Les interventions de Sira Sylla sur ce dossier

174 amendements trouvés


23/06/2020 — Amendement N° CF1443 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Sylla, M. Ledoux, Mme Tiegna, Mme Lenne, Mme Lakrafi, Mme Provendier, M. El Guerrab, Mme Peyron, M. Renson, Mme H...

I. - À titre expérimental, et pour une durée d’un an à compter de l’entrée de vigueur de la loi, les personnes physiques domiciliées en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts pourront déduire fiscalement le montant des commissions de transferts de fonds de l’impôt sur le revenu du revenu brut global quand les fonds transféré...

23/06/2020 — Amendement N° CF498 au texte N° 3074 - Article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Bournazel, M. Euzet, M. François-Michel Lambert, M. Becht, Mme Sylla, M. Ledoux, Mme Kuric

I. - A la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « pendant une période de trois mois à compter du 12 mars 2020 », les mots : « pour la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits menti...

23/06/2020 — Amendement N° CF1447 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Sylla, M. Ledoux, Mme Tiegna, Mme Lenne, Mme Lakrafi, Mme Provendier, M. El Guerrab, Mme Peyron, M. Renson, Mme H...

I. – À titre expérimental, et pour une durée d’un an à compter de l’entrée de vigueur de la loi, les transferts de fonds adressés vers un État figurant sur la liste des États bénéficiaires de l’aide publique au développement établie par le Comité d’aide au développement de l’Organisation de Coopération et de développement économiques et qui n’e...

23/06/2020 — Amendement N° CF500 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Euzet, M. Bournazel, M. Becht, M. François-Michel Lambert, M. Ledoux, Mme Sylla, Mme Kuric

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2020 », la date : « 31 décembre 2020 ». Exposé sommaire : Le présent article a pour objet de permettre aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d’octroyer une aide fiscale exceptionnelle, au titre de 2020, en faveur des entreprises de taille pe...

23/06/2020 — Amendement N° CF501 au texte N° 3074 - Article 4 (Rejeté)
M. El Guerrab, Mme Magnier, M. Bournazel, M. Euzet, Mme Sylla, M. François-Michel Lambert, M. Becht, M. Ledoux, Mme K...

I. - A la fin de l’alinéa 2, substituer a la date : « 15 novembre 2020 » la date : « 31 décembre 2020 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent article a pour obj...

23/06/2020 — Amendement N° CF1445 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Sylla, Mme Tiegna, Mme Lenne, Mme Lakrafi, Mme Provendier, M. El Guerrab, Mme Peyron, M. Renson, Mme Hennion, Mme...

I. – Les personnes physiques et les personnes morales de droit privé, fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses exposées au cours de l’année pour renforcer les capacités d’investissement dans un État figurant sur la liste des états bénéfici...

22/06/2020 — Amendement N° CF1470 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Racon-Bouzon, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Blein, Mme Bono-Vandorme, Mme Pascale Boyer, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le distributeur de presse Presstalis s’est déclaré en cessation de paiement le 20 avril 2020. Cette nouvelle crise est la troisième connue par cette société en moins de dix ans, après celles de 2012 ...

22/06/2020 — Amendement N° CF1173 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Tiegna, Mme Sylla, M. Batut, Mme Jacqueline Dubois, Mme Gipson, M. Buchou, M. Kokouendo, Mme Vanceunebrock, Mme T...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement travaillé avec la CAPEB. La rénovation des logements doit constituer le véritable levier de la relance énergétique. Le présent amendement propose d’abaisser la TVA à 5,5% pour tous les t...

22/06/2020 — Amendement N° CF1283 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Fontenel-Personne, M. Giraud, M. Cédric Roussel, M. Travert, M. Blanchet, Mme Degois, Mme Lenne, M. Batut, Mme Ti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent projet de loi de finances rectificative traduit les conséquences sur le budget de l’État des plans annoncés à hauteur de plus de 40 Md€ pour des secteurs les plus touchés par la crise : le...

22/06/2020 — Amendement N° CF1452 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Racon-Bouzon, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Blein, Mme Bono-Vandorme, Mme Pascale Boyer, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le distributeur de presse Presstalis s’est déclaré en cessation de paiement le 20 avril 2020. Cette nouvelle crise est la troisième connue par cette société en moins de dix ans, après celles de 2012 ...

22/06/2020 — Amendement N° CF1426 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Racon-Bouzon, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Blein, Mme Bono-Vandorme, Mme Pascale Boyer, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le distributeur de presse Presstalis s’est déclaré en cessation de paiement le 20 avril 2020. Cette nouvelle crise est la troisième connue par cette société en moins de dix ans, après celles de 2012 ...

22/06/2020 — Amendement N° CF639 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Givernet, Mme Abadie, Mme Louis, Mme Gayte, Mme Lazaar, Mme Trisse, Mme Melchior, M. Le Bohec, Mme Lakrafi, M. Te...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La période de confinement à domicile de la population du 17 mars au 11 mai 2020 s’est accompagnée d’une multiplication des cas de violences conjugales. Les travaux du Grenelle contre les violences c...

22/06/2020 — Amendement N° CF506 au texte N° 3074 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. El Guerrab, M. Bournazel, M. Euzet, M. Becht, M. François-Michel Lambert, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Sylla

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Des dispositifs de soutien sont mis à disposition des jeunes qui ont souffert de la crise sanitaire. Le moment de crise doit aussi constituer une opportunité de réfléchir à la situation de ces jeunes...

22/06/2020 — Amendement N° CF505 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Euzet, M. Becht, Mme Sylla, M. François-Michel Lambert, Mme Kuric

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Français de l’étranger et les Français bloqués à l’étranger ont subi d’importantes charges financières. Parmi elles, les frais bancaires à l’occasion des transferts d’argent qui leur a été envoyé...

22/06/2020 — Amendement N° CF1084 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Zulesi, Mme Pompili, Mme Abba, M. Daniel, Mme Gayte, M. Haury, M. Kerlogot, Mme Lenne, M. Morenas, M. Perrot, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le fret ferroviaire français a répondu présent face à la crise du Covid19 de façon exemplaire. Grâce à la mobilisation de ses personnels, le secteur a réussi à opérer en moyenne jusqu’à 60% de sa cap...

22/06/2020 — Amendement N° CF503 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Euzet, M. François-Michel Lambert, M. Becht, Mme Kuric, Mme Sylla

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les transferts d’argent effectués par les diasporas africaines représentaient un volume global de près de 86,2 milliards de dollars en 2019. Ils représentent ainsi plus de la moitié de l’aide publiq...

22/06/2020 — Amendement N° CF1453 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Sylla, M. Ledoux, Mme Tiegna, Mme Lenne, Mme Lakrafi, Mme Provendier, M. El Guerrab, Mme Peyron, M. Renson, Mme H...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les transferts d’argent dans le monde représentent des montants colossaux. En 2019, les sommes envoyées par les habitants d’un pays riche vers un pays plus pauvre s’élevaient à environ 490 milliards ...

19/06/2020 — Amendement N° CF1439 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Genetet, M. Tan, M. Masséglia, Mme Lenne, Mme Thomas, Mme Sylla, M. Mbaye, Mme Cazebonne, Mme Saint-Paul, M. Caba...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Action de la France en Eur...

19/06/2020 — Amendement N° CF1437 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Genetet, M. Tan, M. Masséglia, Mme Lenne, Mme Thomas, Mme Sylla, Mme Lakrafi, M. Mbaye, Mme Cazebonne, Mme Saint-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Action de la France en Eur...

19/06/2020 — Amendement N° CF815 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Roseren, Mme Gregoire, M. Bothorel, Mme Brulebois, Mme Sylla, Mme Michel, M. Mis, M. Claireaux, M. Haury, Mme Krim...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
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