Les interventions de Sébastien Leclerc sur ce dossier

126 amendements trouvés


10/05/2019 — Amendement N° 416 au texte N° 1924 - Article 1er (Rejeté)
M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Straumann, M. Lurton, ...

À l’alinéa 2, après le mot : « fonctionnaires », insérer les mots : « et les agents contractuels ». Exposé sommaire : Le présent article vise à préciser les prérogatives des délégués du personnel dans l’élaboration et la conduite des politiques publiques. Cet amendement vise à préciser le rôle que doivent également tenir les agents de la f...

10/05/2019 — Amendement N° 412 au texte N° 1924 - Article 3 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Thiériot, M. D...

I. – À l’alinéa 66, supprimer la référence : « au deuxième alinéa de l’article 88, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le deuxième alinéa de l’article 88 est supprimé. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de rappeler qu’en application du principe de libre administration les organ...

10/05/2019 — Amendement N° 406 au texte N° 1924 - Article 8 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Thiériot, M. D...

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « ou en détachement pour cette même durée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le contrat de projet aux titulaires par détachement.

10/05/2019 — Amendement N° 405 au texte N° 1924 - Article 8 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Thiériot, M. D...

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « 4° En cas de licenciement, de cessation de plein droit des fonctions, de fin de détachement ou de démission acceptée par l’autorité territoriale. » Exposé sommaire : L’article 8 du projet de loi instaure des contrats de projet pour une durée maximale de six années. Ce contrat doit avoir pour bu...

10/05/2019 — Amendement N° 404 au texte N° 1924 - Article 8 (Retiré)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Thiériot, M. D...

À l’alinéa 17, après le mot : « agent » insérer les mots : « pour les emplois du niveau des catégories A et B, ». Exposé sommaire : L’article 8 du projet de loi instaure des contrats de projet pour une durée maximale de six années. Ce contrat doit avoir pour but de mener à bien un projet ou une opération spécifique dont l’échéance est la r...

10/05/2019 — Amendement N° 403 au texte N° 1924 - Article 7 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Thiériot, M. D...

Supprimer les alinéas 3 à 9. Exposé sommaire : L’article 7 du projet de loi prévoit une ouverture des postes de direction des collectivités territoriales de plus de 40.000 habitants aux contractuels. Cette disposition risque d’entraîner une politisation des postes de direction, incompatible avec les valeurs de la fonction publique. Se posera...

10/05/2019 — Amendement N° 402 au texte N° 1924 - Article 6 (Rejeté)
M. Cordier, Mme Anthoine, M. Thiériot, M. Straumann, M. Sermier, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ferrara

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 6 du projet de loi prévoit d’encadrer le recrutement de contractuels sur emploi permanent pour favoriser la transparence. Les recrutements seront prononcés à l’issue d’une procédure permettant de garantir l’égal accès aux emplois publics dont les modalités, qui peuvent être adaptées au regard...

10/05/2019 — Amendement N° 400 au texte N° 1924 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Thiériot, M. D...

L’article 136 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié : 1° Après le mot : « contractuels », la fin du dixième alinéa est ainsi rédigée : « déterminées par un décret en Conseil d’État. » 2° La première phrase du onzième alinéa est complétée par les m...

10/05/2019 — Amendement N° 399 au texte N° 1924 - Article 4 (Non soutenu)
M. Cordier, M. Door, M. Lurton, M. Straumann, M. Masson, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Sermier, M. Le Fur, M. Brun, M...

Supprimer les alinéas 21 à 27. Exposé sommaire : L’article 4 du projet de loi redéfinit le champ de compétences des CAP. Est supprimé l’avis préalable de la CAP sur les questions liées aux transferts d’agents entre collectivités. Si le champ des questions d’ordre individuel sur lesquelles les CAP sont obligatoirement consultées, pour avis, d...

10/05/2019 — Amendement N° 398 au texte N° 1924 - Article 4 (Non soutenu)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Bony, M. Door, M. Lurton, M. Straumann, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anth...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 19 et 20 : «Art. 30 – la commission administrative paritaire examine les décisions individuelles mentionnées aux articles 39, 46, 72, 79, 89 et 93 ainsi que celles déterminées par décret en conseil d’État. « Les agents peuvent choisir un représentant désigné par l’organisation syndicale représentative de leur ch...

10/05/2019 — Amendement N° 389 au texte N° 1924 - Article 4 ter (Non soutenu)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Door, M. Straumann, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anth...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 28 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié : « 1° À la première phrase des premier et deuxième alinéas, après le mot : « fonctionnaires », sont insérés les mots : « et de contractuels » ; « 2° À la premi...

10/05/2019 — Amendement N° 388 au texte N° 1924 - Article 3 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Bony, M. Door, M. Lurton, M. Straumann, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anth...

À l’alinéa 53, après la première occurrence du mot : « sociale », insérer les mots : « , à l’action sociale facultative, aux orientations stratégiques en matière de dialogue social local ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure l’action sociale facultative dans les attributions du comité social territorial en vue d’élargir le cha...

10/05/2019 — Amendement N° 385 au texte N° 1924 - Article 2 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Bony, M. Straumann, M. Lurton, M. Masson, M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme Anth...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , après accord préalable du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour toute disposition relative à la fonction publique territoriale ». Exposé sommaire : Afin de mieux garantir le fonctionnement autonome du Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale, il est prop...

10/05/2019 — Amendement N° 380 au texte N° 1924 - Article 5 (Non soutenu)
M. Cordier, M. Leclerc, M. Thiériot, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Ferrara

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne paraît pas opportun, sur un sujet aussi sensible que la question des accords négociés, de faire l’économie du débat devant la représentation nationale. C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer l’habilitation à agir par ordonnance .

10/05/2019 — Amendement N° 379 au texte N° 1924 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Bony, M. Straumann, M. Door, M. Lurton, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anth...

À l’avant-dernier alinéa de l’article 9 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, après le mot : « recueillis », sont insérés les mots : « dans le respect du parallélisme des votes ». » Exposé sommaire : Afin de garantir un dialogue social de qualité, il est indispens...

10/05/2019 — Amendement N° 363 au texte N° 1924 - Article 6 (Rejeté)
M. Viry, M. Door, M. Cattin, M. Ramadier, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Cinieri,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous couvert de professionnalisation des procédures de recrutement par la voie du contrat, dans la fonction publique, il est affirmé par le Gouvernement que les procédures de recrutement actuelles, sur le mode contractuel, ne respecteraient pas les dispositions de l’article 6 de la Déclaration des droi...

10/05/2019 — Amendement N° 220 au texte N° 1924 - Article 7 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Kamardine, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Hetzel, M. Rolland, M. Leclerc, M. Forissier, M. Reiss, M...

À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du nombre : « 40 000 » le nombre : « 10 000 ». Exposé sommaire : L’article 7 du projet de loi propose de diversifier les viviers de recrutement dans l’encadrement supérieur de la fonction publique en élargissant la possibilité de nommer des personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire ...

10/05/2019 — Amendement N° 66 au texte N° 1924 - Article 4 (Rejeté)
M. Pauget, M. Cinieri, M. Reda, Mme Louwagie, M. Dive, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, M. Parigi, M. ...

Supprimer les alinéas 21 à 27. Exposé sommaire : L’article 4 du présent projet de loi supprime l’avis préalable de la CAP sur les questions relatives aux transferts d’agents dans le cadre d’une mutualisation ou de restitution de compétences Le présent amendement a pour objet de permettre à la CAP de demeurer compétente sur ces questions.

10/05/2019 — Amendement N° 65 au texte N° 1924 - Article 4 (Rejeté)
M. Pauget, M. Cinieri, M. Reda, Mme Louwagie, M. Dive, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, M. Parigi, M. ...

À l’alinéa 19, substituer aux références : « 46, 60, 72, 76, 89, 93 et 96 » les références : « 39, 46, 72, 76, 79, 89 et 93 ». Exposé sommaire : L’article 4 du présent projet de loi supprime l’avis préalable de la CAP sur certaines questions d’ordre individuel comme, entre autres, l’avancement et la promotion des agents de la fonction publ...

10/05/2019 — Amendement N° 63 au texte N° 1924 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Pauget, M. Cinieri, M. Reda, Mme Louwagie, M. Dive, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, M. Parigi, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses heures supplémentaires effectuées non payées aux agents de la fonction publique hospitalière, le présent amendement a pour objet d’imposer leur paiement dans l’année suivan...