Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 1er)

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis le 2° est ainsi rédigé : « « 2° Interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, dont ceux liés aux conjoints ou concubins éloignés, ou de santé ; » ». Exposé sommaire : Si à partir du 11 mai 2020,...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : Le présent amendement vise à autoriser la pêche de loisir sous toute ses formes : sur plage, cours d’eau, lac, étang, sous-marine… dans le respect des normes comme des protocoles sanitaires en vigueur. Exposé sommaire : Au coeur de la dynamique de déconfinement impulsée par le Gouvernement il est ...

L’article L. 2213‑23 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l’état d’urgence sanitaire prévu par l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique est déclaré, sous réserve de la validation d’un protocole sanitaire défini et validé par le Maire et le Préfet, l’accès aux plages du li...

 « Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, un arrêté du ministre chargé de l’Éducation nationale fixe le régime exceptionnel de décharge bénéficiant aux instituteur ou professeurs des écoles nommés dans l’emploi de directeur d’école. » Exposé sommaire : Actuellement, les instituteurs ou professeurs des écoles nommés dans l'emploi de di...

I. – Après le mot : « bancaires », insérer les mots ainsi rédigés : « ainsi que de la suspension prévue au premier alinéa de l’article L. 314-20 du code de la consommation s’applique de droit, sans recours au juge, en cas de licenciement ou de chômage partiel d’un emprunteur à compter du 16 mars 2020 » II. – Compléter cet article par les t...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face à la crise économique sans précédent que nous traversons, de nombreuses entreprises tentent de faire face et de se maintenir à flot, notamment grâce aux mesures économiques prises par le Gouvern...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Tel que défini par l’Association Française de Normalisation (AFNOR), un masque barrière est destiné à une utilisation par des personnes saines ou asymptomatiques. Son port doit être limité à une demi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :