Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L'amendement no 2683, déposé par M. Pupponi et défendu par Mme Battistel, est un amendement de repli : il vise à ce qu'au moins, la vente en bloc ne soit pas possible dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Qu'est-ce que c'est, la vente en bloc à des structures de défaisance ? C'est un sas de décompression, en vue de la ba...

Ne faites pas ça ! Cela n'obéit à aucune logique de parcours résidentiel. Et si vous décidez de le faire quand même, au moins, ne le permettez pas dans les quartiers prioritaires de la ville ! Stoppez les ghettos ! Ne remettez pas une pièce dans la machine ! Voilà ce que nous vous demandons.

Je n'ai malheureusement pas le temps de démonter votre argumentation point par point, monsieur Jolivet, ni d'ailleurs de détailler ce que chacun, sur ces bancs, fait dans sa circonscription, au quotidien, au service de la mixité. Un peu d'humilité, s'il vous plaît.

D'autre part, aucun groupe, ici, depuis le début de l'examen du texte, et il en ira de même jusqu'à la fin, n'a déposé d'amendement d'obstruction. Tous les amendements des uns et des autres, s'ils expriment bien sûr des opinions différentes, visent à argumenter, non à empêcher ou à rallonger inutilement la fabrication de la loi. Si l'on pouvait...

Je présenterai simultanément les amendements nos 2070 et 2071. J'ai voté les amendements défendus par nos collègues du groupe Les Républicains visant à supprimer tout seuil, en vertu du principe selon lequel on ne fait bien que ce que l'on a décidé sans contrainte. Ils ont été repoussés. Je propose donc, par l'amendement no 2070, d'adopter un ...

Nous pouvons sans doute parvenir à une voie raisonnable entre rien du tout, comme le proposaient nos collègues du groupe Les Républicains, et 15 000, comme vous le proposez, monsieur le ministre, en adoptant la voie médiane de 5 000 ou 10 000 que je propose d'emprunter.

Monsieur le ministre, nous ne faisons pas d'obstruction et vous nous écoutez. Tout va donc très bien. Je ne prête pas forcément de mauvaises intentions au Gouvernement mais j'indique qu'à ce stade le texte, tel qu'il est écrit, ne conjurer pas des dangers qui existent. Comme je l'ai dit, je ne partage pas la philosophie de la loi sur la vente ...

C'est un amendement que j'avais déposé en commission, puis retiré à la demande du Gouvernement pour lui laisser le temps d'en étudier le dispositif. L'objectif est simple : s'assurer que les fonds issus des activités de construction, d'amélioration et de gestion des logements locatifs sociaux ne puissent pas alimenter les filiales ne concourant...

Pour le coup, je ne partage pas tout à fait l'opinion de la rapporteure : ces amendements identiques ne portent pas uniquement sur les filiales. Qu'il y en ait ou pas, à partir du moment où les organismes HLM peuvent être prestataires de services, notamment auprès des personnes âgées ou en situation de handicap, ils doivent respecter un cadre d...

Cet amendement vise aussi à adapter la gouvernance des offices et à éviter les mécanismes trop contraints. Et puisque, à cette heure de la journée, j'ouvre la période des soldes,

je vous propose ici trois objectifs : adapter la gouvernance des OPH aux besoins des territoires et faciliter la restructuration du secteur ; permettre la participation des collectivités et des EPCI autres que ceux de rattachement dans les territoires desquels l'organisme dispose de patrimoine, et ce afin de mieux les impliquer dans les politiq...

Je veux dire un mot d'explication à ce sujet, monsieur le président. Il y a quelques instants, j'ai présenté un amendement poursuivant un triple objectif : je n'y reviens pas, et j'entends l'avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Quant au sous-amendement…

Je demande un scrutin public sur l'amendement relatif à la participation du personnel à la gouvernance, monsieur le président : il s'agit bien de l'amendement no 1379, n'est-ce pas ?

Je termine en effet, monsieur le président, pour dire que l'un des trois objectifs de mon amendement no 2100 est la participation du personnel, avec voie délibérative, dans les instances de gouvernance. La commission et le Gouvernement s'y sont déclarés défavorables ; mais l'amendement de Mme Maquet resserre la focale sur la participation du pe...

Dans le cas de copropriétés dégradées, les organismes HLM peuvent appuyer les collectivités locales, notamment par un portage temporaire de lots, s'il s'agit d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat ou si ces copropriétés se situent dans des périmètres sauvegardés. Cet amendement vise à ajouter les cas des copropriétés faisant l'ob...

Dans un esprit similaire, cet amendement traite des opérations de revitalisation du territoire, afin de faciliter les interventions des offices, notamment sur les centres-bourgs.

Cet amendement tend à corriger une anomalie, en substituant aux alinéas 70 à 72 l'alinéa suivant : « 17° Après le mot « conclus », la fin de l'article L. 424-2 du code de la construction et de l'habitation est supprimée. » La disposition en question renvoie aux contrats de ville conclus en application de la loi du 25 juin 1999 d'orientation po...

J'aurais bien aimé pouvoir dire combien j'étais opposé à l'amendement no 204. Passons. L'amendement no 2116 tend à poser un principe. Dans une commune qui a du patrimoine, lorsque le bailleur signe une convention d'utilité sociale, la commune doit être signataire, car ces conventions peuvent faire évoluer le patrimoine, que ce soit par la vent...

Si je ne souhaite pas rouvrir le débat sur la vente – de toute façon, nous l'aurons à nouveau un peu plus tard – , je tiens toutefois à rappeler qu'à plusieurs reprises il a été noté sur ces bancs que le texte affaiblit le pouvoir des maires. C'est vrai pour les questions d'aménagement au titre I, c'est également vrai au titre II. Il est impen...

Si, en plus, comme cela arrive, le siège de celui-ci est situé à 200 kilomètres de la commune, il mettra en vente ces logements sans même demander l'avis du maire, qui devra faire face à toutes les conséquences de cette vente et aux incompréhensions de ses concitoyens, sans compter d'éventuelles difficultés.