Les interventions de Stéphane Claireaux sur ce dossier

191 amendements trouvés


22/06/2020 — Amendement N° CF451 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Sorre, Mme Colboc, Mme Lenne, M. Cabaré, Mme Gipson, M. Travert, M. Krabal, M. Blanchet, M. Batut, M. Haury, M. Bo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de permettre au Gouvernement de prolonger les contrats de service civique actuellement en cours. En 2020, les 13 millions d’euros supplémentaires accordés au budget d...

22/06/2020 — Amendement N° CF1411 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, Mme Rossi, M. Morenas, M. Mis, M. Batut, M. Descrozaille, Mme Jacqueline Dubois, Mme Michel, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter le niveau des autorisations d’engagement et des crédits de paiement affectés par la loi de finances pour 2020 au programme écologie, développement et mobilité –...

22/06/2020 — Amendement N° CF1444 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
M. Buchou, Mme Fontenel-Personne, Mme Pascale Boyer, M. Perrot, M. Claireaux, M. Batut

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un fonds doté de 15 millions d’euros pour soutenir les entreprises de la filière nautique. En effet, après deux mois d’arrêt, les 5 500 entreprises de la filière nautique...

22/06/2020 — Amendement N° CF456 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Sorre, Mme Colboc, Mme Lenne, M. Cabaré, Mme Gipson, M. Travert, M. Krabal, M. Blanchet, M. Gérard, Mme Pételle, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de pouvoir laisser le choix à une collectivité territoriale de pouvoir maintenir la totalité d’une subvention à une association pour une action ou un projet ayant été impact...

22/06/2020 — Amendement N° CF455 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Sorre, Mme Colboc, Mme Lenne, M. Cabaré, Mme Gipson, M. Travert, M. Krabal, M. Blanchet, M. Gérard, Mme Pételle, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour rappel, l’article 2 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a prévu à titre expérimental, pour une période prenant fin le 31 décembre 2010, la possibilité pour un salarié...

22/06/2020 — Amendement N° CF712 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Claireaux, Mme Sage, Mme Bergé, Mme Atger, Mme Provendier, Mme Magne, M. Serva, M. Studer, M. Lénaïck Adam, Mme Al...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nos territoires ultramarins possèdent des atouts indéniables et clairement identifiés dans le Rapport d’information 2166 de M. Stéphane Claireaux et Mme Maina Sage intitulé : «La filière audiovisuell...

22/06/2020 — Amendement N° CF1182 au texte N° 3074 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Tiegna, Mme Fontenel-Personne, M. Claireaux, Mme Zitouni, M. Zulesi, Mme Thourot, Mme Vanceunebrock, M. Kokouendo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement travaillé avec la CAPEB. Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit d’accorder aux entreprises les plus touchées par la crise économique et sanitaire actuelle ...

22/06/2020 — Amendement N° CF1076 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
M. Causse, M. Claireaux, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Hammerer, M. Boudié, M. Kokouendo, Mme Lenne, M. Bouyx, M. Da...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mobilisation du personnel enseignant a été unanimement saluée et reconnue durant le confinement. Ils se sont adaptés à de nouvelles méthodes d’accompagnement des élèves afin d’éviter des ruptures ...

19/06/2020 — Amendement N° CF1297 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Gregoire, M. Roseren, M. Questel, Mme Degois, M. Blanchet, Mme Liso, M. Lauzzana, M. Baichère, Mme Verdier-Joucla...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Développement des entrepri...

19/06/2020 — Amendement N° CF815 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Roseren, Mme Gregoire, M. Bothorel, Mme Brulebois, Mme Sylla, Mme Michel, M. Mis, M. Claireaux, M. Haury, Mme Krim...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Développement des entrepri...

19/06/2020 — Amendement N° CF1215 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Mörch, M. Sorre, M. Gérard, M. Cédric Roussel, Mme Cazarian, M. Testé, Mme Héri...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Sport00<...