Les interventions de Sébastien Leclerc sur ce dossier

319 amendements trouvés


22/05/2018 — Amendement N° 1575 au texte N° 902 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Diard, M. Vialay, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bassire, M. Leclerc, M. de Ganay

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑11.- L'usage de système en cage est interdit pour tout établissement d'élevage cunicole. « Les établissements qui ont mis en place d'autres systèmes d'élevage avant l'entrée en vigueur ...

22/05/2018 — Amendement N° 969 au texte N° 902 - Après l'article 11 undecies (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, Mme Duby-Muller, M. Bony, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Brun, M. Vialay, M. Saddier, Mme Vale...

Au troisième alinéa du III de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « à mettre en œuvre » sont remplacés par les mots : « et financements permettant l'atteinte des objectifs fixés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la politique nationale de l'alimentation se donne les moyens pour financer la transitio...

22/05/2018 — Amendement N° 951 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Retiré)
M. Descoeur, M. Leclerc, Mme Duby-Muller, M. Bony, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Brun, M. Vialay, M. Saddier, Mme Vale...

Après le premier alinéa de l'article L. 531‑2‑1 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2023, l'étiquetage des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. » Exposé sommaire : À ce jour, les consommateurs ne sont pas informés : L...

22/05/2018 — Amendement N° 945 rectifié au texte N° 902 - Article 12 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, Mme Duby-Muller, M. Bony, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Brun, M. Vialay, M. Saddier, Mme Vale...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L'engagement bénévole, qu'il faut encourager et soutenir, est au cœur de la lutte contre la précarité alimentaire. » Exposé sommaire : Il est nécessaire d'encourager les synergies locales et de valoriser dans la définition, l'engagement bénévole qui est au cœur du dispositif. En effet, les pouv...

22/05/2018 — Amendement N° 942 au texte N° 902 - Article 12 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, Mme Duby-Muller, M. Bony, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Brun, M. Vialay, M. Saddier, Mme Vale...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : «Art. L. 266-1 A. – La lutte contre la précarité alimentaire, dont l'aide alimentaire est la composante essentielle, a pour objet d'assurer une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante. Elle vise à apporter une réponse à l'urgence et permet de combattre la pauvreté dans la mes...

22/05/2018 — Amendement N° 883 au texte N° 902 - Article 13 ter (Non soutenu)
M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'alinéa 2 de l'article 13 ter a pour objet d'obliger à désigner un responsable de la protection animale dans tous les abattoirs. Si une telle mesure part d'une bonne intention, elle n'en est pas néanmoins dénuée de bon sens. En effet, dans la majorité des abattoirs de France, le respect des animaux es...

22/05/2018 — Amendement N° 881 au texte N° 902 - Article 11 quater (Rejeté)
M. Nury, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 11quater a pour objet d'obliger les gestionnaires publics et privés de services de restauration collective scolaire et universitaire, et des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans, à constituer, dans chaque établissement, des comités de représentants d'usagers, de les inform...

22/05/2018 — Amendement N° 880 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

À l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2022 » l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : L'article 11 a pour objet d'obliger la restauration collective publique à s'approvisionner avec une part significative de produits issus de l'agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du premier janvier 2022, part qui sera définie p...

22/05/2018 — Amendement N° 879 au texte N° 902 - Article 10 ter (Adopté)
M. Nury, M. Jacob, Mme Bassire, M. Bony, M. Boucard, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Cherpion, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit par amendement du rapporteur lors de l'examen en commission, l'article 10 ter a pour objet de sortir du champ des négociations commerciales annuelles les produits agricoles et alimentaires, revenant sur les dispositions mises en place par la Loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. ...

22/05/2018 — Amendement N° 637 au texte N° 902 - Article 13 (Non soutenu)
M. Gosselin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Straumann, M. Vialay, Mme Genevard

I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le renforcement de l'arsenal répressif en matière de protection animale peut poser question, d'autant plus qu'aucun atelier des EGA n'avait conclu sur de telles mesures. La priorité doit plutôt être d'accompagner les démarches de progrès engagées...

22/05/2018 — Amendement N° 628 au texte N° 902 - Article 13 (Non soutenu)
M. Gosselin, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Leclerc

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La diffusion d'images de sévices à l'encontre d'animaux dans certains abattoirs constitue, à juste titre, un scandale qui doit être fermement dénoncé. Cependant, si les pratiques de certains abattoirs sont à dénoncer, on ne saurait en tirer une généralité. La plupart des près de 260 abattoirs de bouche...

22/05/2018 — Amendement N° 585 au texte N° 902 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Hetzel, M. Leclerc, M. de Ganay, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Vialay, M. Cordier, M. ...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Dans la majorité des cas, les problèmes de maltraitance animale font suite à une négligence des éleveurs, elle-même liée à une situation économique ou personnelle dégradée. Les maltraitances intentionnelles envers les animaux sont déjà pénalement réprimées dans l'article L. 521‑1 du code pénal.

22/05/2018 — Amendement N° 584 au texte N° 902 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Leclerc, M. de Ganay, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Vialay, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mm...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Les associations de protection des animaux ont déjà la possibilité de se porter partie civile pour des cas de maltraitance aggravés caractérisés à l'article 521‑1 du code pénal. La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animal...

22/05/2018 — Amendement N° 577 au texte N° 902 - Article 11 decies (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Hetzel, M. Leclerc, M. de Ganay, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Vialay, M. Cordier, M. ...

Rédiger ainsi cet article : « À compter de la promulgation de la présente loi, l'indication de chaque pays d'origine est obligatoire pour tous les miels originaires de plus d'un État membre de l'Union européenne ou de plus d'un pays tiers. Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret. » Exposé sommaire : Le décre...

22/05/2018 — Amendement N° 433 rectifié au texte N° 902 - Article 11 ter (Rejeté)
M. Vialay, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. Brochand, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Masson, M. Em...

Compléter cet article par le II suivant : II. – Le même article L. 541‑10‑5 du code de l'environnement est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Au plus tard le 1er janvier 2020, l'achat de bouteilles en plastique est interdit dans le cadre des commandes publiques passées par l'État ou une collectivité territoriale » Exposé sommaire : L...