Les interventions de Stéphane Claireaux sur ce dossier

48 amendements trouvés


07/05/2020 — Amendement N° 392 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
Mme Clapot, Mme Pitollat, Mme Mörch, Mme Rilhac, M. Claireaux, Mme Dupont, Mme Sarles, Mme Gaillot

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Au 2° , après le mot : « familiaux » , sont insérés les mots : « , dont ceux liés aux conjoints ou concubins éloignés, » ; » Exposé sommaire : Si à partir du 11 mai 2020, les attestations de déplacement dérogatoire ne seront plus nécessaires pour les trajets de proximité, les déplacements ...

07/05/2020 — Amendement N° 377 au texte N° 2905 - Article 1er (Adopté)
Mme Avia, Mme Braun-Pivet, M. Boudié, M. Vuilletet, Mme Abba, M. Anglade, Mme Abadie, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dub...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Le cinquième alinéa de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020‑303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, est complété par la phrase suivante : « Lorsque...

07/05/2020 — Amendement N° 376 au texte N° 2905 - Article 1er (Adopté)
Mme Avia, Mme Braun-Pivet, M. Boudié, M. Vuilletet, Mme Abba, M. Anglade, Mme Abadie, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dub...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Après l’article 18 de l’ordonnance n° 2020‑303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, il est inséré un article 18‑1 ainsi rédigé : «Art. 18‑1. - Par ...

07/05/2020 — Amendement N° 371 au texte N° 2905 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
Mme Colboc, Mme Mörch, M. Cédric Roussel, Mme Atger, Mme Cazarian, M. Cormier-Bouligeon, M. Sorre, M. Gérard, Mme Rac...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 350 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. Arend, M. Giraud, Mme Abba, M. Alauzet, M. Anglade, M. Belhaddad, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 6° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les départements frontaliers, des dispositions spécifiques peuvent être décidées par les représentants de l’État territorialement compétents, les autorités sanitaires et les instances transfrontalières locales lorsqu’elles existent, ...

07/05/2020 — Amendement N° 199 au texte N° 2905 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
Mme Colboc, Mme Mörch, M. Cédric Roussel, Mme Atger, Mme Cazarian, M. Cormier-Bouligeon, M. Sorre, M. Gérard, Mme Rac...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 53 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, M. Causse, M. Blanchet, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, Mme Zitouni, M. Buchou, Mme Tan...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Par décret, le Gouvernement fixe à titre expérimental les conditions de réouverture des cafés, restaurants, hôtels et discothèques en application du 5° de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique. « Chaque maire, en application de ses pouvoirs de police spéciale en ce qui concer...

07/05/2020 — Amendement N° 46 au texte N° 2905 - Article 5 bis (Tombe)
Mme Tanguy, M. Sorre, Mme Dubost, M. Perea, M. Morenas, Mme Mauborgne, M. Euzet, M. Causse, M. Vignal, M. Pellois, Mm...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2213‑23 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’accès aux plages est interdit lorsque l’état d’urgence sanitaire prévu par l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique est déclaré. Toutefois, il est permis aux maires de demander une dérogatio...

07/05/2020 — Amendement N° 40 au texte N° 2905 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Morenas, M. Causse, M. Perrot, M. Perea, Mme Brulebois, M. Damaisin, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Pascale Boyer, ...

La pêche de loisir, sous toute ses formes : sur plage, cours d’eau, lac, étang, sous-marine, est autorisée. Cette autorisation est conscrite au cœur des normes comme des protocoles sanitaires et de distanciation sociale en vigueur. Exposé sommaire : Au coeur de la dynamique de déconfinement impulsée par le Gouvernement il est important de pe...

07/05/2020 — Amendement N° 39 au texte N° 2905 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Morenas, M. Causse, M. Perrot, M. Perea, Mme Brulebois, M. Damaisin, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Pascale Boyer, ...

La vente de prestation dans le cadre de l’activité de « moniteur- guide de pêche » est autorisée. Cette autorisation est conscrite au cœur des normes comme des protocoles sanitaires et de distanciation sociale en vigueur en limitant le nombre de personnes en fonction de la dimension de l’embarcation. Exposé sommaire : Au coeur de la dynamiqu...

07/05/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 2905 - Article 3 (Rejeté)
M. Mbaye, Mme Kuric, M. Krabal, Mme Rossi, Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Valérie Petit, M. Kokouendo, Mme Jacquel...

Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « La mise en quarantaine s’accompagne de toute mesure permettant en temps utile la constatation médicale de l’infection de la personne qui en fait l’objet. » Exposé sommaire : Le règlement sanitaire international (RSI) de 2005 définit la quarantaine comme « la restriction des activité et/ou de la ...

06/05/2020 — Amendement N° CL28 au texte N° 2902 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, M. Causse, M. Blanchet, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, Mme Zitouni, M. Buchou, Mme Tan...

 « Par décret, dans les quinze jours suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement fixe à titre expérimental, les conditions de réouverture des cafés, restaurants, hôtels et discothèques en application du 5° de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique. « Chaque maire, en vertu de ses pouvoirs de police spéciale en ce qui c...

06/05/2020 — Amendement N° CL29 au texte N° 2902 - Article 6 (Rejeté)
M. Touraine, Mme Amadou, M. Ardouin, M. Barbier, M. Bothorel, Mme Brugnera, Mme Cariou, M. Claireaux, M. Descrozaille...

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et pour la durée de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, des données à caractère personnel concernant la santé relatives aux personne...

06/05/2020 — Amendement N° CL30 au texte N° 2902 - Article 2 (Retiré)
M. Arend, M. Giraud, Mme Abba, M. Alauzet, M. Anglade, M. Belhaddad, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 6° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans l’ensemble des zones frontalières des dispositions spécifiques peuvent être décidées après concertation avec les autorités sanitaires, les préfets et les instances transfrontalières locales pour réduire au maximum les difficultés qui...

06/05/2020 — Amendement N° CL285 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
Mme Clapot, Mme Pitollat, Mme Mörch, Mme Rilhac, M. Claireaux, Mme Dupont, Mme Sarles, Mme Gaillot

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis le 2° est ainsi rédigé : « « 2° Interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, de santé ou professionnels ; » ». Exposé sommaire : A partir du 11 mai 2020, les attestations de déplacement dérogat...

06/05/2020 — Amendement N° CL25 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. Morenas, M. Causse, M. Perrot, M. Perea, Mme Brulebois, M. Damaisin, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Pascale Boyer, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : Si la pêche professionnelle est autorisée, le présent amendement vise à autoriser la vente de prestation dans le cadre de l’activité de « moniteur- guide de pêche » en prenant évidemment en considération les normes comme les protocoles sanitaires et de distanciation sociale en vigueur en limitant le...

06/05/2020 — Amendement N° CL320 au texte N° 2902 - Après l'article 5 ter (Irrecevable)
M. Taché, M. Anato, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Claireaux, Mme Dupont, M. Gouttefarde, M. Julien-Laferrière,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il reste dans notre législation des délais d’entrave à l’accès aux soins de santé pour des personnes étrangères en situation de précarité. Cet amendement vise à suspendre le délai de rés...

06/05/2020 — Amendement N° CL152 au texte N° 2902 - Article 6 (Rejeté)
M. Rudigoz, M. Taché, Mme Brulebois, M. Claireaux, M. Zulesi, M. Julien-Laferrière, Mme Fabre, Mme Sarles, M. Tan, M....

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Les personnes concernées accèdent aux données à caractère personnel collectées par ces systèmes d’information dans les modalités définies par l’article L. 111‑7 du code de la santé publique. Le cas échéant, elles peuvent en demander la correction. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que les personnes...

06/05/2020 — Amendement N° CL283 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
Mme Clapot, Mme Pitollat, Mme Mörch, Mme Rilhac, M. Claireaux, Mme Dupont, Mme Sarles, Mme Gaillot

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 1° Réglementer ou interdire dans un périmètre défini la circulation des personnes et des véhicules ainsi que l’accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage ; » Exposé sommaire : A partir du 11 mai 2020, les attestations de déplacement dérogatoire ne seront plus nécessaires pour les trajets de pro...