Les interventions de Sophie Auconie sur ce dossier

25 amendements trouvés


21/03/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 2765 - Article 1er (Rejeté)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Rau...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article ne s’applique pas pour la loi n° du d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le délai de transmission des QPC par la Cour de Cassation ou le Conseil d’État n’est pas suspendu si la question concerne la loi d’urgen...

22/03/2020 — Amendement N° 195 au texte N° 2764 - Article 1er (Adopté)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Rau...

À l’alinéa 29, substituer au mot : « deuxième » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une durée de campagne électorale plus longue que d’habitude. Si normalement la campagne débute le deuxième lundi précédent le tour du scrutin, il parait opportun au vue des circonstances singulières que nous connaissons,...

21/03/2020 — Amendement N° 217 au texte N° 2764 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, M. Alauzet, Mme Auconie, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Benin, M. Bournazel, M. Cesarini, Mme Chapelier, ...

Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de massifier, dès le début du second semestre de l’année 2020, les dépenses publiques en faveur de la transition écologique et solidaire, avec pour double objectif de relancer l’économie à la suite de la crise sanitaire du covid-19 et d’engager notre soci...

21/03/2020 — Amendement N° 216 au texte N° 2764 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, M. Alauzet, Mme Auconie, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Benin, M. Bournazel, M. Cesarini, Mme Chapelier, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la mise en œuvre d’un « Grand plan de relance et de transformation de notre société en faveur du climat, de la biodiversité et de la justice sociale ». Ce plan aura pour triple objectif de relancer l’économie à la suite de la...

21/03/2020 — Amendement N° 214 au texte N° 2764 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Alauzet, Mme Auconie, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Benin, M. Bournazel, M. Cesarini, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la mise en œuvre d’un « Grand plan de transformation de notre société en faveur du climat, de la biodiversité, de la solidarité et de la justice sociale ». Ce plan aura pour objectifs conjoints de redynamiser l’économie à la ...

21/03/2020 — Amendement N° 199 rectifié au texte N° 2764 - Article 1er (Retiré)
M. Vercamer, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, ...

Après l’alinéa 27, insérer les trois alinéas suivants : « VIquater. - L’article L. 5211‑41‑3 du code général des collectivités territoriales est complété par un VI ainsi rédigé : « VI - La Métropole européenne de Lille ayant fait l’objet d’une fusion volontaire préalable au renouvellement, le mandat des membres en fonction avant la fusion des...

21/03/2020 — Amendement N° 198 au texte N° 2764 - Article 5 (Retiré)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Rau...

À l’alinéa 13 substituer aux mots : « d’un » les mots : « de deux ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d’appel pour souligner que le Parlement ne pourra sûrement pas se réunir de nouveau rapidement dans des conditions normales. Nous ne pouvons légiférer dans les conditions dégradées que nous connaissons aujourd’hui et qui...

21/03/2020 — Amendement N° 197 au texte N° 2764 - Article 6 bis (Irrecevable)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Rau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

21/03/2020 — Amendement N° 196 au texte N° 2764 - Article 1er (Tombe)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, M...

À l’alinéa 32, substituer au mot : « neuvième » le mot : « seizième ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler le délai de dépôt des comptes de campagne. Dans le contexte que nous connaissons les mandataires financiers ne peuvent effectuer leur tâche dans les temps habituellement impartis. C’est pourquoi nous demandons qu’exceptio...

21/03/2020 — Amendement N° 194 au texte N° 2764 - Article 1er (Retiré)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Rau...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivant : « Dans le cas où le premier alinéa du présent article ne serait pas respecté, la totalité des opérations de vote doit de nouveau avoir lieu, lorsque le premier tour n’a pas désigné de vainqueur. « Le mandat des élus en exercice est alors prorogé jusqu’à la nouvelle élection. » Exposé somma...

21/03/2020 — Amendement N° 193 au texte N° 2764 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Rau...

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les conditions dans lesquelles une pandémie pourrait être considérée comme une catastrophe naturelle au sens du code des assurances. Exposé sommaire : Cet amendement suggère de modifier le code des assurances afi...

21/03/2020 — Amendement N° 192 au texte N° 2764 - Article 7 (Rejeté)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, M...

À l’alinéa 19, après le mot : « étaler » insérer les mots : « ou annuler ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à envisager que certaines charges des très petites entreprises puissent éventuellement être annulées et pas seulement reportées.

21/03/2020 — Amendement N° 191 au texte N° 2764 - Article 7 (Irrecevable)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

21/03/2020 — Amendement N° 190 au texte N° 2764 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Chris...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

21/03/2020 — Amendement N° 189 au texte N° 2764 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Chris...

I. - Au titre de l’année 2020, le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat mentionnée à l’article 7 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 est exonéré, dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire, d’impôt sur le revenu, de toutes les cotisations et contributions sociales d’o...

21/03/2020 — Amendement N° 188 au texte N° 2764 - Article 7 (Tombe)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, M...

I. - A l'alinéa 7, substituer aux mots: « à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement » les mots : « la conclusion d’un accord collectif qui prévoit les conditions dans lesquelles » II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « salarié, », insérer les mots : « peuvent être modifiées ». Exposé sommaire : Les norme...

21/03/2020 — Amendement N° 187 au texte N° 2764 - Article 7 (Rejeté)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Rau...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La prorogation au-delà du 1er avril 2021 des mesures législatives prises en application du présent article doit faire l’objet d’une loi nouvelle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter dans le temps les mesures législatives qui seront prises par le Gouvernement par voie d’ordon...

20/03/2020 — Amendement N° CL38 au texte N° 2762 - Après l'article 7 bis (Rejeté)
M. Orphelin, M. Alauzet, Mme Auconie, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Benin, M. Brial, M. Cesarini, Mme Chapelier, M. C...

 « Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de massifier, dès le début du second semestre de l’année2020, les dépenses publiques en faveur de la transition écologique et solidaire, avec pour double objectif de relancer l’économie à la suite de la crise sanitaire du covid-19 et d’engager notre soc...

20/03/2020 — Amendement N° CL66 au texte N° 2762 - Article 7 (Rejeté)
M. Lagarde, Mme Auconie

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La prorogation au-delà du 1er avril 2021 des mesures législatives prises en application du présent article devra faire l’objet d’une loi nouvelle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter dans le temps les mesures législatives qui seront prises par le Gouvernement par voie d’ordo...

20/03/2020 — Amendement N° CL37 au texte N° 2762 - Après l'article 7 bis (Rejeté)
M. Orphelin, M. Alauzet, Mme Auconie, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Benin, M. Brial, M. Cesarini, Mme Chapelier, M. C...

 « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juillet 2020, un rapport relatif à la mise en œuvre, dès le second semestre 2020, d’un « Grand plan de dépenses publiques et d’investissement public, pour la relance et la transformation de notre économie en faveur du climat, de la biodiversité et de la justice sociale ». « Ce plan vise...