Les interventions de Sonia Krimi sur ce dossier
151 amendements trouvés
03/11/2019 — Amendement N° CF1051C au texte N° 2272 - Article 47 (Irrecevable)
M. Ardouin, Mme Degois, Mme Toutut-Picard, M. Fiévet, M. Batut, Mme Mauborgne, M. Masséglia, Mme Brulebois, Mme Burea...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 47 de ce PLF 2020 vise à permettre, pour les communes ou les EPCI à fiscalité propre, de mettre en place un dispositif d’exonération de cotisation foncière des entreprises et de taxe fonciè...
03/11/2019 — Amendement N° CF1249C au texte N° 2272 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme Abba, M. Zulesi, M. Morenas, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Sorre, M. Hau...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux en matière de lutte contre l‘artificialisation des sols, limitation de l’étalement urbain et préservation de la biodiversité. Cet amendeme...
03/11/2019 — Amendement N° CF1054C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Ardouin, Mme Degois, Mme Toutut-Picard, M. Fiévet, M. Batut, M. Masséglia, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, Mme Burea...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 44 quindecies vise à exonérer d’impôts sur le revenu ou d’impôts sur les sociétés, jusqu’au terme du 59ème mois suivant leur création ou leur reprise, les entreprises implantées dans les zo...
03/11/2019 — Amendement N° CF1248C au texte N° 2272 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme Abba, M. Zulesi, M. Morenas, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Sorre, M. Hau...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les obligations réelles environnementales (ORE) régies par l’article L. 132‑3 du code de l’environnement constituent une solide garantie de gestion écologique en ce qu’elles s’inscrivent dans le temp...
03/11/2019 — Amendement N° CF1053C au texte N° 2272 - Article 48 (Irrecevable)
M. Ardouin, Mme Degois, Mme Toutut-Picard, M. Fiévet, M. Batut, M. Masséglia, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, Mme Burea...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 48 de ce PLF 2020 vise à permettre, pour les communes ayant conclu une convention d’« opération de revitalisation de territoire », de mettre en place un dispositif d’exonération de contribu...
03/11/2019 — Amendement N° CF1247C au texte N° 2272 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme Abba, M. Zulesi, M. Morenas, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Sorre, M. Hau...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les obligations réelles environnementales (ORE) régies par l’article L. 132‑3 du code de l’environnement constituent une solide garantie de gestion écologique en ce qu’elles s’inscrivent dans le temp...
03/11/2019 — Amendement N° CF1055C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Ardouin, Mme Degois, Mme Toutut-Picard, M. Fiévet, M. Batut, M. Masséglia, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, Mme Burea...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article additionnel s’ajouterait après l’article 48 du PLF 2020 qui vise à permettre une exonération de contribution économique territoriale et de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les...
03/11/2019 — Amendement N° CF933C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Sorre, M. Blanchet, M. Matras, M. Chiche, Mme Racon-Bouzon, Mme Tuffnell, M. Testé, M. Vignal, Mme Provendier, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les banques ont l’obligation d’identifier les comptes bancaires inactifs et de rechercher les titulaires de ces comptes par le biais d’une consultation annuelle d’un répertoire de l’INSEE. Les compte...
03/11/2019 — Amendement N° CF934C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Sorre, M. Blanchet, M. Matras, M. Chiche, Mme Tuffnell, M. Testé, M. Vignal, M. Gouttefarde, Mme Janvier, M. Batut...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’instruction 4-H-5-06 du 18 décembre 2006, désormais référencée BOI-IS 10-50-10 au BOFIP, qui pose les étapes de l’analyse devant être menée par l’Administration fiscale pour déterminer le caractère...
30/10/2019 — Amendement N° 1273C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abba, Mme Tuffnell, M. Zulesi, M. Baichère, Mme Boyer, M. Dombreval, Mme Dubré-Chirat, M. Haury, Mme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 2 000 000 | |||||||||||
| Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||
| Paysages, eau et biodiversité |
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 25 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 25 000 ... |
