Les interventions de Sophie Métadier sur ce dossier

294 amendements trouvés


26/10/2021 — Amendement N° 1502C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

26/10/2021 — Amendement N° 1475C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme So...

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26/10/2021 — Amendement N° 1474C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Benoit, Mme Descamps, Mme Sophie Métadier, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissie...

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Recherches scientifiques et technolo...

26/10/2021 — Amendement N° 1473C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadie...

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Recherches scientifiques et techn...

26/10/2021 — Amendement N° 1472C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadie...

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Formations supérieures et recherche universitaire00
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26/10/2021 — Amendement N° 1471C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadie...

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26/10/2021 — Amendement N° 1470C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadie...

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26/10/2021 — Amendement N° 1469C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Lagarde, Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadie...

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26/10/2021 — Amendement N° 1468C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Lagarde, Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadie...

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26/10/2021 — Amendement N° 1467C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadie...

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26/10/2021 — Amendement N° 1466C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadie...

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26/10/2021 — Amendement N° 1465C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadie...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 000 0000
Recherches scientifiques et techno...

26/10/2021 — Amendement N° 1464C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadie...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante10 000 0000
Recherches scientifiques et techn...

26/10/2021 — Amendement N° 1463C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadie...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Formations supérieures et recherche universitaire500 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

26/10/2021 — Amendement N° 1462C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Descamps, Mme Sophie Métadier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. More...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

26/10/2021 — Amendement N° 1461C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Naegelen, Mme Descamps, Mme Sophie Métadier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. More...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

26/10/2021 — Amendement N° 1460C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Descamps, Mme Sophie Métadier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. More...

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Formations supérieures et recherche universitaire07 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

26/10/2021 — Amendement N° 1459C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Descamps, Mme Sophie Métadier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. More...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Formations supérieures et recherche universitaire01 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

26/10/2021 — Amendement N° 1385C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Sophie Métadier, M. Pahun, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Yolaine de Courson, M. Balanant, M. Millienne, M. Corc...

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Formations supérieures et recherche universitaire01 000 000
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26/10/2021 — Amendement N° 1356C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller

I. – Au dernier alinéa de l’article 1393 du code général des impôts, après le mot : « golf », sont insérés les mots : « ainsi que les terrains dédiés à la pratique de l’équitation et ce quel que soit leur usage ». II. – La perte de recettes résultant du I pour les collectivités territoriales est compensée par la majoration à due concurrence de...