Projet de loi de finances pour 2021

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, le bénéfice des subventions publiques versées au titre des crédits ouverts par la présente loi de finances est subordonné à leurs engagements en matière de réduction de leurs émissions de gaz à ef...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : L’article 24 prévoit à l’alinéa 11 une diminution de 100 millions d’euros des ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie. Or, cette baisse de plafond de ressources pour les CCI est incohérente avec l’ambition affichée par le plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans la proxi...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative, notamment sur le financement des associations ainsi que l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement. Exposé sommaire : En subs...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative, notamment sur le financement des associations ainsi que l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement. Exposé sommaire : En subst...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	0	50 000 000
Compétitivité	50 000 000	0
Cohésion	0	0
TOTAUX	50 0... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 884C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Peyrol, Mme Osson, M. Fugit, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Panonacle, Mme Verdier-Jouclas, Mme Riotton, Mme Rossi,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 100 000 000 0 Compétitivité 0 100 000 000 Cohésion 0 0 TOTAUX 10... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 882C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Peyrol, Mme Osson, M. Fugit, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Panonacle, Mme Verdier-Jouclas, Mme Riotton, Mme Rossi,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 10 000 000 0 Cohésion 0 10 000 000 TOTAUX 10 0... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 873C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Peyrol, Mme Osson, M. Fugit, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Panonacle, Mme Verdier-Jouclas, Mme Riotton, Mme Rossi,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 100 000 000 0 Cohésion 0 100 000 000 TOTAUX 10... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 593C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Sorre, Mme Colboc, Mme Vignon, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, M. Trompille, M. Le Gac, M. Vi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 25 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 25 000 ... Voir tout l'amendement 21/10/2020 — Amendement N° CF1246C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Perrot, Mme Grandjean, M. Sorre, Mme Meynier-Millefert, M. Zulesi, Mme Zitouni, Mme Panonacle, Mme Galliard-Minier... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 5 000 0... Voir tout l'amendement 20/10/2020 — Amendement N° CD45C au texte N° 3360 - Article 33 (Adopté) M. Perrot, Mme Grandjean, M. Sorre, Mme Meynier-Millefert, M. Zulesi, Mme Zitouni, Mme Panonacle, Mme Galliard-Minier... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 5 000 0... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° 1988A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Rejeté) Mme Panonacle, Mme Atger, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Michel, M. Colas-Roy, M. Le Gac, Mme Le Meur, M. Euz... Au 1° du I de l’article 39decies C du code général des impôts, après le mot : « décarbonée », sont insérés les mots : « , notamment la propulsion par le vent, » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° I-1961. Voir tout l'amendement     2 3 4 5 6 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org