Les interventions de Sira Sylla sur ce dossier
185 amendements trouvés
05/02/2021 — Amendement N° AE415 au texte N° 3699 - Article 2 (Retiré)
Mme Thomas, M. Kokouendo, Mme Sylla, M. Renson
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : - la présentation de la dette pays par pays. Exposé sommaire : En sus de la réparation de l’Aide publique au développement en dons, en prêts, le rapport devra fournir également les données relatives à l’état de la dette des États bénéficiaires de l’APD.
05/02/2021 — Amendement N° AE232 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, Mme Sage, Mme Lemoine, Mme Kuric, Mme Magnier, M. Herth, Mme Chapelier,...
Modifier ainsi l’alinéa 33 : 1° Substituer aux mots : « à l’ », les mots : « aux pays d’ » ; 2° Après le mot : « par », insérer les mots : « les conséquences de » ; 3° Compléter ce même alinéa par les mots : « , mais qui disposent d’atouts et sont des acteurs de premier plan dans la coopération internationale pour faire face aux enjeu...
05/02/2021 — Amendement N° AE264 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Tanguy, Mme Boyer, Mme Krimi, Mme Rilhac, M. Kerlog...
A la troisième phrase de l’alinéa 78, après le mot : « professionnelle », insérer les mots suivants : « ,d’apprentissage ». Exposé sommaire : Par soucis de cohérence avec l’amendement déposé à l’alinéa 76 du CPG, le présent amendement a vocation à souligner l’importance de l’éducation sous toutes ses formes pour préparer la jeunesse africa...
05/02/2021 — Amendement N° AE200 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, Mme Sage, Mme Lemoine, Mme Kuric, Mme Magnier, M. Herth, Mme Chapelier,...
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 58 par les mots : « , particulièrement en facilitant, dans les situations de conflit armé, les activités humanitaires impartiales conduites par les organisations reconnues par le droit international humanitaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler, dans les dispositions du cadre de part...
05/02/2021 — Amendement N° AE417 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
Mme Thomas, Mme Clapot, M. Renson, Mme Lenne, Mme Sylla, M. Kokouendo
Après la deuxième phrase de l’alinéa 38, insérer la phrase suivante : Il sera porté une attention particulière à tous les droits de l’enfant, conformément à l’esprit de la Convention internationale des droits de l’enfant, notamment ceux liés aux 1000 premiers jours de la vie. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les ...
05/02/2021 — Amendement N° AE262 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Tanguy, Mme Boyer, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlog...
Après la deuxième phrase de l’alinéa 67, insérer la phrase suivante : « A ce titre, la France souhaite donc inscrire la question des mille premiers jours de l’enfant au cœur de son action. » Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à entériner la politique publique des 1000 premiers jours de l’enfant au coeur de l’APD française. ...
05/02/2021 — Amendement N° AE254 au texte N° 3699 - Article 11 (Adopté)
M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, Mme Sage, Mme Lemoine, Mme Kuric, Mme Magnier, M. Herth, Mme Chapelier,...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. Dans un délai de deux mois suivant la promulgation de la loi n° ... du .... de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les modalités de réduction des coûts de transaction des envois...
05/02/2021 — Amendement N° AE418 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
Mme Thomas, M. Renson, Mme Sylla, Mme Clapot, Mme Lenne, M. Kokouendo
A la première phrase de l’alinéa 49, après le mot : « hommes », insérer les mots : « ainsi qu’entre les filles et les garçons ». Exposé sommaire : Il s’agit avec cet amendement de porter une attention particulière à la situation spécifique des filles en intégrant leurs besoins et leurs droits, dans la définition et la mise en œuvre des act...
05/02/2021 — Amendement N° AE416 au texte N° 3699 - Article 9 (Tombe)
Mme Thomas, Mme Clapot, M. Renson, Mme Sylla, M. Kokouendo
A l’alinéa 1, après le mot : « évaluation », insérer le mot : « indépendante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’article 9 alinéa 1, en adéquation avec le caractère l’indépendant de la Commission d’évaluation. En effet, la volonté de rendre indépendante cette Commission d’évaluation doit être en adéquation avec la loi, d...
05/02/2021 — Amendement N° AE265 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Tanguy, Mme Boyer, Mme Krimi, Mme Rilhac, M. Kerlog...
Après la première phrase de l’alinéa 85, insérer la phrase suivante : « La Décennie des Nations Unies pour l’Agriculture Familiale 2019‑2028 devra être appuyée à cet effet. » Exposé sommaire : Cet amendement a vocation à marquer dans les objectifs et principes d’action de la politique de développement l’engagement de la France dans la politi...
05/02/2021 — Amendement N° AE336 au texte N° 3699 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Berville, Mme Clapot, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazeb...
La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales a pour objectifs principaux l’éradication de la pauvreté dans toutes ses dimensions, la protection des biens publics mondiaux, la lutte contre les inégalités, la lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition, la protection de la planète, la promotion ...
05/02/2021 — Amendement N° AE260 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lenne, M. Sempastous, Mme Pitollat, M. Anato, Mme Michel, Mme Tanguy, Mme Boyer, Mme Krimi, Mme Rilhac, M. Kerlog...
À l’alinéa 3, supprimer le mot : « ultérieurement » . Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à afficher clairement dans le projet de loi l’objectif de la France de consacrer 0,7 % de son revenu national brut (RNB) à son aide publique au développement (APD) au plus tard en 2025, dans le respect des engagements pris par la France d...
05/02/2021 — Amendement N° AE414 au texte N° 3699 - Article 2 (Retiré)
Mme Thomas, M. Renson, Mme Clapot, M. Kokouendo, Mme Sylla
Compléter l’alinéa 4 par la phrase : Cette présentation s’attachera à détailler la répartition en valeur absolue et en pourcentage entre les prêts et les dons, les priorités géographiques et les priorités sectorielles. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre compte au Parlement dans un souci de clarté, de transparence, de démocratie e...
05/02/2021 — Amendement N° AE266 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Tanguy, Mme Boyer, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlog...
A l’alinéa 119, après le mot : « décentralisée, », insérer les mots : « les parlementaires des français de l’étranger, les conseillers consulaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement a vocation à étoffer la composition du conseil local du développement des parlementaires des français de l’étranger et des conseillers consulaires. Les onze...
05/02/2021 — Amendement N° AE261 au texte N° 3699 - Article 3 (Rejeté)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Boyer, Mme Tanguy, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlog...
A l'alinéa 1, à la première occurrence du mot : « indicateurs » , insérer les mots : « de souveraineté alimentaire, ». Exposé sommaire : Il est important de prendre en compte dans la loi de nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques. Le présent amendement vise donc à consacrer dans la loi du 13 avril 2015 ...
05/02/2021 — Amendement N° AE253 au texte N° 3699 - Article 11 (Adopté)
M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, Mme Sage, Mme Lemoine, Mme Kuric, Mme Magnier, M. Herth, Mme Chapelier,...
Après l’alinéa 1, insérer les alinéas suivants : II. – Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi n° ... du .... de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une évaluation du dispositif relatif à l’offre d’opération...
05/02/2021 — Amendement N° AE229 au texte N° 3699 - Article 6 (Rejeté)
M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, Mme Sage, Mme Lemoine, Mme Kuric, Mme Magnier, M. Herth, Mme Chapelier,...
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : 3° L’article 9 est complété par l’alinéa suivant : Une convention pluriannuelle conclue entre l’État et France Volontaires, définit les objectifs, les moyens et les modalités de suivi de ses missions, notamment au regard du cadre de résultat défini par la loi n° ... du ... de programmation...
05/02/2021 — Amendement N° AE267 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Tanguy, Mme Boyer, Mme Krimi, Mme Rilhac, M. Kerlog...
Après l’alinéa 133, insérer l’alinéa suivant : Elle finance les agences spécialisées des Nations Unies répondant aux priorités de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Exposé sommaire : Cet amendement a vocation à préciser les différents canaux et priorités sectorielles de l’utilisation de l’APD...
05/02/2021 — Amendement N° AE263 rectifié au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Boyer, Mme Tanguy, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlog...
A la première phrase de l’alinéa 76, après le mot : « professionnelle, », insérer les mots : « l’apprentissage, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à souligner l’importance de l’éducation sous toutes ses formes pour préparer la jeunesse africaine aux défis de son continent. L’Afrique subsaharienne vers laquelle s’oriente...
03/02/2021 — Amendement N° AE77 au texte N° 3699 - Article 9 (Tombe)
M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, Mme Sage, Mme Lemoine, Mme Kuric, Mme Magnier, M. Herth, Mme Chapelier,...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou en matière de conduite de projets des organisations de la société civile ou des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer qu’au nombre des compétences prises en compte pour désigner les personnalités françaises ou étrangères au sein de la commission d’évaluation ...
