Les interventions de Stanislas Guerini sur ce dossier

270 amendements trouvés


16/01/2018 — Amendement N° CSCONF739 au texte N° 424 - Article 36 (Adopté)
M. Guerini

A l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF918 au texte N° 424 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Guerini

À titre expérimental, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville définis à l'article 5 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine dont la liste est fixée par décret, les porteurs de projets peuvent effectuer un dépôt unique dématérialisé des demandes de concours financiers qu'...

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF705 au texte N° 424 - Article 16 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 3, substituer au mot : « vue », le mot : « application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF717 au texte N° 424 - Article 20 (Adopté)
M. Guerini

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis La première phrase du second alinéa de l'article L. 521‑16 est complétée par les mots : « aux dispositions du présent chapitre ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF744 au texte N° 424 - Article 40 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 7, après le mot : « expérimentation », insérer les mots : « prévue à l'article 21 de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF891 au texte N° 424 - Article 29 (Tombe)
M. Guerini

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « d'une personne mentionnée au II », les mots : « du salarié volontaire mentionné au I ». Exposé sommaire : Amendement de précision

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF893 au texte N° 424 - Article 29 (Adopté)
M. Guerini

À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « personnes mentionnées au II », les mots : « salariés volontaires mentionnés au I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF718 au texte N° 424 - Article 26 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF740 au texte N° 424 - Article 37 (Adopté)
M. Guerini

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « dans chacune », les mots : « pour la dernière ». Exposé sommaire : Amendement de précision, visant à prévoir que l'article L. 541-13 du code de l'environnement n'est rétabli dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 jusqu'à la date du dernier arrêté approuvant un SRAD...

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF889 au texte N° 424 - Article 18 (Adopté)
M. Guerini

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « rectifier les », les mots : « rectification des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF707 au texte N° 424 - Article 19 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF726 au texte N° 424 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Guerini

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « leur application », les mots : « l'application des mesures prises sur le fondement des 1° à 3° du présent I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF926 au texte N° 424 - Article 29 (Adopté)
M. Guerini

À la seconde phrase de l'alinéa 11, après le mot : « réduite », supprimer la fin de la phrase. Exposé sommaire : Il est superflu de prévoir un plancher de réduction de période minimale de repos sur vingt-quatre heures alors que cette période peut être supprimée, sous réserve du respect des autres dispositions protectrices du III.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF925 au texte N° 424 - Article 29 (Retiré)
M. Guerini

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. – Une expérimentation peut être menée pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret mentionné au V afin que les établissements et services mentionnés aux 2°, 6° et 7° du I de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles puissent, lorsqu'ils recourent à leurs salariés vo...

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF729 au texte N° 424 - Article 30 (Tombe)
M. Guerini

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'expérimentation fait l'objet d'une évaluation dont les résultats sont transmis au Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que l'expérimentation prévue à cet article fasse l'objet d'une évaluation.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF896 au texte N° 424 - Article 29 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 9, supprimer le mot : « annuel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF731 au texte N° 424 - Article 33 (Adopté)
M. Guerini

 À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter de la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF704 au texte N° 424 - Article 15 (Adopté)
M. Guerini

I. - À l'alinéa 1, supprimer les mots : « et pour une durée de quatre ans ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, après le mot : « expérimentation », insérer les mots : « est menée pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret prévu au premier alinéa et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF712 au texte N° 424 - Article 19 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « leur », le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF888 au texte N° 424 - Article 18 (Adopté)
M. Guerini

A l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel