Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 196 (Tombe)
Publié le 21 mars 2020 par : M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 32, substituer au mot :
« neuvième »
le mot :
« seizième ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à décaler le délai de dépôt des comptes de campagne.
Dans le contexte que nous connaissons les mandataires financiers ne peuvent effectuer leur tâche dans les temps habituellement impartis. C’est pourquoi nous demandons qu’exceptionnellement les comptes de campagne puissent être déposés plus tard afin que chacun ait le temps de faire son travail avec sérénité.
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