Les interventions de Stéphane Demilly sur ce dossier

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06/10/2019 — Amendement N° CD200A au texte N° 2272 - Article 18 (Rejeté)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout

I. – Après l’alinéa 89, insérer l’alinéa suivant : « – soit l’essence à du superéthanol-E85 et qu'ils sont immatriculés à partir du 1er janvier 2020. Dans ce cas, le taux d’émissions de dioxyde de carbone mentionnées au c du présent Ibis est le taux renseigné à la rubrique (Z) du certificat d’immatriculation. II. – La perte de recettes pour l...