Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Votre réponse ne m'a pas satisfait, madame la garde des sceaux. Fort de l'adage « enseigner, c'est répéter », je me permets de répéter.

Votre projet ne tient pas compte de l'organisation concrète des CAF. Sur nos territoires oubliés, nous avons assisté à leur départementalisation ; elles sont devenues des usines à gaz désincarnées, éloignées des territoires, des réalités économiques, sociales, familiales. Rien ne dit que votre projet permettra de réduire les délais d'instructio...

À chaque audience solennelle de rentrée du tribunal de Dieppe – tribunal de plein exercice, qui le restera, je l'espère – …

Enfin, j'ai nourri l'illusion que nous pourrions disposer de la carte décrivant votre projet pour les prisons, avec les échéanciers. Dois-je me nourrir des mêmes illusions en ce qui concerne la carte des départements qui feront l'objet de cette expérimentation ? J'ajoute que les CAF sont des organismes paritaires, s'administrant librement, qui ...

… le parquet et le président du tribunal ne manquent jamais l'occasion de souligner le rôle essentiel du chef et de l'ensemble du personnel du greffe pour la diligence, l'efficience, la réactivité, le sérieux et l'ordonnancement des jugements. ll est bon de rendre hommage aux greffiers lors de ces audiences solennelles, mais il serait mieux enc...

N'étant pas un juriste aguerri, à la différence de la plupart des membres de cette assemblée, je ne comprends pas la signification de l'expression « conséquences manifestement excessives ». Est-ce l'erreur manifeste d'appréciation ?

De quoi s'agit-il, alors ? Cet amendement vise-t-il à permettre un recours suspensif lorsque la CAF n'aura pas pris en compte le lieu de domiciliation exact des enfants, la ville où ils suivent leurs études, le budget exact des parents, le fait que certains revenus – cela nous renvoie à l'actualité – puissent échapper aux déclarations à l'admin...

De nombreux débats dans cet hémicycle – qui me semblent légitimes – ont démontré que l'égalité entre les hommes et les femmes n'est pas au rendez-vous dans cette société. Il faut bien constater que l'exacerbation du conflit conjugal que représente le divorce est susceptible de constituer un facteur aggravant d'inégalité. C'est pourquoi la syst...

Je ne vous ferai pas l'offense de détailler ces réalités, chers collègues. Il n'en demeure pas moins que la violence faite aux femmes impose de mettre la victime à l'abri – j'ai eu l'occasion de dire dans quelles conditions elles le sont. Au demeurant, les collectivités locales sont souvent isolées pour fournir un logement de répit permettant d...

Il est fondé sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement et porte sur l'organisation de nos débats. Il ne m'a pas échappé qu'il convient désormais, pour des raisons de facilité et de commodité – notamment afin de permettre aux membres de la majorité de rejoindre à temps l'hémicycle lorsqu'un scrutin public est demandé –

de signifier très en avance à la présidence de séance que nous souhaitons soumettre un amendement à un scrutin public. Nous respectons scrupuleusement cette règle, autant que la présidence de séance, d'ailleurs !

En l'espèce, il s'agit d'un cas qui n'a pas été évoqué en conférence des présidents. Si un amendement est retiré, puis repris, il doit faire l'objet d'un nouvel examen suscité par sa reprise. Il est donc possible de solliciter un scrutin public, puisque le débat n'a pas commencé.

Je demande donc que l'amendement fasse l'objet d'un scrutin public, qu'en l'espèce la conférence des présidents n'a pas exclu des possibilités ménagées par notre règlement.

Je lisais ce matin avec un peu de retard, dans un hebdomadaire qui paraît le mercredi, que « parfois, le droit est raide, mais la nuque est souple »… C'est une manière de vous suggérer, madame la garde des sceaux, que, dans ce projet de loi, il faudrait laisser quelques portes ouvertes à l'opposition pour enrichir le texte, surtout lorsqu'elle ...

Quand un enfant de parents divorcés franchit des étapes de vie, comme le début d'études supérieures, les dépenses augmentent instantanément, surtout sous un gouvernement comme le vôtre, qui envisage de remettre en cause la tarification des inscriptions à l'université. Les dépenses liées au logement, au transport, aux frais d'inscription imposen...

Dans le nouveau monde, les diagnostics sont souvent remplis de bon sens : ici, celui d'une justice malade, peu efficiente, trop lente, pas suffisamment réactive pour donner aux jugements toute leur force. L'ensemble de la communauté judiciaire, comme la représentation nationale, peuvent être d'accord. Mais la suite est aussi extraordinaire que...

Je redirai avec mes mots, mais avec autant de gentillesse, ce que M. Gosselin a déjà dit : plus nous avançons dans l'examen de ce texte, plus nous avons le sentiment que vous voulez instaurer une justice sans juge. Si nous n'y prenons pas garde, si nous n'établissons pas de garde-fous, la loi du plus fort risque, au bout du compte, de l'emporte...

Comme l'a expliqué Stéphane Peu, si un client qui a un patrimoine important se voit refuser, par un premier notaire, la modification de son régime matrimonial, alors il ira voir un autre notaire qui acceptera ce changement conforme aux intérêts de son client, mais peut-être pas à ceux de l'enfant. Je crois à la justice, à son équité, symbolisé...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 alinéa 1, et a trait à l'organisation de nos travaux. Quant à la forme – ça devient une habitude – , le Parlement est bafoué, le Parlement est humilié, le Parlement est discrédité.

En l'occurrence, le Sénat est méprisé en plein congrès des maires. Vous balayez les sénateurs. Continuez ainsi, c'est bien : après les corps intermédiaires et les classes populaires, il y aura les parlementaires. La boucle est bouclée et illustre la volonté du nouveau monde de s'asseoir sur tout ce qui fait la cohésion de la République. Du poin...