Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

C'est le minimum de respect qu'on doit aux maires qui, je le rappelle, ont été élus au suffrage universel et sont redevables, auprès des populations, des politiques de l'habitat, de l'aménagement et de peuplement. Les maires doivent pouvoir donner un avis conforme à la décision d'un organisme HLM de vendre des logements.

L'amendement a uniquement pour objet le respect du pouvoir du maire. La question ne porte pas sur une éventuelle opposition de principe à la vente des logements sociaux. Je n'ai du reste entendu ici aucune opposition de principe, ou, alors, je me suis fort mal expliqué, puisque j'ai rappelé avoir moi-même mis en vente du logement social.

En revanche, dans ces affaires-là, ceux qui paient les pots cassés ne sont pas ceux qui encaissent le chèque ! Ceux qui paient les pots cassés, ce sont le maire et ses concitoyens. Une fois qu'il a vendu, le bailleur, lui, est aux abonnés absents, parfois très loin, tandis que la municipalité doit assumer toutes les conséquences. C'est un mini...

Au Blanc-Mesnil, le droit de préemption n'a pas pu jouer pour d'autres raisons. Dans ma commune, avec le même bailleur, nous avons opposé notre droit de préemption et orienté la vente vers l'acheteur que nous privilégiions. Le droit de préemption est donc notre force de frappe.

Mais ce n'est pas le sujet. Le problème, c'est qu'à l'avenir, la loi va abroger le droit de préemption : ainsi, il n'y aura ni avis conforme ni droit de préemption. Le maire sera dépossédé de sa capacité à intervenir s'il pense que la vente est une mauvaise chose ou que l'acheteur est un mauvais bailleur. Pourtant, c'est lui qui subira toutes ...

Certes, mais la défiscalisation ne subventionne heureusement pas à 100 % l'acquisition d'un logement par un propriétaire privé – même si elle la subventionne beaucoup trop à mon goût. Il y a quand même une différence entre un bien public et un bien privé. C'est une raison supplémentaire pour dire qu'on ne peut pas faire n'importe quoi, et surto...

Je suis l'élu d'un territoire où l'importance du patrimoine et le rôle des architectes des Bâtiments de France ne sont plus à démontrer. Je n'idéalise pas les relations avec eux, qui peuvent être compliquées, avec leur lot d'incompréhensions et même de recours. Je ne sais pas ce que Stéphane Bern, chargé du patrimoine par le Président de la Ré...

Quand bien même je serai seul, je continuerai de le faire. L'une de ces dérogations concerne les antennes relais. Mais pourquoi les contraintes seraient-elles toujours du même côté ? Pourquoi les quatre opérateurs de téléphonie, qui ont chacun leurs antennes, n'ont-ils pas l'obligation d'installer des antennes communes ? Cela en diviserait le ...

… mais permettez-moi une petite note personnelle. Si je devais réduire le combat de ma vie à un seul sujet, ce serait celui de la lutte contre l'habitat insalubre, dans lequel je suis engagé depuis des années.

Ces dix dernières années dans la ville où j'étais élu, on a déploré vingt-cinq morts, dont celle de neuf enfants. J'ai prévenu les familles, je me suis rendu à leur chevet. J'arrête là, je ne vais pas vous raconter ma vie mais dans une ville comme la nôtre, Saint-Denis, touchée par l'insalubrité en son coeur, là même où se trouvent la Basilique...

Et puis quoi, encore ? Les HLM ne jouent-ils pas aussi un rôle dans l'intérêt général ?

La présentation de l'amendement me fait réagir plus que l'amendement lui-même. Si l'on veut lutter efficacement contre les recours, il me semble également nécessaire de réglementer la profession d'avocat.

En effet, il existe des cabinets d'avocats affairistes qui font profession, chaque fois qu'un permis de construire est délivré, d'aller chercher des riverains, à qui ils promettent de se payer au pourcentage des sommes négociées et qui vont dans les arrière-salles des cafés négocier des compensations de la part des promoteurs, parfois en liquid...

J'en ai signalé au barreau, mais la loi, assez forte vis-à-vis des associations, reste faible face aux avocats, dont la profession – désolé, monsieur le ministre – n'est pas très encadrée !

Je trouve l'amendement de M. Lagleize plutôt intéressant. Outre ce que vient de dire M. Reda sur le temps, l'énergie et les moyens nécessaires pour élaborer ces documents, il arrive souvent qu'on élabore un PLH alors que l'élaboration du plan de déplacement urbain n'a pas encore commencé. De ce fait, avant de mettre en oeuvre le PLH, il faut at...

J'ai écouté très attentivement vos explications, comme je l'avais fait en commission : je ne suis toujours pas convaincu. Je m'interroge sur les motivations de cette évolution. Tous ceux qui ont défilé dans mon bureau, depuis plusieurs années que je m'occupe d'urbanisme en tant qu'élu, pour se plaindre des normes d'accessibilité pour les person...

En tout cas, ceux que j'ai entendu se plaindre de ces normes étaient principalement les promoteurs, pas les représentants des associations de personnes handicapées. Vous avez rencontré les associations, nous dites-vous : il n'en reste pas moins qu'elles ne sont pas convaincues par ce que vous proposez. Il y a eu concertation, mais vous n'avez p...

Nous commençons le débat sur le projet de loi ELAN. En préambule, je tiens à souligner à quel point le logement est au premier rang des préoccupations de nos concitoyens. Il suffit d'avoir été ou d'être élu local – c'est le cas de certains d'entre nous ici – pour savoir que, presque partout en France, huit demandes de rendez-vous sur dix adress...

C'est dire la place qu'occupe le logement dans les priorités des citoyens. Avec l'éducation et l'emploi, il fait partie des piliers de l'intégration sociale. Il est au coeur des préoccupations de nos concitoyens, en particulier des plus jeunes et des plus modestes. C'est la raison pour laquelle le groupe GDR s'attachera à défendre pied à pied ...

Il y a eu beaucoup moins de morts dans l'indifférence et la solitude dans les quartiers populaires que dans certains quartiers huppés. Donc, attention avec l'expression « assignation à résidence ». Bien sûr, tout le monde doit bénéficier de la mobilité, pouvoir changer de logement, mais veillez à ne pas jeter l'opprobre sur des quartiers qui s...