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Les interventions de Stéphane Claireaux sur ce dossier

227 amendements trouvés


15/10/2020 — Amendement N° 1804A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Cazeneuve, Mme Rossi, M. Anato, Mme Verdier-Jouclas, M. Barbier, Mme Robert, M. Le Gac, M. Martin, M. Haury, M. Tr...

I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux départements confrontés à des pertes importantes de droits de mutation à titre onéreux et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises liées à la crise du covid-19 et qui subissent également en parallèle une hausse de leurs dépenses sociales. II. – Pour l...

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15/10/2020 — Amendement N° 1803A au texte N° 3360 - Article 3 (Retiré)
M. Cazeneuve, Mme Rossi, M. Anato, Mme Verdier-Jouclas, M. Barbier, Mme Robert, Mme Bessot Ballot, M. Le Gac, M. Mart...

I. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Kbis. – Au troisième alinéa du même article 1679septies, la date : « 15 septembre » est remplacée par la date : « 15 décembre ». » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additio...

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15/10/2020 — Amendement N° 763A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Rudigoz, M. Touraine, Mme Cattelot, M. Le Vigoureux, M. Testé, Mme Mörch, M. Trompille, M. Sorre, Mme Degois, M. R...

I. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 3332‑25 du code du travail, les ayants droits des contrats mentionnés à l’article L. 3332‑1 du même code peuvent demander la délivrance de tout ou partie des actions ou parts acquises pour leur compte avant l’expiration du délai d’indisponibilité minimum de cinq ans lorsque les conditions sui...

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15/10/2020 — Amendement N° CF378C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Gérard, Mme Atger, Mme Vanceunebrock, M. Serville, M. Claireaux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000
Conditions de vie outre-mer100 0000
TOTAUX100 000100 000

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(en euros)
Programmes+-
Sport025 000 000
Jeunesse et vie associative25 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
...

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14/10/2020 — Amendement N° 2612A rectifié au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Bergé, Mme Grandjean, M. Haury, M. Besson-Moreau, M. Maillard, M. Claireaux, Mme Brulebois, Mme Provendier, M. Pe...

I. – L’article 220quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Au V, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 3° Le A du VIII est ainsi modifié : a) À la première phrase, le montant : « 500 000 » est remplacé par le montant ...

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14/10/2020 — Amendement N° 1187A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Masséglia, M. Fiévet, Mme Hennion, Mme Leguille-Balloy, Mme Zitouni, Mme Mauborgne, M. Michels, Mme Gipson, M. Hau...

I. – LeJ de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par les mots : « ou de compétitions de jeux vidéo telles que définies à l’article L. 321‑8 du code de la sécurité intérieure » II. – Le présent article est applicable aux prestations de service dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2021. III. – La per...

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13/10/2020 — Amendement N° 2210A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Petel, Mme Bessot Ballot, M. Potterie, Mme Racon-Bouzon, M. Colas-Roy, Mme Dubost, Mme Vanceunebrock, Mme Leguill...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l'association Finansol, et vise à pérenniser un taux à 25% du taux de réduction de l’impôt sur le revenu pour les investissements réalisés dans des PME, notamment agr...

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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables10 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative25 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024025 000 ...

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12/10/2020 — Amendement N° 2742A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Domini...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mesure proposée a pour objet de corriger un oubli dans l’article 6 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 relatif au réaménagement du calendrier de suppressio...

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12/10/2020 — Amendement N° 2497A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Mis, M. Lioger, Mme Thourot, M. Besson-Moreau, M. Claireaux, Mme Petel, M. Rebeyrotte, M. Borowczyk

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La transition énergétique est au cœur des priorités du Gouvernement. La réhabilitation des immeubles anciens porte souvent, dans le cadre des montages à la découpe des immeubles anciens en défiscalis...

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12/10/2020 — Amendement N° 2309A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Houlié, M. Person, Mme Rossi, M. Renson, M. Matras, M. Daniel, Mme Robert, Mme Sarles, M. Haury, M. Lioger, Mme Du...

I. – Le 1 de l’article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a, après la première occurrence du mot : « seuls » sont insérés les mots : « à la suite d’un divorce, du fait d’un célibat, ou en raison du décès de leur conjoint » ; 2° Après le même a, il est inséré un abis ainsi rédigé : « abis. Vivent seuls, en raison du décè...

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12/10/2020 — Amendement N° 1961A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Travert, Mme Pitollat, Mme Khedher, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Maillon crucial du commerce mondial, le transport maritime achemine 90 % des marchandises dans le monde et représente 76 % du commerce extérieur de l’Union européenne. L’importance économique et stra...

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11/10/2020 — Amendement N° 2214A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Petel, Mme Bessot Ballot, M. Potterie, Mme Racon-Bouzon, M. Colas-Roy, Mme Dubost, Mme Vanceunebrock, Mme Leguill...

Le code général des impôts est ainsi modifié : I. – Au 1° de l’article 199terdecies-0 AA, les mots : « ou immobilière », sont remplacés par les mots : « , immobilière ou procurant des revenus garantis en raison de l’existence d’un tarif réglementé de rachat de la production ou bénéficiant d’un contrat offrant un complément de rémunération défi...

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11/10/2020 — Amendement N° 2212A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Petel, Mme Bessot Ballot, M. Potterie, Mme Racon-Bouzon, M. Colas-Roy, Mme Dubost, Mme Vanceunebrock, Mme Leguill...

I. – Au second alinéa du 1 de l’article 200‑0 A du code général des impôts, la référence : « 199unvicies » est remplacée par les références : « , 199unvicies, 199terdecies-0 AA et 199terdecies-0 AB ». II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I. est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés...

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10/10/2020 — Amendement N° 2665A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Belhaddad, Mme Claire Bouchet, Mme Brunet, M. Claireaux, Mme Colboc, Mme Dupont, Mme Essa...

I. - L’article 15 du code général des impôts est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Les revenus du logement ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu si le propriétaire décide de renoncer aux dits revenus dans le cadre de l’abandon d’usufruit immobilier au profit d’organismes d’intérêt général présentant un des caractères mentionnés ...

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10/10/2020 — Amendement N° 1614A au texte N° 3360 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Gérard, M. Claireaux, Mme Vanceunebrock, Mme Tuffnell, M. Serville, M. Testé, M. Bois, Mme Sage, Mme Khedher, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le soutien public au financement de la filière audiovisuelle est légitime dans la mesure où il est une condition indispensable à la vitalité de l’industrie cinématographique française et au rayonneme...

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