Les interventions de Sereine Mauborgne sur ce dossier
171 amendements trouvés
06/10/2019 — Amendement N° CF1261A au texte N° 2272 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Batut, Mme Hérin, Mme Cattelot, M. Cazenove, M. Daniel, M. Perrot, Mme Bagarry, M. Damaisin, Mme Jac...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à parfaire la réforme du stationnement payant de janvier 2018, la commission du contentieux du stationnement payant faisant face à un nombre excessif de litiges. L’objectif...
05/10/2019 — Amendement N° CF1226A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Batut, Mme Hérin, M. Cazenove, M. Daniel, M. Perrot, Mme Bagarry, M. Damaisin, M. Pellois, M. Fiévet...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à répondre à une double imposition peu tenable pour les entreprises de pêche et demande le maintien de l’exemption de la délivrance d’une autorisation d’occupation du terri...
05/10/2019 — Amendement N° CF1220A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Batut, Mme Hérin, M. Jolivet, M. Cazenove, M. Daniel, M. Perrot, Mme Bagarry, M. Damaisin, M. Moreau...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme le souligne le rapport sur l’efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale les députées de l’Aveyron, Anne Blanc (LREM) et de l’Orne, Véronique Louwagie (LR), le principal disposi...
05/10/2019 — Amendement N° CF1224A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Batut, Mme Hérin, Mme Cattelot, M. Cazenove, M. Daniel, M. Perrot, Mme Bagarry, M. Damaisin, M. More...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement présent vise à identifier une meilleure prise en compte, dans la fiscalité de la contribution à la transition écologique et énergétique des territoires ruraux à l’ensemble du territoire....
05/10/2019 — Amendement N° CF1142A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Batut, Mme Hérin, Mme Cattelot, M. Cazenove, M. Daniel, M. Perrot, Mme Bagarry, M. Damaisin, M. More...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à expertiser la territorialisation de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Celle-...
05/10/2019 — Amendement N° CF1245A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Batut, Mme Hérin, M. Cazenove, M. Daniel, M. Perrot, Mme Bagarry, M. Damaisin, Mme Brulebois, M. Pel...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à répondre à une double imposition peu tenable pour les entreprises de pêche et demande l’exonération de paiement de la redevance prévue. En résumé, les principales motivat...
05/10/2019 — Amendement N° CF1347A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Gouttefarde, Mme Gipson, Mme Khedher, Mme Mauborgne, Mme Thillaye, M. Travert
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure des locaux imposables au titre de la taxe d’habitation l’unique propriété immobilière constitutive d’une résidence secondaire dont sont propriétaires les personnels mili...
05/10/2019 — Amendement N° CF792A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Valérie Petit, Mme Grandjean, M. Orphelin, Mme Mauborgne, M. Haury, M. Bournazel, Mme Degois, M. Cédric Roussel, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La constitution d’îlots de fraicheur en ville peut contribuer à atteindre les objectifs de transition énergétique défendus par le présent projet de loi. La nature, par l’évapotranspiration, peut perm...
05/10/2019 — Amendement N° CF1069A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Causse, M. Perea, Mme Rossi, Mme Kamowski, M. Blanchet, M. Matras, M. Simian, M. Chouat, Mme Mauborgne, Mme Bureau...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exonérer totalement de Taxe Générale sur les Activités Polluantes les unités de valorisation énergétique atteignant les critères d’efficacité énergétique européens leur donnant ...
05/10/2019 — Amendement N° CF1067A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Causse, M. Perea, Mme O'Petit, Mme Kamowski, M. Blanchet, M. Matras, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, M. Haury, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'intégrer les communes comptant plus de la moitié de logements secondaires sur l'ensemble du parc résidentiel existant au dispositif de l'article 1407 ter du code général d...
00/10/2019 — Amendement N° 2358A au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Mauborgne
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
