Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

62 amendements trouvés


06/05/2020 — Amendement N° CL194 au texte N° 2902 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article a pour objet de prévoir que les fonctionnaires et agents contractuels de droit public ayant des enfants scolarisés et qui feraient le choix de ne pas renvoyer leurs enfants en établisseme...

06/05/2020 — Amendement N° CL171 au texte N° 2902 - Article 6 (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme F...

Rédiger ainsi l’alinéa 19 : Sa composition, qui inclut un représentant de chaque groupe parlementaire, est fixée par décret. Exposé sommaire : Afin d’encadrer le déploiement des systèmes d’information, la commission des lois du Sénat a instauré un nouveau Comité de contrôle et de liaison Covid-19 chargé d’associer la société civile et le Par...