Amendement N° 2519A (Retiré avant séance)

L’objectif de cet amendement est de répondre à l’urgence climatique en incitant à faire progresser rapidement, au détriment de l’essence fossile, l’incorporation de bioéthanol qui est largement produit en France à partir de matières agricoles françaises et de leurs résidus de transformation. La progression de la demande de bioéthanol en France permet aux producteurs français de répondre à la demande locale plutôt que d'exporter. Par ailleurs, alors que le marché mondial du sucre est très excédentaire, il est également possible de produire moins de sucre et plus d'éthanol.

La progression de l’incorporation de bioéthanol aide la France à se rapprocher de son objectif européen de 10% d’énergie renouvelable dans les transports en 2020 et de 14% en 2030. En effet, le bioéthanol réduit de 71% les émissions de CO2 par rapport à l’essence.

Dans l’hypothèse où l’exclusion des produits à base d’huile de palme de la taxe incitative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB) serait supprimée, cet amendement prévoit, pour 2020 et 2021, une progression parallèle d’une part de l’objectif d’incorporation dans les essences et, d’autre part, du seuil concernant les résidus sucriers et amidonniers au-delà de 7%. Cette progression est établie au même rythme que la croissance attendue de la consommation de carburants de type essence contenant des biocarburants et la place conservée par l’huile de palme. En particulier, dans les carburants de type essence, la part de l’essence sans plomb 95-E10 (10% d’éthanol en volume) progresse de plus de 4% par an et la part de Superéthanol-E85 (65% à 85% d’éthanol) de plus de 1% par an, au détriment des essences SP95 et SP98 (7,5% d’éthanol). Au total, l’éthanol incorporé remplace chaque année une part supplémentaire de 0,6% de l’énergie des essences.