Les interventions de Sébastien Leclerc sur ce dossier

627 amendements trouvés


20/03/2019 — Amendement N° 705 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M....

Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur l'opportunité de la création d'un statut d'aide-soignant libéral susceptible d'être intégré au sein des cabinets d'infirmiers libéraux. Exposé sommaire : En l'état actuel du droit, les infirmiers libéraux ne peuvent effectuer des tâc...

20/03/2019 — Amendement N° 702 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M....

I. – Le dernier alinéa de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les zones caractérisées par des difficultés dans l'accès aux soins, les médecins exerçant au-delà de l'âge légal de départ en retraite bénéficient d'un abaissement de leur charges sociales. » II. – La perte de recettes...

20/03/2019 — Amendement N° 662 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Non soutenu)
M. Nury, M. Brun, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Viala, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Dive

Aux deuxième et dernière phrases de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4321‑1 du code de la santé publique, les mots : « dispositifs médicaux » sont remplacés par les mots : « produits de santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en cohérence la terminologie employée avec la possibilité offerte aux masseurs-kinésithér...

20/03/2019 — Amendement N° 571 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Lurton, M. Sermier, Mme Bassire, M. Brun, M. Le Fur, M. Pauget, M. Perrut, M. Masson, Mme Poletti, M. Boucard, M....

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le bilan de la mise en œuvre de l'orientation nationale du développement professionnel continu des professionnels de santé entre 2016 et 2018 en matière d'amélioration de la couverture vaccinale. Exposé sommaire : Si en g...

20/03/2019 — Amendement N° 568 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Sermier, Mme Bassire, M. Brun, M. Le Fur, M. Pauget, M. Perrut, M. Masson, Mme Poletti, M. Boucard, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi relative à l'orientation et la réussite des étudiants a laissé les Universités libres de fixer un quota d'élèves boursier·e·s. Certaines universités - notamment parisiennes, et notamment de mé...

20/03/2019 — Amendement N° 544 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Bony, M. Sermier, M. de Ganay, M. Lurton, Mme Bassire, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Strau...

Le premier alinéa de l'article L. 5125‑14 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sous réserve des dispositions du 3° du B du I de l'article 5 de la loi n° 90‑1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés de professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont ...

20/03/2019 — Amendement N° 543 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Bony, M. Sermier, M. de Ganay, M. Lurton, Mme Bassire, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Strau...

À la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 5125‑17 du code de la santé publique, les mots : « est réglée » sont remplacés par les mots : « et l'information du public sont réglées ». Exposé sommaire : La mission d'information au public des officines de service de garde et d'urgence déjà exercée en pratique par les organisations s...

20/03/2019 — Amendement N° 539 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Bony, M. Sermier, M. de Ganay, M. Lurton, Mme Bassire, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Strau...

L'article L. 5125‑14 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Aucune convention relative à la propriété d'une officine n'est valable si elle n'a été constatée par écrit. Une copie de la convention doit être déposée au conseil régional de l'ordre des pharmaciens et au siège de l'agence régionale de santé. » Exposé sommaire : L'ouvert...

20/03/2019 — Amendement N° 504 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Non soutenu)
Mme Ramassamy, M. Bony, M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Masson, Mme Louwagie, M. Bouchet, ...

Un rapport étudiant la qualité de vie et la santé des élèves en études de médecine est remis au Parlement avant le 31 décembre 2019. Exposé sommaire : Les études de santé sont difficiles et ont des effets très lourds sur la santé des étudiants. De nombreux étudiants souffrent de détresse psychologique et sont fragilisés par la pression perman...

20/03/2019 — Amendement N° 489 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, M. Straumann, M. Reiss

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2019, étudiant la faisabilité des évolutions suivantes : 1° Élargir le dispositif de reconversion et de promotion par l'alternance Pro‑A créé par la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, aujourd'hui limité aux salariés d'un ni...

20/03/2019 — Amendement N° 413 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Sermier, M. Bony, M. Leclerc, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. de Ganay, M. Pauget, M. Brun...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2019, étudiant la faisabilité des évolutions suivantes : 1° Élargir le dispositif de reconversion et de promotion par l'alternance Pro‑A créé par la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, aujourd'hui limité aux salariés d'un ni...

20/03/2019 — Amendement N° 371 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Via...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le contexte actuel, avec l'évolution des techniques médicales et paramédicales, ainsi que l'augmentation du coût de la vie, une revalorisation des actes médicaux et paramédicaux et la redéfiniti...

20/03/2019 — Amendement N° 298 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Bony, Mme Levy, M. Straumann, M. Cinieri, M. Cordier, M. Ramadier, Mme Duby-Muller, M. Leclerc, M. Ser...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transparence et participation citoyenne doivent s'appliquer, dans le domaine du médicament comme pour les autres questions de santé. Il ne s'agit donc pas seulement de garantir un haut niveau d'infor...

20/03/2019 — Amendement N° 265 au texte N° 1767 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cord...

Le V de l'article L. 313‑12 du code de l'action sociale et de la famille est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le médecin coordonnateur, et l'ensemble des médecins salariés de ces établissements, s'ils exercent cette fonction à titre principal peuvent, sous certaines conditions fixées par décret, contracter avec l'établissement qui les e...

20/03/2019 — Amendement N° 263 au texte N° 1767 - Article 18 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Meunier, M. Minot, M. Masson, M. Straumann, M. Abad, Mme...

Substituer aux alinéas 2 à 5 les onze alinéas suivants : « 1° L'article L. 313‑1‑1 est ainsi modifié : « a) La deuxième phrase du deuxième alinéa du I est supprimée ; « b) Le II est ainsi rédigé : « II. – Sont exonérés de la procédure d'appel à projet mentionnée au I : « 1° Les projets d'extension inférieurs à un seuil fixé par décret ; «...

20/03/2019 — Amendement N° 231 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Straumann, M. Cinieri, Mme Levy, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Leclerc, M. Sermier, M. Perrut, Mme Bazin...

Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences et le coût de la possible extension du congé maternité de quinze jours en cas d'allaitement. Exposé sommaire : La durée du congé maternité est fixée par loi. Elle comprend le congé prénatal et postnatal, et p...

20/03/2019 — Amendement N° 227 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Straumann, M. Cinieri, Mme Levy, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Leclerc, M. Sermier, M. Perrut, M. Grelie...

Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'utilisation par les salariées et l'application par les employeurs des dispositions particulières à l'allaitement prévues aux articles L. 1225‑30 à L. 1225‑33 du code du travail. Exposé sommaire : Alors que la promotion de l...

20/03/2019 — Amendement N° 211 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Lurton, Mme Meunier, M. Straumann, M. Deflesselles, Mme Duby-Muller, Mme Levy, M. Cordier, M. Leclerc, M. de Gana...

L'article L. 1110‑1‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le mot : « handicapées, », la fin est ainsi rédigée : « l'annonce du handicap, le rôle des aidants et leur impact sur la santé. » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les modalités d'application du présent article pour chaque formation ...

20/03/2019 — Amendement N° 6 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Desco...

Un rapport d'évaluation sur les impacts de la modification de l'accès au troisième cycle, en termes d'augmentation des effectifs, de conditions d'enseignement et de travail, de choix des spécialités, est transmis par le Gouvernement au Parlement au terme de la première année suivant la prise d'effet de ce dispositif. Exposé sommaire : Les ECN...

20/03/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Desco...

Un rapport d'évaluation sur les impacts de la suppression du numerus clausus, en termes d'augmentation des effectifs, de conditions d'enseignement et de travail est transmis par le Gouvernement au Parlement au terme de la première année suivant l'entrée en vigueur de ce dispositif. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un rapport d...