Les interventions de Stéphane Demilly sur ce dossier

425 amendements trouvés


12/10/2019 — Amendement N° 1493A au texte N° 2272 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’exclure du « dispositif Cahors » les contributions aux Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), afin de solutionner définitivement les tensions budgétair...

12/10/2019 — Amendement N° 1492A au texte N° 2272 - Article 21 (Irrecevable)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) dans son bulletin statistique de janvier 2017 met en évidence l’incidence très forte des charges sur le budget et les moye...

12/10/2019 — Amendement N° 1491A au texte N° 2272 - Article 21 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Bournazel, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. De...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) dans son bulletin statistique de janvier 2017 met en évidence l’incidence très forte des charges sur le budget et les moyens financiers des comm...

12/10/2019 — Amendement N° 377A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

I. – À la troisième phrase du premier alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 10 000 ». II. – Le présent article s’applique à compter du 1er janvier 2020. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droi...

12/10/2019 — Amendement N° 349A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Vercamer, Mme Descamps, M. Christophe, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La restriction du bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour les appareils de régulation du chauffage est contraire aux objectifs de la réforme du CITE qui vise à cibler le...

12/10/2019 — Amendement N° 348A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Vercamer, Mme Descamps, M. Christophe, Mme Magnier, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La restriction du bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour les chaudières gaz à Très Haute Performance Énergétique (THPE) est contraire aux objectifs de la réforme du CIT...

11/10/2019 — Amendement N° 2525A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

I. - Le tableau du troisième alinéa du 1 du B du V de l’article 266 quindecies du code des douanes est remplacé par un tableau ainsi rédigé : Année2020202120222023202420252026A compter de 2027 Pourcentage87,5 %75 %62,5 %50 %37,5 %25 %12,5 %0 % II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe a...

11/10/2019 — Amendement N° 2519A au texte N° 2272 - Après l'article 18 (Retiré avant séance)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Rau...

I. L’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau du IV. est ainsi rédigé : 2° Le tableau du V.-C. est ainsi rédigé : II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expo...

11/10/2019 — Amendement N° 2235A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Benoit, M. Zumkeller, M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Sage, M. Naeg...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les différents dispositifs prévus par les articles 199 undecies B et C, 217 undecies et 244 quater W du code général des impôts ont pour objectif d’instituer une aide fiscale à l’investissement réali...

11/10/2019 — Amendement N° 1915A au texte N° 2272 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La R...

I - À l’alinéa 164, après les mots « 60 grammes par kilomètre », insérer les mots « sur au moins 40% du temps de conduite » II – À l’alinéa 172, après les mots « 60 grammes par kilomètre », insérer les mots « sur au moins 40% du temps de conduite » Exposé sommaire : Le dispositif actuel du malus sur la « composante poids » exclut volontairem...

11/10/2019 — Amendement N° 1810A au texte N° 2272 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La R...

I- Rédiger ainsi les alinéas 179 et 180 : « CP = 6 x (M – 1300 kg) » « Ce tarif ne peut excéder 4 200 €. » II – Rédiger ainsi les alinéas 183 et 184 : « CP = 6 x (M – 1300 kg) » « Ce tarif ne peut excéder 4 200€. » III – Rédiger ainsi les alinéas 187 et 188 : « CP = 6 x (M – 1300 kg) » « Ce tarif ne peut excéder 4 200€. » Exposé sommai...

11/10/2019 — Amendement N° 351A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Vercamer, Mme Descamps, M. Christophe, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de fixer un taux de TVA réduit de 5,5 % sur les activités de réparation de cycles et cycles à pédalage assisté. Il vise à favoriser et encourager ces activités de proximit...

11/10/2019 — Amendement N° 343A au texte N° 2272 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Vercamer, Mme Descamps, M. Christophe, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La taxe sur les éoliennes maritimes est régie par les articles 1519 B et 1519 C du code général des impôts. La première moitié de cette taxe bénéficiera à 50 % aux communes littorales où ces installa...

11/10/2019 — Amendement N° 329A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Vercamer, Mme Descamps, M. Christophe, M. Naegelen, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreuses jurisprudences sont venues fragiliser ces dernières la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) entraînant des annulations de taux et mettant en difficultés le financement du serv...

11/10/2019 — Amendement N° 328A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Vercamer, Mme Descamps, M. Christophe, M. Naegelen, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L. 2224‑13 du code général des collectivités territoriales définit le service public de gestion des déchets comme un service assurant la collecte et le traitement des déchets des ménages et...

11/10/2019 — Amendement N° 327A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Vercamer, Mme Descamps, M. Christophe, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreuses jurisprudences sont venues fragiliser ces dernières années la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) entraînant des annulations de taux et mettant en difficultés le financement ...

11/10/2019 — Amendement N° 318A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Vercamer, Mme Descamps, M. Christophe, M. Naegelen, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Suite à la feuille de route économie circulaire, une augmentation injuste et inefficace de la TGAP a été adoptée. Bien que la volonté de mettre un signal prix sur l’élimination des déchets pour favor...

11/10/2019 — Amendement N° 308A au texte N° 2272 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Vercamer, Mme Descamps, M. Christophe, M. Naegelen, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La taxe d’aménagement a pour fait générateur les opérations de construction soumises à déclaration préalable ou à permis de construire. Aussi, l’installation d’éoliennes permettait aux collectivités ...

11/10/2019 — Amendement N° CD24C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Sage, Mme Sanquer

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité300 000...