Système universel de retraite

I. - À l’alinéa 5, substituer aux mots : « prévu à l’article L. 191‑1 » Les mots : « de soixante ans ». II-En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6, 7, 11, 15, 27, 29 et 37. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de repli entendent réaffirmer leur opposition à l’allongement de l’âge de départ à la retraite et...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « minimum » les mots : « garantissant un départ en bonne santé ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent encadrer l’objectif de liberté de choix de la date de départ à la retraite pour les assurés puisqu’il renvoie davantage dans le projet de loi à l’incitation à travailler plus tardive...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 21 qui habilite le Gouvernement à prévoir une période transitoire de quinze ans pour l'application du nouveau barème de cotisations aux professions libérales. Un tel sujet, d’intérêt national, nécessite incontestablement, un débat serein et approfondi de la re...

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « d’enfants, » insérer les mots : « par la prise en compte des périodes de privation involontaire d’emploi, totale ou partielle ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent réinscrire dans le nouveau système de retraite la prise en compte des périodes de privation involon...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : Nous nous opposons à l’intégration du régime spécial des marins au sein du nouveau régime universel qui ne tient pas compte des spécificités des professions de la mer.

À l’intitulé, substituer au mot : « fonde » le mot : « fondé ». Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle témoignant de l’impréparation du Gouvernement sur cette réforme.

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres » II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer au mot : « point » le mot : « trimestre ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement m...

À la fin de la première de l’alinéa 5, supprimer les mots : « dans la limite d’un plafond ». Exposé sommaire : L’article 17 prévoit que les primes des fonctionnaires seront prises en compte pour acquérir des droits à la retraite alors que ce n’est pas le cas aujourd’hui. Toutefois cette prise en compte ne sera que partielle, puisque l’articl...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

Supprimer les alinéas 3 à 17. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent réaffirmer leur opposition à la disparition des régimes spéciaux et dénoncer les incohérences du Gouvernement qui maintient certains régimes spécifiques tout en s’obstinant à vouloir supprimer les régimes spéciaux des cheminots de la SNCF ou de la RATP qu’...

À l’alinéa 25, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que les cotisations d’assurance vieillesse seront assises sur les salaires jusqu’à 3 plafonds de la Sécurité sociale soit (10 000 euros par mois) contre huit plafonds actuellement (27 000 euros par mois). Le taux de cotisation serait de 28,12%. Les salaires au-dessus de trois plafon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’instauration d’un âge d’équilibre n’a qu’un seul objectif : faire travailler les assurés plus longtemps indépendamment du métier qu’ils exercent, ou de la pénibilité de leur carrière. Outre la possibilité de jouer sur la valeur du point, cet outil sera à la main des gouvernements pour équilibrer fin...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent sauvegarder le régime spécial de retraite des artistes aux appointements et des employés à traitement fixe de la Comédie-Française. Cet amendement vise également à réaffirmer que l’argument mis en avant par le gouvernement selon lequel supprimer les régimes spéci...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « établies par le comité d’expertise indépendant des retraites mentionné à l’article L. 19‑11‑10 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Selon les présentes dispositions, la valeur du point sera décidée chaque année au regard des projections financières réalisées par un comité d’expertise indépe...

I. – À l’alinéa 20, substituer à la référence : « chapitre VIII » la référence : « article L. 5558‑1 ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 21 à 29 l’alinéa suivant : «Art. L. 5558‑1. – Les assurés du régime d’assurance vieillesse des marins mentionnés à l’article L. 5551‑1 du code des transports bénéficient d’un droit à la liquid...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « 2025, aux assurés nés à compter du 1er janvier 1975 » les mots : « 2085, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2035 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’État le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système universel...

À l’alinéa 18, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvri...