Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

On va vendre des logements sociaux là où c'est le plus rentable, c'est-à-dire dans les villes qui n'en ont pas assez et, ce faisant, on va aggraver la ghettoïsation, creuser les inégalités et empêcher la mixité sociale – axe fondamental de la loi SRU. On revient sur ce qui faisait consensus, à savoir l'idée selon laquelle les équilibres liés à ...

Vous vous trompez de cible car la plupart des personnes qui occupent un logement sans droit ni titre, notamment dans le parc social, ont été victimes de réseaux. Elles ont payé en liquide un faux contrat de location, souvent de bonne foi, par méconnaissance de la langue ou pour une autre raison. Ce n'est pas une bonne solution que de les conda...

Demain matin, se tiendra une conférence des présidents – pratiquement depuis le début de nos discussions, M. Bazin demande qu'elle se tienne.

Le groupe GDR souhaiterait qu'y soit discutée l'organisation de la suite des débats, notamment s'agissant de l'application du temps programmé. Il y a deux absurdités. Premièrement, le temps programmé est le même selon qu'un texte contient cinq ou soixante-six articles, comme c'est le cas du projet de loi ELAN – portant évolution du logement, d...

Je n'aurai pas le temps de le défendre, alors que le sujet est important : des gens vont passer d'un CDI – un contrat à durée indéterminée – à un CDD – un contrat à durée déterminée – pour ce qui concerne le bail de leur logement en HLM. Une catégorie de personnes est dans le collimateur : nos seniors, nos aînés, les premiers concernés par ce d...

Comme j'adhère sans réserve à ce que vient de dire François Pupponi, je serai bref. Comme souvent dans ce projet de loi, un bon diagnostic débouche sur de mauvaises réponses. Les bailleurs bienveillants, ingénieux et respectueux font déjà ce que préconisait François Pupponi. Pour ma part, je l'ai fait sur mon territoire : on payait les déménage...

Ce n'est pas tant vis-à-vis des bailleurs que le problème se pose. Il s'agit de définir des critères permettant aux locataires victimes de la sur-occupation de voir leur situation reconnue. La recherche d'un logement intervient dans un second temps. La reconnaissance de la sur-occupation ne peut pas être liée seulement à la surface du logement....

Nous n'avons pas assez de temps de parole ! La prochaine fois, nous mettrons un bâillon, on ne pourra pas nous l'enlever !

Vous ne voulez pas nous écouter ! Nous demandons deux minutes par amendement, et cela fait cinq jours que nous réclamons une nouvelle réunion de la conférence des présidents !

Si la conférence des présidents s'était tenue plus tôt, nous n'aurions pas perdu autant de temps !

Le président Chassaigne a toujours été contre le temps programmé et il est le seul président de groupe à s'y être opposé ! Vous ne nous pouvez pas dire cela !

Le droit de propriété existe, mais le droit d'accès à la propriété privée, cela n'existe pas !

Bonjour madame la présidente, et bon dimanche ! Nous avons demandé un scrutin public sur les amendements nos 2128 et 2129, qui tendent à éviter que le projet de loi ne remette en cause la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, bien que le Gouvernement et la majorité s'en défendent. Permettez-moi d'abord de rev...

Si personne ne parle pendant cinq minutes, je demande que l'on me rende cinq minutes de temps de parole !

Cependant, nous avons été aux responsabilités. Il se trouve que j'ai été le collaborateur d'un ministre, Charles Fiterman, et j'en suis très fier. Il y a au moins trois grandes lois que l'on doit à des ministres communistes : la loi sur la loi d'orientation des transports intérieurs, dite LOTI, que la réforme de la SNCF est en train de défaire ...

Vous avez voulu le temps législatif programmé : vous allez en manger jusqu'au bout ! C'est vous qui l'avez demandé !

Je viens d'expliquer notre position concernant les ventes HLM dans les villes qui ne disposent pas d'au moins 25 % de logements sociaux. Mais, parmi celles-ci, on distingue deux catégories. Certaines n'ont pas atteint ce seuil mais accomplissent des efforts, suivent des objectifs triennaux signés avec les préfets de région ; tout cela est vérif...

Je voudrais faire mon mea culpa. J'ai entamé ce débat en faisant part de mes insomnies consécutives à celui que nous avons eu hier soir, ce qui a fourni l'occasion à certains, notamment à Mme la rapporteure et M. le secrétaire d'État – mais pas uniquement – de noyer un peu le poisson.

Je vais donc me concentrer sur l'amendement no 2128. Chers collègues du groupe Les Républicains, nous débattrons tout à l'heure des difficultés soulevées par la loi SRU. Je comprends, sans les partager, vos observations à ce sujet. En même temps, je ne suis pas surpris, pour l'avoir constaté depuis assez longtemps, qu'il y ait à droite – fort...

La République sera-t-elle demain une multiplication d'édifices qui ne communiquent plus ? Allons-nous balkaniser ce pays et conforter l'apartheid, ou voulons-nous tout mettre en oeuvre pour en finir avec celui-ci et pour que la République reste un espace commun dans la diversité de la sociologie et des histoires des populations ? C'est ça le se...