Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Présentation)

Le comité d'éthique et le comité des rémunérations prévus par les statuts du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques comportent chacun, dans les conditions définies par ces statuts, un député désigné par le président de l'Assemblée nationale après avis de la commission permanente chargée des sports, et un sénateur, désigné pa...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Les personnes qui, à la date de promulgation de la présente loi, occupent l'une des fonctions énoncées au 4° du IIIbis de l'article 11 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, adressent au président de la Haute Autorité pour la transparence de l...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 4° Aux représentants légaux, ainsi qu'à leurs délégataires de pouvoir ou de signature, des organismes chargés de l'organisation d'une compétition sportive internationale attribuée dans le cadre d'une sélection par un comité international, de niveau au moins équivalent à un championnat d'Europe, organisée de façon e...

Rédiger ainsi cet article : Le IIIbisde l'article 11 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est ainsi rédigé : « IIIbis. – Les obligations et les dispenses prévues au présent article sont applicables : « 1° Aux présidents des fédérations sportives délégataires mentionnées à l'article L. 131‑14 ...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « d'un an », les mots : « de six mois ». Exposé sommaire : La refonte de la gouvernance de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et l'adaptation en droit français des préconisations du code mondial antidopage sont des demandes fortes de l'Agence mondiale antidopage (AMA), la fondation charg...

Rédiger ainsi cet article : Le IIIbisde l'article 11 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est ainsi rédigé : « IIIbis. – Les obligations et les dispenses prévues au présent article sont applicables : « 1° Aux présidents des fédérations sportives délégataires mentionnées à l'article L. 131‑14 ...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « d'un an », les mots : « de six mois ». Exposé sommaire : La refonte de la gouvernance de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et l'adaptation en droit français des préconisations du code mondial antidopage sont des demandes fortes de l'Agence mondiale antidopage (AMA), la fondation charg...