Les interventions de Sébastien Nadot sur ce dossier

89 amendements trouvés


27/06/2018 — Amendement N° CL890 au texte N° 911 - Article 8 (Adopté)
M. Houlié, M. Euzet, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauze...

Avant le mot : « , des », insérer les mots : « et, dans la limite de deux textes par session ». Exposé sommaire : Dans la mesure où ce dispositif, nécessaire et utile, ouvre un droit de priorité élargi de l'exécutif sur l'ordre du jour, il doit être d'une application circonscrite à un nombre de fois limité afin que les parlementaires conse...

27/06/2018 — Amendement N° CL1214 au texte N° 911 - Article 9 (Tombe)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Anato, M. Arend, M. Baichère, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, Mme Calvez, M. Chalumeau, M. Cla...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « projets » les mots : « rapports ». Exposé sommaire : Afin de renforcer les missions de contrôle de l'Assemblée, cet amendement propose de prévoir que les rapports qui résultent des travaux de contrôle et d'évaluation des politiques publiques ou d'application de lois puissent faire...

27/06/2018 — Amendement N° CL97 au texte N° 911 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Eliaou, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bergé, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Bothorel, M. Villani, M. Gouffier-Cha, Mme ...

Le deuxième alinéa de l'article 48 de la Constitution est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Après sa formation, ainsi qu'au début de la session ordinaire puis au plus tard le 1er mars suivant, le Gouvernement informe la Conférence des présidents de chaque assemblée de la liste de ces textes et de la période envisagée pour leur examen...

27/06/2018 — Amendement N° CL96 au texte N° 911 - Article 8 (Retiré)
M. Eliaou, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bergé, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Villani, M. Gouffier-Cha, Mme Genetet, M. Z...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit ici de maintenir un statu quo dans la définition de l'ordre du jour décidé par le Gouvernement et de consacrer une place particulière à la semaine de contrôle dans l'ordre du jour. En cohérence avec les modifications proposées par le Gouvernement et par l'auteur de cet amendement à l'article...

27/06/2018 — Amendement N° CL139 au texte N° 911 - Article 6 (Retiré)
M. Eliaou, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bergé, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Villani, M. Gouffier-Cha, Mme Genetet, M. Z...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « L'examen des projets de loi de résultats ne peut durer moins de vingt jours de séance à l'Assemblée nationale ni moins de quinze jours de séance au Sénat. Il peut donner lieu au vote des résolutions mentionnées à l...

26/06/2018 — Amendement N° CL1173 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Euzet, M. Villani, M. Eliaou, Mme Cariou, M. Orphelin, Mme Dubost, Mme Hai, Mme Valérie ...

Le premier alinéa de l'article 44 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le règlement de chaque assemblée fixe les conditions dans lesquelles les amendements du Gouvernement et des membres du Parlement cessent d'être recevables. » Exposé sommaire : Si l'article 13 de la loi organique du 15 avril 2009 prévoit un délai...

26/06/2018 — Amendement N° CL872 au texte N° 911 - Article 5 (Adopté)
M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'article 5 du projet de loi abrège la navette parlementaire en permettant, après l'échec d'une commission mixte paritaire, que l'Assemblée nationale ait le dernier mot à l'issue d'une unique lecture par le Sénat, contre une lecture par chaque chambre aujourd'hui. Alors qu'il s'ex...

26/06/2018 — Amendement N° CL1191 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Villani, M. Euzet, Mme Dubost, Mme Valérie Petit, Mme Rilhac, Mme Degois, M. Henriet, Mm...

Le premier alinéa de l'article 44 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les règlements des assemblées peuvent instaurer une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte en séance. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire dans la Constitution la faculté pour les assemblées de modifier l...

26/06/2018 — Amendement N° CL1210 au texte N° 911 - Article 5 (Adopté)
Mme Pompili

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La nouvelle rédaction proposée à l'article 5 permet au Gouvernement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire ou si le texte issu de la CMP n'est pas adopté par l'une des assemblées, de demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. Dans cette nouvelle rédactio...

25/06/2018 — Amendement N° CL1373 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Cazebonne, Mme Chapelier, M. Fiévet, Mme Grego...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « loi », sont insérés les mots : « de toutes les citoyennes et ». Exposé sommaire : La Constitution française est garante de l'égalité de toutes et tous devant la loi. C'est l'objet du premier alinéa de son premier article, permettant ainsi de consacrer...

25/06/2018 — Amendement N° CL847 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, l...

25/06/2018 — Amendement N° CL1372 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Dupont, M. Ardouin, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Cazebonne, Mme Chapelier, M. Fiéve...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Au premier alinéa du préambule, les mots : « de l'Homme » sont remplacés par les mots : « humains » ; 2° Au premier alinéa de l'article 53‑1 de la Constitution, les mots : « de l'homme » sont remplacés par les mots : « humains ». Exposé sommaire : La notion de « Droits de l'homme », consacrée par la D...

25/06/2018 — Amendement N° CL1190 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « et le service national » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après...(le reste sans changeme...

25/06/2018 — Amendement N° CL1215 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Anato, M. Arend, M. Baichère, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, Mme Calvez, M. Claireaux, Mme Cl...

L'article 40 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Les mots : « ne sont pas recevables lorsque leur adoption » sont remplacés par les mots : « dont l'adoption » ; 2° Sont ajoutés les mots : « sont présentés dans les conditions fixées par une loi organique ». Exposé sommaire : L'article 40 de la Constitution de 1958 retire de facto aux d...

25/06/2018 — Amendement N° CL1041 au texte N° 911 - Article 4 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Villani, M. Bothorel, M. Eliaou, Mme Cariou, M. Orphelin, Mme Dubost, M. Euzet, Mme Valé...

Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « L'article 42 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du troisième alinéa, le mot : « séance » est remplacé par le mot : « commission » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : La révision constitutionnelle de 2008 a consacré encore un ...

25/06/2018 — Amendement N° CL875 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali...

L'article 43 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Conférence des présidents de chaque assemblée peut décider de l'organisation d'un débat d'orientation en séance publique sur un projet ou une proposition de loi préalablement à son examen en commission. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la possibil...

25/06/2018 — Amendement N° CL90 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Eliaou, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bergé, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Bothorel, M. Villani, M. Gouffier-Cha, Mme ...

Après le deuxième alinéa de l'article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une agence parlementaire de l'évaluation est placée auprès de lui, dont les modalités de fonctionnement sont définies par la loi. » Exposé sommaire : L'article 24 de la Constitution définit le contrôle de l'action du Gouvernement et l'évalua...

25/06/2018 — Amendement N° CL1209 au texte N° 911 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Anato, M. Arend, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Bono-Vandorme, M. Chalumeau, M. Claireaux,...

Substituer à l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « L'article 42 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° La première phrase du dernier alinéa est supprimée ; « 2° Le début de la seconde phrase du même alinéa est ainsi rédigé : « L'alinéa précédent ne s'applique pas aux...(le reste sans changement) » ; « 3° Il est ajouté un alinéa ai...

25/06/2018 — Amendement N° CL1302 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Labaronne, M. Chalumeau, M. Morenas, M. Nadot, Mme Dupont, M. Cédric Roussel, Mme Cariou, M. Vignal, M. Ardouin, ...

La première phrase du deuxième alinéa de l'article 39 de la Constitution est complétée par les mots : « en même temps que les avis du Conseil d'État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la bonne information du parlement en généralisant la transmission des avis du Conseil d'Etat aux assemblées en même temps que les projets de l...

25/06/2018 — Amendement N° CL869 au texte N° 911 - Article 3 (Tombe)
M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali...

A l'alinéa 3, substituer au mot : « direct » les mots : « , même indirect, ». Exposé sommaire : Lors de la révision du 23 juillet 2008, les parlementaires ont introduit au premier alinéa de l'article 45 de la Constitution la phrase suivante : « Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première...