...

En promouvant le numérique, qui remplace le juge au lieu de l'assister, vous creusez la fracture sociale – vous ne tenez même pas compte les difficultés d'accès au numérique que connaissent un certain nombre de nos concitoyens les plus vulnérables. Cette fracture sociale se creuse aussi lorsque vous instaurez une procédure totalement dématérial...

Le mouvement est déjà en marche accélérée. Nous allons voter contre ce projet de loi organique avec enthousiasme, et même avec une certaine force de conviction.

Vous savez à quel point la question de la présence territoriale des juridictions nous préoccupe. Cet après-midi, le Premier ministre a reconnu que trente ans de politique libérale avaient abouti aux mêmes conséquences dans les villes moyennes et dans les territoires abandonnés par la République. Je veux citer l'exemple de ma circonscription. C...

Je souhaite faire un rappel au règlement, sur la base de l'article 58, alinéa 1, relatif au bon déroulement de nos débats, car nos tablettes électroniques ne marchent pas – il n'y a plus grand-chose qui marche, par les temps qui courent.

J'aimerais faire un parallèle avec le texte qui nous est présenté : on nous a présenté une justice numérique ; on nous a présenté une justice sans juge ; et là, on nous propose une justice sans tribunaux. Ce que je veux dire, c'est que les nouvelles technologies ne remplaceront jamais l'efficacité de l'humanité, l'efficacité des hommes et des f...

Je vous ai toujours écoutée attentivement, madame la garde des sceaux, et l'alinéa 26 de l'article 53 vous contredit : lorsqu'il existe plusieurs tribunaux judiciaires dans un même département – en Seine-Maritime, Le Havre, Dieppe et Rouen par exemple – , l'un d'entre eux peut être spécialement désigné par décret pour connaître seul, dans l'ens...

Plus le débat avance, plus nos collègues du groupe LaREM précisent leur pensée. « Ne vous inquiétez pas, disent-ils. La réforme ne va rien changer. Ce sont les professionnels qui se déplaceront. » Mais j'en reviens à ma question : quel est l'impact de la présence de services aussi structurants que ceux d'un tribunal de plein exercice sur les vi...

… et de le supprimer purement et simplement. Malheureusement, nous pouvons citer de nombreux services publics envers lesquels on en a usé ainsi. On a commencé par assurer qu'on n'allait rien changer, mais au bout du compte, la République a reculé sur ces territoires. C'est pourquoi, dans la diversité de cet hémicycle, nous sommes si nombreux ...

sur le fondement de l'article 58 alinéa 1, qui concerne le bon déroulement de nos débats et que je vous invite à lire avec la même attention que moi.

En effet, mes chers collègues, je le connais désormais par coeur. Au cours de l'après-midi, le président de séance avait indiqué qu'il était possible, et même probable, qu'en fonction de l'état d'avancement de nos travaux, nous puissions formuler nos explications de vote et voter dans le courant de la nuit. Est-ce toujours d'actualité ? Par ai...

… et qui doivent organiser leur mobilisation sur d'autres textes ou d'autres sujets ont besoin de savoir à quel moment les textes reviendront du Sénat. Pour tout vous dire, j'ai aussi besoin d'informer l'ensemble des acteurs de la communauté judiciaire, qui suivent ces débats avec attention pour savoir quand et à quelle sauce ils vont être mang...

Y aura-t-il un vote solennel et public sur un projet de loi organique aussi important ? Autant de questions qui sont liées au déroulement de nos débats.