Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

1393 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22588 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Substituer aux alinéas 3 à 10, les alinéas suivants : «Art. L. 111‑2‑1‑1. – La Nation assume pleinement son attachement à un système inéquitable de retraite qui, par son caractère injuste et le choix d’un financement individuel, renforce l’inégalité entre les sexes et entre les générations, unis dans la promesse d’une baisse inexorable de leur...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22451 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 3° Un objectif de dégradation du niveau de vie des retraités, et de versement d’une retraite bien inférieure aux revenus perçus pendant la vie active ; » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la logique de la réforme. Le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le projet de loi, a demandé au Gouvernement ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21564 au texte N° 2623 - Article 10 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Appliqué de manière aveugle, l’âge d’équilibre vise uniquement à allonger la durée de vie au travail pour tous les salariés d’une même génération, peu importe leurs conditions de travail et leur carrière professionnelle. Fixé initialement à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étude d’impact, ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19707 au texte N° 2623 - Article 50 (Retiré avant séance)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

À l’alinéa 22, supprimer les mots : « à l’exclusion des réserves des régimes et ». Exposé sommaire : Cet article vise à clarifier la situation des réserves des différents régimes. L’utilisation des fonds de réserves des régimes n’est absolument pas abordée dans le projet de loi. Il est donc essentiel de clarifier la situation et nous proposo...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE502 au texte N° 2623 - Article 7 (Non soutenu)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Nous nous opposons à l’intégration du régime spécial des marins au sein du nouveau régime universel qui ne tient pas compte des spécificités des professions de la mer.

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14659 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à écarter l’objectif de liberté de choix pour les assurés qui leur permettrait selon le gouvernement de décider de leur date de départ à la retraite puisqu’il ne constitue rien d’autre qu’une jolie formule pour pousser nos concitoyens à partir à la retraite plus tardivement avec l’in...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22126 au texte N° 2623 - Article 13 (Rejeté)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

A l’alinéa 8, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE507 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Rédiger ainsi l’alinéa 27 : « Les cotisations dues par ces assurés et les modalités de prise en charge transitoire par l’État de l’écart entre les cotisations qui seraient dues si leurs taux étaient égaux à ceux prévus en application de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale et les cotisations résultant de ces adaptations ; ». Expo...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21555 au texte N° 2623 - Article 11 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 11 prévoit que les pensions de retraite seront revalorisées chaque année selon l’évolution des prix, comme c’est le cas aujourd’hui. Pour autant, cette règle d’indexation sur les prix, instaurée lors de la réforme Balladur de 1993, est défavorable aux retraités et conduit sur longue période à...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14674 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclar...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent sauvegarder le régime spécial de retraite actuellement en vigueur des membres du personnel de l’Opéra de Paris. Cet amendement vise également à réaffirmer que l’argument mis en avant par le gouvernement selon lequel supprimer les régimes spéciaux va résoudre les ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16503 au texte N° 2623 - Article 43 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi propose d’augmenter le nombre de points de retraite de l’assuré qui a apporté une aide à un proche de sorte qu’il atteigne le nombre de points acquis sur une même période de temp...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE545 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au prétexte d’une simplification du système de retraite, cet article 2 procède à un nivellement par le bas des droits à la retraite entre les différents régimes existants. La logique du moins disant social qui imprègne cette réforme fera de nombreux perdants : les femmes, la majorité des 22 millions d...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE543 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après la première occurrence du mot : « retraite » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6 : « garantit aux assurés concernés par des métiers pénibles, des carrières longues ou qui connaissent des difficultés en raison de leur état de santé ou de leur carrière, un droit à anticiper leur départ en retraite. » Exposé sommaire ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14671 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent maintenir le régime spécial de retraite actuellement en vigueur pour les clercs et employés de notaires. Cet amendement vise également à réaffirmer que l’argument mis en avant par le gouvernement selon lequel supprimer les régimes spéciaux va résoudre les problème...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14661 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après la première occurrence du mot : « retraite » supprimer la fin de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à écarter de ce projet de loi l’incitation à « travailler plus pour gagner plus ». En effet, aux yeux des auteurs de cet amendement, cette formule utilisée par le gouvernement pour justifier l’allongement du temps de trav...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21570 au texte N° 2623 - Article 11 (Rejeté)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Rien ne garantit dans cet article que la règle d’indexation des retraites sur les prix sera intangible. En effet, le Gouvernement pourra déroger, comme il le fait actuellement au moment de l’examen du budget de la Sécurité sociale, à cette règle en désindexant les retraites pour réaliser des économies s...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14676 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent sauvegarder le régime spécial de retraite des ouvriers des établissements industriels de l’Etat. Cet amendement vise également à réaffirmer que l’argument mis en avant par le gouvernement selon lequel supprimer les régimes spéciaux va résoudre les problèmes de fi...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE497 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions I ne s’appliquent pas aux assurés du régime d’assurance vieillesse des marins mentionnés à l’article L. 5551‑1 du code des transports. » » Exposé sommaire : Historiquement considérées comme des professions spéciales et pénibles, les marins bénéficient d’une prise en charge...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14670 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent maintenir le régime spécial de retraite actuellement en vigueur pour les agents de la RATP. Cet amendement vise également à réaffirmer que l’argument mis en avant par le gouvernement selon lequel supprimer les régimes spéciaux va résoudre les problèmes de financem...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21571 au texte N° 2623 - Article 11 (Rejeté)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après la seconde occurrence du mot : « annuelle », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « des salaires moyens. » Exposé sommaire : En cohérence avec nos propositions sur les retraites, cet amendement prévoit que les pensions de retraites seront revalorisées chaque année en fonction de l’évolution du salaire moyen, qui est plus favorable qu...