Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 195 (Adopté)
Publié le 22 mars 2020 par : M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 29, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« troisième ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir une durée de campagne électorale plus longue que d’habitude.
Si normalement la campagne débute le deuxième lundi précédent le tour du scrutin, il parait opportun au vue des circonstances singulières que nous connaissons, de laisser un laps de temps plus important. Nous proposons donc que la campagne puisse se tenir exceptionnellement durant trois semaines.
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