Lutte contre le dérèglement climatique

À l’alinéa 2, après le mot : « alimentaires, », insérer les mots : « s’assure que le producteur a été équitablement rémunéré, ». Exposé sommaire : Cet article vise à préciser que chaque entreprise intervenant dans les filières du commerce équitable valorise des modes de production et d’exploitation respectueux de l’environnement est en mes...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « minéraux », insérer les mots : « différenciés selon leur potentiel émissif et les bonnes pratiques de réduction mises en œuvre ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « l’absence de dispositions » le mot : « taxations ». Exposé sommaire : Une taxation franco-française des engra...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé : « « 9° Dans tous les cas ces produits sont soit remis directement par le producteur soit issus de la contractualisation telle que prévue à l’article 1 de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations com...

À l’alinéa 2, après le mot : servis », insérer les mots : « , en excluant les aliments ultratransformés, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’au-delà du seul critère du menu végétarien, il est important de prendre en compte la qualité des repas servis. La mise en place de cette expérimentation, pour qu’elle atteigne ses o...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 3° L’article L. 161‑11 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « À défaut, une tierce association régie par la loi du 1^er juillet 1901 dont les statuts prévoient la mise en valeur et l’entretien des chemins ruraux, et dont le siège soc...

Après l’article L. 153‑40 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 153‑40‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 153‑40‑1. – Pour les communes en zone de revitalisation rurale dont la totalité des surfaces ouvertes à l’urbanisation pour des activités économiques dans le document d’urbanisme en vigueur ont été consommées, est instaurée un...

Rédiger ainsi cet article : « Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après le mot : « humides ; » sont insérés les mots : « le respect des équilibres naturels implique la préservation des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques et de leurs interactions, ces fonctionnalités étant essentielles à la reconquêt...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , tout en prenant en compte la réalité des activités humaines existantes ». Exposé sommaire : La préservation et la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes sont nécessairement des objectifs généraux qui doivent être poursuivis. Pour autant l’application de ces p...

I – Compléter la première phrase de l’alinéa 10, par les mots : « et pour les produits alimentaires, à la rémunération équitable des producteurs ». II – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 11 : « 2° Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2152‑7, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’un de ces critères prend en com...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « impact », insérer le mot : « environnemental ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « mesure », insérer le mot : « , notamment ». Exposé sommaire : Évaluer l’impact de la mesure sur la seule production et le traitement des déchets papiers n’est ...

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Il tient compte, également, d’indicateurs de performance sociale du produit, liés au partage de la valeur tout au long de la chaîne d’approvisionnement et au niveau de rémunération des agriculteurs. » Exposé sommaire : Dans le secteur agricole et alimentaire, la durabilit...

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « IV » insérer les mots : « et sous réserve de l’adoption d’une disposition similaire et harmonisée au niveau de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que l’affichage environnemental ne soit rendu obligatoire en France que sous réserve de l’entrée en v...

Après l’alinéa 24, insérer les quatre alinéas suivants : « 4° ter L’article L. 151‑10 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le règlement peut définir, au sein d’une ou plusieurs zones urbaines ou à urbaniser, les conditions dans lesquelles l’autorisation d’urbanisme d’un projet d’aménagement ou de construction se trouvant en...

Après l’alinéa 24, insérer les quatre alinéas suivants : « 4° ter L’article L. 151‑10 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « « Le Règlement définit les conditions dans lesquelles l’autorisation d’urbanisme, pour tout projet d’aménagement ou de construction se trouvant en limite d’un espace agricole, intègre un espace de trans...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « aa) À la fin du premier alinéa, les mots : « montant fixé par voie réglementaire » sont remplacés par les mots : « cinquante millions d'euros ». » Exposé sommaire : Amendement d’appel. Afin que les achats publics agissent en véritables leviers de la transition environnementale et sociale ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Toutefois, cette mesure ne s’applique pas lorsque les bâtiments ne peuvent faire l’objet de travaux de rénovation permettant d’atteindre une consommation inférieure au seuil défini au présent alinéa en raison de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales. » Exposé sommaire : En sa...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Lorsque les bâtiments ne peuvent faire l’objet de travaux de rénovation permettant d’atteindre une consommation inférieure aux seuils définis au présent alinéa en raison de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, le loyer du nouveau contrat de location peut excéder le loyer appl...

I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette mesure ne s’applique pas aux bâtiments qui, en raison de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, ne peuvent faire l’objet de travaux de rénovation permettant d’atteindre une consommation inférieure aux seuils définis au présent alinéa. » II. – En conséquence, procéde...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « pour une durée de trois ans ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article 34 prévoit que des citoyens soient tirés au sort pour siéger au sein des AOM. En revanche, rien n’est indiqué concernant la durée du mandat des habitants tirés au sort. Or, il semble préférable de fixer dès à présent d...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Dans sa rédaction initiale, l’article 25 du projet de loi fixait une trajectoire de réduction du volume d’achat de véhicules neufs très émetteurs de gaz à effets de serre, fixant un indicateur permettant de mesurer l’objectif à atteindre, sous la forme suivante : « les voitures part...