Les interventions de Sébastien Nadot sur ce dossier
89 amendements trouvés
25/06/2018 — Amendement N° CL1373 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Cazebonne, Mme Chapelier, M. Fiévet, Mme Grego...
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « loi », sont insérés les mots : « de toutes les citoyennes et ». Exposé sommaire : La Constitution française est garante de l'égalité de toutes et tous devant la loi. C'est l'objet du premier alinéa de son premier article, permettant ainsi de consacrer...
25/06/2018 — Amendement N° CL1375 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Dupont, M. Ardouin, Mme Bagarry, Mme Cazebonne, Mme Chapelier, M. Daniel, Mme Khattabi, Mme Krimi, Mme Michel, M...
L'article 8 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes nommés au Gouvernement ne doit pas être supérieur à un. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un réel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes qui composent le Gouvernement. Dans son avis du 18 avril...
25/06/2018 — Amendement N° CL847 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali...
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, l...
25/06/2018 — Amendement N° CL1190 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali...
I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « et le service national » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après...(le reste sans changeme...
25/06/2018 — Amendement N° CL1215 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Anato, M. Arend, M. Baichère, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, Mme Calvez, M. Claireaux, Mme Cl...
L'article 40 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Les mots : « ne sont pas recevables lorsque leur adoption » sont remplacés par les mots : « dont l'adoption » ; 2° Sont ajoutés les mots : « sont présentés dans les conditions fixées par une loi organique ». Exposé sommaire : L'article 40 de la Constitution de 1958 retire de facto aux d...
25/06/2018 — Amendement N° CL1041 au texte N° 911 - Article 4 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Villani, M. Bothorel, M. Eliaou, Mme Cariou, M. Orphelin, Mme Dubost, M. Euzet, Mme Valé...
Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « L'article 42 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du troisième alinéa, le mot : « séance » est remplacé par le mot : « commission » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : La révision constitutionnelle de 2008 a consacré encore un ...
25/06/2018 — Amendement N° CL90 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Eliaou, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bergé, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Bothorel, M. Villani, M. Gouffier-Cha, Mme ...
Après le deuxième alinéa de l'article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une agence parlementaire de l'évaluation est placée auprès de lui, dont les modalités de fonctionnement sont définies par la loi. » Exposé sommaire : L'article 24 de la Constitution définit le contrôle de l'action du Gouvernement et l'évalua...
25/06/2018 — Amendement N° CL1209 au texte N° 911 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Anato, M. Arend, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Bono-Vandorme, M. Chalumeau, M. Claireaux,...
Substituer à l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « L'article 42 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° La première phrase du dernier alinéa est supprimée ; « 2° Le début de la seconde phrase du même alinéa est ainsi rédigé : « L'alinéa précédent ne s'applique pas aux...(le reste sans changement) » ; « 3° Il est ajouté un alinéa ai...
25/06/2018 — Amendement N° CL1302 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Labaronne, M. Chalumeau, M. Morenas, M. Nadot, Mme Dupont, M. Cédric Roussel, Mme Cariou, M. Vignal, M. Ardouin, ...
La première phrase du deuxième alinéa de l'article 39 de la Constitution est complétée par les mots : « en même temps que les avis du Conseil d'État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la bonne information du parlement en généralisant la transmission des avis du Conseil d'Etat aux assemblées en même temps que les projets de l...
