Projet de loi de finances pour 2022

I. – À la fin du B du IV de l’article 35 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des i...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	73 119 822	0
Indemnisation des victimes des persécution... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AC122C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré) Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lab... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 000 000 0... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AC121C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré) Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lab... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 5 000 000 0... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AC123C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré) Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lab... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 000 000 0... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AC124C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lab... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 1 000 000 0 Livre et industries culturelles 0 1 000 000 TOTAUX 1 000 000 1 000 00... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 699C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Zumkeller, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naege... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 7 500 000 0 Jeunesse et vie associative 0 7 500 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 ... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 698C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Zumkeller, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naege... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 697C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Zumkeller, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naege... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 30 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 30 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 30 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 30 000 ... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 696C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Descamps, M. Zumkeller, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naege... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 3 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 3 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 ... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 695C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Descamps, M. Zumkeller, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naege... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 694C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Zumkeller, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naege... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 20 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 20 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 50 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 50 000 ... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 693C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Descamps, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanqu... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 692C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) Mme Descamps, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanqu... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 691C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) Mme Descamps, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanqu... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 690C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) Mme Descamps, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanqu... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 689C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) Mme Descamps, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanqu... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 688C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) Mme Descamps, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanqu... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement     5 6 7 8 9 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org