Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Le même scénario s'est produit hier soir mais le vote des députés éloignés de l'hémicycle a pu être pris en compte a posteriori, ce qui vient manifestement d'être refusé à Mme Taurine !

Nous demandons encore des scrutins publics mais rassurez-vous, ces amendements constituent, pour ainsi dire, la queue de la comète. Je crois beaucoup à la gestion partagée du logement social avec les premiers concernés, à savoir les locataires et les usagers. Or la représentation de ces derniers dans les instances de décision est, de mon point...

À effectifs constants, il est donc possible de répartir différemment les sièges au sein d'un conseil d'administration. Je demande donc à Mme la rapporteure de trouver un autre argument.

Il a été déposé par l'ensemble de notre groupe, et Mme Huguette Bello y est très attachée. Nous demandons que, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette un rapport sur les conséquences de la suppression de l'allocation personnalisée au logement accession – APL accession – dans les départements e...

Cet amendement a un statut un peu particulier : c'est un amendement de suppression, mais qui s'apparente d'une certaine manière à un amendement d'appel. L'article 31 nous propose de ratifier les ordonnances relatives à l'organisation du « 1 % logement ». Celui-ci est l'un des résultats du génie français, instauré à la fin de la guerre, dans l...

les responsabilités sont très partagées sur ces bancs, elles sont, entre autres, immédiatement à ma gauche –,

depuis quelques années, disais-je, on assiste à un jeu de dupes : le « 1 % » ne serait pas fiscalisé, mais ses recettes viendraient financer des politiques publiques – ce qui, vous l'avouerez, revient un peu au même – , notamment, mais pas seulement, la politique de rénovation urbaine. Au moment où notre pays connaît une crise du logement et d...

C'est en effet un sujet très important. Je suis farouchement favorable à ce qu'il y ait le plus possible de gardiens. Tout à l'heure, un amendement proposait d'abaisser à soixante-quinze logements le seuil à partir duquel s'applique l'obligation de gardiennage, contre cent logements actuellement. Toutes ces questions relèvent du « décret charg...

Cette proposition n'est pas inintéressante. Je ne pense pas, toutefois, que les marges de manoeuvre puissent se trouver sur les loyers ; elles sont plutôt sur les charges. Même si tout figure sur la quittance, ce n'est pas tout à fait la même chose. Pour que le prélèvement automatique ne soit pas préjudiciable aux locataires, il faut que les b...

Je vais m'efforcer d'aller vite et, défendant cet amendement visant à supprimer les alinéas 102 à 105 de l'article, je défendrai par la même occasion l'amendement de repli no 2117 qui suit, ce qui me permettra peut-être d'économiser du temps pour la suite. Cet amendement se justifie par le fait que cet article propose de toucher à la politique...

Ce matin, nous étions d'accord sur de nombreux bancs pour dénoncer cette méthode du regroupement fondée sur des seuils obligatoires, qui ne tient pas compte de la diversité des territoires ni de la réalité. M. Lagarde a raison. Certains bailleurs sociaux gèrent très bien leurs 10 000 logements, d'autres se retrouvent dans une situation catastro...

J'avais parlé des bureaucrates ! Et je vais en reparler ! Des gens qui vivent des HLM sans y avoir jamais vécu !

Ce matin, le débat prend de l'altitude ! Pour éviter de commencer la journée, qui s'annonce très longue, en étant désagréable, je ne commenterai pas certains des arguments. Restons calmes. Pour ma part, non seulement j'ai présidé pendant longtemps un organisme HLM, mais j'en ai regroupé six en un seul. L'idée de favoriser des regroupements pon...

Rappelons en effet qu'un organisme HLM, c'est d'abord un organisme qui gère des logements et qui doit à ses locataires le service le plus irréprochable possible. Je ne vous en dresserai pas la liste, mais il existe des organismes possédant 50 000, voire 100 000 logements, et qui n'ont rien à faire des territoires dans lesquels se trouve leur pa...

Je reviens un instant sur la discussion de l'amendement précédent. La politique du logement dans notre pays, et celle du logement social en particulier, repose sur deux grandes ambitions : tout d'abord, il faut produire plus – même si j'espère me tromper, je vous ai indiqué pourquoi ce texte, dans sa rédaction actuelle, ne permettra pas de cons...

Or je crois beaucoup à la proximité. D'après mon expérience, et il en est de même, sans doute, pour de nombreux collègues ici présents, plus l'organisme est proche de ses locataires et des élus locaux, et plus grandes sont les exigences qui lui sont imposées. La taille, en revanche, ne dit pas forcément quelque chose de la capacité financière d...

Si vous le souhaitez, madame la présidente, même si la saison de la chasse n'est pas encore ouverte, je peux procéder à un tir groupé

J'entends bien que l'on souhaite modifier la loi de 1965 sur les copropriétés dans le cadre des ventes HLM mais nous proposons, avec l'amendement no 2118, de fixer un seuil de 75 % de logements détenus par le bailleur pour s'affranchir des règles de la copropriété. En deçà de ce seuil, il faudrait respecter la loi de 1965, de façon à ne pas lés...

Je regrette d'avoir procédé à ce tir groupé car cela crée de la confusion. Si nous vous proposons cette règle des quinze ans c'est d'abord parce que plusieurs organismes l'ont expérimentée. La règle est simple : quelqu'un qui a acquis un logement HLM ou en accession sociale à la propriété, logement qui a en quelque sorte bénéficié d'une aide p...

Je ne pense pas que cela suffise. Quand on vend au locataire on peut arriver par des mécanismes de décote à un abattement d'environ 40 % sur le prix de vente, ce qui peut représenter jusqu'à 60 % de moins par rapport au prix de marché. Si six mois après avoir acheté un appartement à 50 vous le revendez à 100, la plus-value reste considérable ma...