Les interventions de Stéphane Demilly sur ce dossier

312 amendements trouvés


19/12/2018 — Sous-Amendement N° 1437 à l'amendement N° 967 au texte N° 1490 - Article 60 (Tombe)
Mme Magnier, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Lemoine

Après le mot : « palme », supprimer la fin de l'alinéa 16. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, l'huile de palme est utilisée de manière croissante dans les carburants. Or, l'extension des plantations de palmiers à huile concourt à la déforestation dans les pays du Sud. De plus, si l'effet des changements d'affectation des sols indire...

19/12/2018 — Amendement N° 1007 au texte N° 1490 - Article 56 (Tombe)
Mme Magnier, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Tout changement de méthode de détermination de la valeur locative d'un bâtiment ou d'un terrain industriel est conditionné à l'avis favorable d'une commission locale des impôts. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'associer les élus locaux dans la requalification des bâtiments...

19/12/2018 — Amendement N° 1006 au texte N° 1490 - Article 56 (Tombe)
Mme Magnier, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme...

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 12 : «Art. 1518 A sexies. – I. – Le changement de méthode de détermination de la valeur locative d'un bâtiment ou d'un terrain industriel en application des articles 1499‑00 A ou 1500 est pris en compte pour l'établissement des impositions non encore intervenues à la date de la constatation ou de la décl...

19/12/2018 — Amendement N° 470 au texte N° 1490 - Article 39 (Adopté)
Mme Sage, Mme Auconie, M. Benoit, Mme de La Raudière, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M....

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre l'indemnisation des copropriétaires de l'immeuble « Le Signal » situé sur la commune de Soulac-Sur Mer en Gironde. Edifié à 200 mètres de la côte en 1967, cet immeuble de 4 étages et 78 log...

19/12/2018 — Amendement N° 402 au texte N° 1490 - Article 55 septies (Adopté)
Mme Sage, Mme Sanquer, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Claireaux, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Auco...

I. – Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : «c bis) À la fin du III, la référence : « et Iter » est remplacée par les références : « , Iter et Iquater ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits ment...

18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1310 à l'amendement N° 796 au texte N° 1490 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sage, M. Zumkeller

I. - Rédiger ainsi la onzième ligne du tableau de l'alinéa 36 : « G bis. - Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations de tri performantestonne--45,5677,5 ». II. – Compléter cet amendement par...

18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1281 à l'amendement N° 967 au texte N° 1490 - Article 60 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, Mme Frédérique Dumas, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier,...

I. – Rédiger ainsi la dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 18 : «  Gazoles : 0,9 % Essences : 0,1 % ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 21 : «Seuil prévu au B pour les mêmes matières ». Exposé sommaire : Les biocarburants issus d'huiles usagées (maj...

18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1280 à l'amendement N° 967 au texte N° 1490 - Article 60 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. He...

I. – Rédiger ainsi les deux dernières colonnes de la dernière ligne du tableau de l'alinéa 13 : « 7,9%8,3% ». II. – En conséquence, compléter le tableau de l'alinéa 18 par la ligne suivante : « Sucres non extractibles des égouts pauvres issus de deux extractions sucrières et amidon résiduel en fin de processus de transformation de l'amidon0...

18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1278 à l'amendement N° 802 au texte N° 1490 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la taxe sur la recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux, devait représenter un bénéfice inférieur à 1 million d'euros, adoptée lors du projet de loi de fi...

18/12/2018 — Amendement N° 1010 au texte N° 1490 - Article 60 bis (Rejeté)
Mme Magnier, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme...

Substituer à l'alinéa 99 les trois alinéas suivants : « I. – Lea du 1° du 4 de l'article 298 du code général des impôts est ainsi rédigé : «a. Dans la limite de 90 % de son montant à partir du 1er janvier 2017, de 80 % à partir du 1er janvier 2018, et de 20 % à partir du 1er janvier 2019, les essences utilisées comme carburants mentionnés au ...

18/12/2018 — Amendement N° 1009 au texte N° 1490 - Article 81 (Tombe)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. D...

Compléter l'alinéa 67 par les mots : « dont l'exercice concourt à l'atteinte des objectifs fixés au titre préliminaire du code de l'énergie en matière de réduction de la consommation énergétique finale, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Un amendement à l'art...

18/12/2018 — Amendement N° 1008 au texte N° 1490 - Article 60 (Tombe)
Mme Magnier, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme...

Après le mot : « palme », supprimer la fin de l'alinéa 15. Exposé sommaire : L'huile de palme ne doit pas être considérée comme un biocarburant.

18/12/2018 — Amendement N° 1000 au texte N° 1490 - Article 19 (Adopté)
Mme Magnier, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 19 prévoyait la suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier. Cette disposition met en péril de nombreux secteurs économiques, notamment le secteur du bâtiment. C'est pourquoi cet amendement en propose la suppression.

18/12/2018 — Amendement N° 568 au texte N° 1490 - Article 60 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Besson-Moreau, Mme Sage, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Duma...

I. – Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l'alinéa 12 : «  ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 17 : «  ». Exposé sommaire : Afin de rester dans une logique de trajectoire ambitieuse pour la transition énergétique dans les essences et accompagner la croissance de la...

18/12/2018 — Amendement N° 421 au texte N° 1490 - Article 56 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. He...

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation aux dispositions qui précèdent, l'article 1499 peut s'appliquer sur option du contribuable jusqu'au 31 décembre 2020, et dans les vingt-quatre mois suivants celui du début ou de reprise d'activité. L'option est irrévocable. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : ...

18/12/2018 — Amendement N° 347 au texte N° 1490 - Article 56 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. He...

Rétablir les a et b de l'alinéa 7 dans la rédaction suivante : « a) Au début, il est ajouté un I ainsi rédigé : « I. – A. – Revêtent un caractère industriel les bâtiments et terrains servant à l'exercice d'une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers qui nécessite d'importants moyens techniques. « Revêtent ég...

18/12/2018 — Amendement N° 339 au texte N° 1490 - Article 58 sexies (Rejeté)
Mme Magnier, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemo...

I. – Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis. –Le IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Pour les logements qui ont fait l'objet des travaux mentionnés aux 2°, 3° et 4° du B, la réduction d'impôt s'applique aux logements situés dans des communes classées, par arrêté des ministres chargés du budget et du logemen...

18/12/2018 — Amendement N° 202 au texte N° 1490 - Article 79 (Rejeté)
M. Demilly, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Mey...

I. – À la fin de l'alinéa 110, substituer à l'année : « 2026 » l'année : « 2020 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommai...

18/12/2018 — Amendement N° 201 au texte N° 1490 - Article 79 (Rejeté)
M. Demilly, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Mey...

I. – À la fin de l'alinéa 110, substituer à la date : « le 1er janvier 2026 » les mots : « à compter de la date du transfert des compétences par les communes à l'établissement public de coopération intercommunale. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence ...

17/12/2018 — Amendement N° 1011 au texte N° 1490 - Article 21 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :