Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Il ne s'agit nullement, monsieur le rapporteur, d'attenter à l'équilibre économique des opérations. L'opérateur qui dit avoir un bilan déficitaire parce que, transformant des bureaux en logements à Paris, il est obligé de respecter un taux de logements sociaux, celui-là, je veux bien que vous me le présentiez : je discuterai de son bilan point ...

Je rejoins les arguments qui ont été avancés. Nous verrons tout à l'heure ce qu'il en est de l'amendement du Gouvernement. De deux choses l'une : soit les communes seront obligatoirement signataires des opérations d'aménagement qui les concernent – ce que nous souhaitons – , soit elles ne le seront pas ; dans l'un et l'autre cas, il n'y a aucun...

Je considère que par rapport au débat qu'on a eu en commission et même jusqu'ici dans l'hémicycle, cet amendement est une avancée. Mais ce n'est qu'un premier pas. J'ai une précision à demander et une remarque à faire. En effet, si l'alinéa ne mentionne pas l'établissement public territorial, on fait l'impasse…

… sur les agglomérations de la région Île-de-France qui, du fait de la métropole du Grand Paris, ont un statut particulier tout en pouvant intervenir en matière d'aménagement. Une telle impasse me paraît problématique, surtout au regard de notre discussion précédente sur le statut ad hoc que notre assemblée a octroyé à la Ville de Paris. Voilà ...

Je me permets d'intervenir à nouveau pour souligner que ma question sur les EPT me paraît importante et conditionnera dans une large mesure mon vote sur cet amendement.

J'ai bien écouté vos arguments, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État mais, pour avoir siégé aux côtés du préfet de région d'Île-de-France dans la commission statuant sur les constats de carence, je connais bien l'argument principal au nom duquel les villes dont le taux de logements sociaux est inférieur à 25 % et ne font aucun ef...

Je peux ainsi vous fournir une liste de villes de la région Île-de-France qui ne font aucun effort et se contentent d'invoquer l'argument de la ville constituée pour ne pas respecter leurs servitudes. Alors, stop ou encore ? Je ne dis pas qu'inciter à transformer des bureaux en logements ne constitue pas un progrès, mais au nom de quoi, si ce n...

On en arrive au point essentiel : les communes concernées doivent de ce fait même, et d'autant plus que leur équipe municipale a été élue directement et sur un programme, être obligatoirement consultées sur le projet d'aménagement, y compris dans le cadre d'une grande opération d'urbanisme, leur signature étant obligatoire au titre de l'engagem...

Un mot en complément : ce matin, dans la discussion générale, j'ai évoqué la cité des 4 000 à La Courneuve. Quelle différence y a-t-il entre ce qui s'est passé en 1961 – le préfet de la Seine qui décide de construire la cité des 4 000 à La Courneuve sans demander l'avis du maire ni des élus locaux – et cet article, qui prévoit que l'on demander...

… on soustrait la décision au regard de la population et à la souveraineté populaire. Les erreurs que l'on a commises lors de la construction de la cité des 4 000 risquent ainsi de se reproduire.

Je suis extrêmement favorable à cette demande de rapport. Alors que nous commencions l'examen du projet de loi, j'ai assisté avec des collègues à la remise d'un rapport d'information, dans le cadre d'une mission d'évaluation sur l'action de l'État, dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : justice, police, éducation. I...

Je suis embêté car je suis dans une période de diète oratoire, pour respecter les contraintes du temps législatif programmé… Si ma mémoire est bonne, à différents endroits, le projet de loi ELAN comporte des dispositions spécifiques sur les Jeux olympiques. L'amendement de M. Lagarde pourrait être repris, je pense, dans ces dispositions, qui v...

Il vise en effet à supprimer l'article 4. Nous touchons à un sujet important et qui constitue une avancée : le fait de porter à la connaissance du public, en toute transparence et dans de bonnes conditions, des éléments du programme, de façon à ce que les associations de riverains et les citoyens puissent en prendre connaissance et éventuelleme...

Je soutiens les amendements identiques de Mme Pinel et de M. Pupponi, et je ne comprends pas les raisons de refuser ce qui me paraît l'évidence. On ne peut pas demander à des opérateurs comme les bailleurs sociaux de ne jouer que leur premier rôle de gestionnaire et de ne pas avoir celui d'aménageur, de constructeur et de participant au plan de...

Nous proposons de ne pas trop s'éloigner de la mesure d'origine sur la décote. J'entends les remarques qui ont été formulées, mais à tout le moins, il faut que la décote bénéficie aux programmes comportant « essentiellement », et non « majoritairement », des logements, parmi lesquels des logements sociaux. On peut faire de la mixité fonctionnel...

Je voudrais rebondir sur l'intervention de François Pupponi car j'ai un peu peur de l'évolution de la loi sur la question de la décote. J'avais pris, en commission, l'exemple d'un terrain de l'armée situé à l'intersection de la cité des 4 000 à La Courneuve et de la cité des Francs-Moisins à Saint-Denis – deux grands quartiers emblématiques de ...

Il vise à harmoniser la législation relative aux aires d'accueil des gens du voyage, telle qu'issue de la loi du 27 janvier 2017, dite « loi égalité et citoyenneté », avec les dispositions de ce projet de loi. Je crois qu'il a été plutôt bien reçu en commission ; j'imagine qu'il sera tout aussi bien reçu dans l'hémicycle.

Elsa Faucillon m'avait dit qu'elle me laissait cet amendement, pour ne pas être la seule à recueillir l'avis favorable du rapporteur. Puisque cet amendement avait eu un avis favorable en commission, nous nous attendions à ce qu'il en aille de même dans l'hémicycle. Que s'est-il passé ? Pourquoi ce changement de pied entre la commission et l'hém...

J'observe tout d'abord que les députés communistes sont tous, sans exception, élus de territoires où se situent les 15 millions de Français cités dans le rapport Borloo et qui, en zone rurale ou en zone urbaine, vivent dans des territoires relégués et déclassés de la République. À ce titre, nous saisirons chaque petite avancée – nous l'avons fa...